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Science et recherche

Compte rendu - Conseil consultatif des sciences (CCS)

4 et 5 mai 2011

Table des matières

Résumé

Le Conseil consultatif des sciences (CCS) s'est réuni les 4 et 5 mai 2011 à Ottawa (Ontario). Renaldo Battista a présidé la réunion à laquelle ont participé 13 membres du Conseil.

Présentations

Le point sur le Bureau des initiatives pédiatriques de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) : David Clapin, Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), Santé Canada - le Conseil consultatif des sciences entérine la commandite de Santé Canada concernant le projet d'évaluation « Prendre garde aux lacunes » présenté au Conseil des académies canadiennes. Le CCS veut avoir, pour la prochaine réunion, une mise à jour sur la participation du ministère à la National Children Cohort Study des États Unis. L'Agence de la santé publique du Canada présentera à l'avenir au CCS la question de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) et les travaux effectués à ce sujet.

Besoins scientifiques stratégiques de Santé Canada : Pierre Charest, Direction générale de la politique stratégique, Santé Canada; Plan stratégique pour la science et la recherche de l'Agence de la santé publique du Canada : Frank Plummer, Agence de la santé publique du Canada - Le CSS croit que les travaux réalisés sont conformes aux mandats énoncés. Toutefois, il juge qu'il n'y a pas de données scientifiques entourant la viabilité du Système de soins de santé. Il est suggéré qu'une « priorité essentielle » de Santé Canada soit utilisée dans une étude de cas pour voir quels genres de compétences et de ressources internes et externes sont nécessaires. Étant donné l'état actuel des finances publiques, il importe que Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada améliorent leur mode de collaboration pour pouvoir accéder aux nouvelles données scientifiques à des fins de prise de décisions. Le CCS serait mieux placé pour aider à trouver des liens avec les mécanismes et réseaux de communication et heureux de le faire.

Mesure du rendement du Conseil consultatif des sciences : Laird Roe, Direction générale de la politique stratégique, Santé Canada - Les membres du Conseil étudieront le dossier et enverront au Secrétariat du CCS des commentaires sur les domaines à mesurer ainsi que sur les indicateurs. Le Secrétariat du Conseil consultatif des sciences étudiera la façon dont est mesuré le rendement des autres conseils, par exemple l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé. Il y aura un suivi de la question avant la tenue de la prochaine réunion en novembre.

Division de la prospective en science et technologie (S et T) : Leah Soroka, Direction générale de la politique stratégique, Santé Canada - Le ministère doit examiner la façon dont d'autres administrations compétentes, comme la Finlande et les États Unis (p. ex., Phil Sharp au Massachusetts Institute for Technology), abordent la question de la prospective. Il est reconnu que les activités de prospective sont nécessaires pour fusionner les dynamiques des systèmes et élargir les perspectives afin de mieux intégrer la technologie avec les autres tendances et facteurs (p. ex., santé de la population).

Le CCS aimerait que soit présenté à la prochaine réunion un plan d'action pour l'Initiative prévisionnelle.

Résistance antimicrobienne : Rainer Engelhardt, Agence de la santé publique du Canada - Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada doivent examiner la cohésion des lois et des règlements qui traitent de la multitude de produits différents qui renforcent la résistance antimicrobienne. Une campagne de sensibilisation plus dynamique informerait les consommateurs des risques et leur dirait les précautions à prendre pour éviter d'aggraver ce problème de santé mondiale. Le CCS formulera des commentaires sur le plan d'action qui sera publié à la mi été.

Activités du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) : Robert Peterson, les Instituts de recherche en santé du Canada - Cet exposé a été présenté comme élément d'information. Il y a eu des discussions très fructueuses et le Conseil assurera le suivi dès que l'évaluation du rendement du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments sera terminée.

Gestion des technologies de la santé : Patrick Morin, Direction générale de la politique stratégique, Santé Canada - Bien que le Conseil s'intéresse au sujet, il croit qu'il lui faut de plus amples renseignements généraux et un contexte plus large avant de pouvoir donner des conseils vraiment utiles. Les membres aimeraient que ce sujet soit présenté de nouveau au Conseil au cours d'une réunion à laquelle participerait Brian O'Rourke, président et directeur exécutif de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).

Suivi/Prochaines étapes

Le CCS a participé très activement aux discussions touchant les questions entourant le processus de renouvellement de la réglementation du ministère, qui porte sur bon nombre de sujets présentés à la réunion. Il est suggéré que la compétence du Conseil soit utilisée pour faciliter ce travail. Le Secrétariat du CCS rédigera une note à l'intention du sous ministre à cette fin. Au sujet de l'effectif, le sous-ministre aimerait qu'un représentant de la Food and Drug Administration des États Unis remplisse l'un des trois postes vacants; on donnera suite à cette demande avec l'aide du CCS.

Points éventuels à l'ordre du jour de la réunion de novembre :

  • Suivi des points de la réunion de mai 2011:
    • Un plan d'action pour l'initiative de la Division de la prospective en science et technologie (S et T);
    • Étude de cas sur l'un des besoins scientifiques prioritaires de Santé Canada indiquant des scénarios permettant d'accéder aux compétences scientifiques internes et externes;
    • Indicateurs de la mesure du rendement du CCS;
    • Un compte rendu détaillé sur les questions pédiatriques de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, par exemple l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF);
    • Commentaires sur l'évaluation du rendement du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments;
  • Obstacles à la recherche clinique chez l'humain au Canada :
    • normes du Comité d'éthique de la recherche
    • intégrité scientifique;
  • Recherche sur la viabilité des soins de santé à Santé Canada;
  • Nanotechnologie;
  • La réglementation et la surveillance des produits de santé naturels et des thérapies non traditionnelles;
  • Nouvelles technologies - médecine personnalisée; exposition aux pesticides : Sommaire toxicologique intégré de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - été 2010;
  • Culture scientifique au Canada;
  • Réutilisation du matériel médical stérile à usage unique.

Participants

Membres du Conseil consultatif des sciences (CCS)

  • Présents
    • Renaldo Battista
    • Lorne Tyrrell
    • Annalee Yassi
    • Susan Kennedy
    • Marie-Élise Parent
    • Yola Moride
    • Lori Sheremeta
    • Jacques Simard
    • Chris Loomis
    • John O'Neil
    • Renee Lyons
    • Stephen Bornstein
    • Claire Franklin
  • Absents
    • Jack Gauldie
    • Ahmed El-Sohemy

Membres d'office

  • Présents
    • Glenda Yeates, sous-ministre
    • Abby Hoffman, DGPS
    • Pierre Charest, SC
    • Frank Plummer, ASPC
    • Rainer Engelhardt, ASPC
    • Ken Scott, ASPC
    • Robert Peterson, ISRC
    • Janet Storch, Comité d'éthique de la recherche
  • Remplaçants
    • David Clapin, DGPSA
    • Marie-Anne Bradford, DGCM
    • Peter Chan, ARLA
    • Jean Tremblay, DGRP
  • Participants / Présentateurs invités
    • Leah Soroka, DGPS
    • Nelson Millar, DGPS
    • Jean Pruneau, DGPS
    • Patrick Morin, DGPS
  • Secrétariat du CCS - SC
    • Laird Roe
    • Jean Sharp
    • Niyi Lawuyi
  • Observateurs
    • Ken Mcallister, DGSPNI
    • Lori Engler-Todd, DGPS
    • Annie Bronsard, DGPS
    • Louise Bouchard, DGPS
    • Manisha Mehrotra, DGPSA
  • Absents
    • Santé Canada
      • Anne Marie Robinson, sous ministre déléguée
      • Anne Lamar, DGAPCC
      • Kin Choi, DGSG
      • Germain Tremblay, DGCM
      • Paul Glover, DGPSA
      • Hilary Geller, DGSESC
      • Michel Doré, DGRP
      • Jamie Tibbetts, DGCM
      • Richard Aucoin, ARLA
      • Michel Roy, DGSPNI
    • ASPC
      • David Butler-Jones, ACSP
      • Kathryn Howard, ASPC
      • Jane Billings, ASPC
    • ISRC
      • Alain Beaudet, ISRC

Signification des acronymes

SC
Santé Canada
DGRP
Direction générale des régions et des programmes
DGCM
Direction générale du contrôleur ministériel
DGPSA
Direction générale des produits de santé et des aliments
DGAPCC
Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications
ARLA
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
DGSESC
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
DGSPNI
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
DGPS
Direction générale de la politique stratégique
DGSG
Direction générale des services de gestion
ASPC
Agence de la santé publique du Canada
DGPCMI
Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
DGAOGU
Direction générale des affaires organisationnelles et de la gestion des urgences
ISRC
Les Instituts de recherche en santé du Canada

Compte rendu

Jour 1, mercredi 4 mai 2011

1. Questions préliminaires

Les mots d'ouverture et de bienvenue sont prononcés par Renaldo Battista qui procède également à la présentation des membres du Conseil, des membres d'office, des invités et du Secrétariat du CCS. Deux nouveaux membres, Marie Élise Parent et Yola Moride, sont accueillis au Conseil.

2. Remarques d'Abby Hoffman, sous-ministre ajointe intérimaire, Direction générale de la politique stratégique, Santé Canada

Abby Hoffman présente au CCS un résumé de quelques-uns des changements notables survenus à la Direction générale de la politique stratégique depuis la réunion de novembre 2010 du Conseil consultatif des sciences. Le départ de Karen Dodds pour un nouveau poste à Environnement Canada suscite des préoccupations quant à l'absence d'un « champion des sciences » pour le ministère (Pierre Charest, directeur général, Direction des politiques scientifiques, occupe un poste intérimaire en tant que champion des sciences auprès du ministère).

Le CCS a travaillé activement à la création du Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC) (désormais Direction des politiques scientifiques) et pense qu'il importe au plus haut point que la sous ministre adjointe de la Direction générale de la politique stratégique ait de solides connaissances scientifiques. Abby fait remarquer que la Direction générale de la politique stratégique réunit les domaines des sciences sociales et des sciences de la santé afin d'orienter la prise de décisions. Le CCS a pour rôle d'étudier les enjeux en termes de répercussions sur les politiques et objectifs scientifiques afin de trouver un lien entre les deux.

La Direction des politiques scientifiques procède actuellement à l'examen de ses activités afin de s'assurer qu'elles sont rentables pour le ministère. L'an dernier, plusieurs sous ministres adjoints (SMA) ont été nommés. Quelques uns sont tout nouveaux au ministère et d'autres viennent de l'intérieur de Santé Canada. Il est essentiel que tous les SMA travaillent pleinement avec le CCS et comprennent l'importance et les avantages de faire connaître leurs préoccupations afin d'obtenir des conseils.

3. Mot d'ouverture de Glenda Yeates, sous-ministre, Santé Canada

La sous-ministre croit que l'opinion du CCS a des répercussions sur certains dossiers tels que la toxicité chez l'humain, le Plan de gestion des produits chimiques et les Priorités scientifiques du ministère. Parmi ses principales préoccupations, citons : l'accès de Santé Canada aux données scientifiques essentielles dont il a besoin pour maintenir son rôle d'agent de réglementation dans la conjoncture économique et financière actuelle, le traitement des problèmes de santé de l'heure, le contrôle du volume croissant de travail tout en protégeant les Canadiens contre les risques pour la santé.

Elle affirme que même s'il s'agit là de défis auxquels nous devons faire face, ces éléments peuvent également être considérés comme des occasions de forger des partenariats avec d'autres groupes et organisations afin de fournir aux Canadiens les meilleurs conseils disponibles axés sur des données scientifiques.

La sous-ministre a également abordé les points suivants :

  • la situation financière du ministère et les défis que doit relever le gouvernement fédéral;
  • le rôle de Santé Canada dans la surveillance radiologique dans la foulée du tremblement de terre et de la situation des centrales nucléaires au Japon;
  • le renforcement de la prestation des services de santé aux communautés des Premières nations et des Inuits.
Discussion
  • Le CCS se dit préoccupé par le faible niveau de culture scientifique des Canadiens, notamment en regard du récent problème de radiation au Japon et s'inquiète des défis que cela peut poser lorsqu'il s'agit de mettre le public en garde contre les risques éventuels. On discute du site Web de Santé Canada et on informe le CCS que des changements sont en cours pour actualiser et rationaliser le site.
  • Le CCS demande d'être tenu au courant lorsque Santé Canada apporte aux politiques et règlements des changements qui pourraient soulever la controverse. Le sous ministre fait remarquer qu'il existe des cas où le Conseil peut être informé au préalable et d'autres cas où ce n'est tout simplement pas possible.
  • On discute du rôle du CCS dans le contexte de la fin de l'Accord sur la santé en 2014.
  • La politique de Santé Canada sur les frais liés au recouvrement des coûts facturés aux promoteurs de produits est expliquée au CCS. Ces frais ne compromettent pas l'intégrité du processus de réglementation, ils permettent plutôt au ministère d'embaucher un plus grand nombre d'examinateurs et d'accélérer le processus.
  • On discute du travail effectué pour harmoniser le processus d'examen des médicaments de Santé Canada avec celui d'autres administrations compétentes. Le sous-ministre convient que le ministère doit optimiser les processus pour réaliser des économies, mais sans toutefois en compromettre les bienfaits.

4. Mot d'ouverture de Frank Plummer, conseiller scientifique en chef - Agence de la santé publique du Canada

L'Agence de la santé publique du Canada a été créée il y a sept ans à la suite des défis que devait relever le gouvernement fédéral dans son rôle de dépister et de régler les problèmes de santé publique, notamment les maladies chroniques et infectieuses. Actuellement, on procède à un examen afin de voir si l'Agence se concentre ou non sur les bonnes activités. L'Agence de la Santé publique du Canada élabore un plan stratégique avec des priorités politiques axées sur une stratégie de lutte contre la tuberculose, l'initiative « Un monde, une santé », la résistance antimicrobienne et l'obésité. Elle travaille également sur le dossier du « traitement libérateur » pour les personnes atteintes de la sclérose en plaques avec les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada.

L'Agence de la santé publique du Canada travaille essentiellement sur les points suivants :

  • Collaboration avec les Centers for Disease Control des États Unis dans la lutte contre le choléra. Cette activité mise sur l'expertise de l'ASPC en bioinformatique, pour qu'elle informe les Canadiens sur la façon de protéger leur santé lorsqu'ils voyagent dans les pays affectés.
  • Collaboration avec Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les autorités de certaines provinces canadiennes pour effectuer des recherches actives sur une éclosion d'E. coli dans les noix de Grenoble.
  • Les activités de sécurité et de contreterrorisme liées aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, les questions précises de gestion des secours d'urgence ainsi que les renseignements généraux sur la préparation et l'intervention sanitaires.
  • La construction et la rénovation de laboratoires à Winnipeg en vue de l'agrandissement de l'aire d'expédition et de réception des colis et en vue du développement de capacité de pointe d'analyse en laboratoire.

5. Le point sur l'Initiative pédiatrique - David Clapin, conseiller scientifique de la direction générale, Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), Santé Canada

On interroge le Conseil sur les données scientifiques nécessaires pour appuyer l'usage approprié des médicaments chez les enfants. Ceux-ci sont souvent traités à l'aide de produits de santé mis au point uniquement pour les adultes et mis à l'essai auprès de ces derniers. Il s'ensuit que bon nombre des produits peuvent ne pas fournir suffisamment de données sur l'étiquette pour éclairer l'usage approprié dans ce groupe démographique. On présente certaines questions clés de salubrité alimentaire et de nutrition touchant la population pédiatrique. On a également recueilli des commentaires sur un projet de Santé Canada appelé Prendre garde aux lacunes (une évaluation de l'état des connaissances scientifiques sur les médicaments pour enfants) présentée au Conseil des Académies canadiennes.

Discussion

On discute de la participation de Santé Canada à la American National Longitudinal Survey of Youth-Child (NLSY) Cohort (1988 - 2006). On déclare que Santé Canada (Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs) a fait des commentaires sur quelques uns des premiers aspects de la conception de l'étude, à savoir l'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement, mais que depuis le ministère n'a pas été actif dans ce dossier.

On discute du recours à des éléments de preuve recueillis à l'étranger en matière de réglementation comme une façon d'atténuer l'insuffisance de données. Pour l'ensemble des produits pharmaceutiques, il y a une prépondérance d'éléments de preuve recueillis à l'étranger en appui de la réglementation. On procède à quelques essais tardifs de Phase 3, mais essentiellement il s'agit d'une entrée précoce sur le marché avant l'enregistrement. L'enregistrement des produits pharmaceutiques et des instruments médicaux est harmonisé et le processus a débuté en 1990 par le truchement de l'International Conference on Harmonisation, à laquelle le Canada participe en tant qu'observateur.

Interrogé sur la nutrition des enfants et la présence de la malbouffe dans les écoles, le docteur Plummer explique qu'il s'agit d'une question complexe et interjuridisctionnelle. L'Agence de la santé publique du Canada a annoncé une stratégie sur la réduction du sodium au Canada et des choix d'aliments santé qui toucheront ce groupe d'âge précis.

Santé Canada a un programme de surveillance active des réactions indésirables aux médicaments qui comporte des limites inhérentes accompagnées de résultats mitigés pour la population pédiatrique. Santé Canada est au courant des problèmes et s'engage à mener une enquête plus approfondie.

On déclare qu'il serait utile que le CCS ait une meilleure idée de ce qui se passe au Portefeuille de la santé concernant les problèmes axés sur l'enfant et comprenne mieux les domaines auxquels ils sont reliés. Cela est particulièrement important lorsqu'on traite d'innocuité alimentaire, de nutrition et de médicaments.

Résumé/conseils
  • Le Conseil consultatif des sciences a entériné la commandite de Santé Canada concernant le document « Prendre garde aux lacunes ». Le document a pour objectif d'aborder des défis scientifiques clés qui limitent peut être la capacité des promoteurs de médicaments à élaborer des thérapies pour les enfants canadiens que l'agent de réglementation pourrait évaluer à des fins de mise en marché.
  • Pour la réunion de novembre 2011, le CCS demande un compte rendu plus détaillé à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada sur les questions pédiatriques ainsi qu'une mise à jour sur la participation du ministère à la American National Longitudinal Survey of Youth-Child (NLSY) Cohort (1988 - 2006). L'Agence de la santé publique du Canada présentera plus tard à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil consultatif des sciences la question de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF).
  • Le Conseil aimerait compléter le travail que fait le Comité consultatif d'experts sur les initiatives pédiatriques en produits de santé et aliments. Le CCS pourrait donner des conseils sur les questions plus importantes, par exemple les facteurs environnementaux.

Suivi : Le Secrétariat du Conseil consultatif des sciences mettra le document « Prendre garde aux lacunes » à la disposition du CCS.

6. Besoins scientifiques stratégiques de Santé Canada : Pierre Charest, directeur général, Direction des politiques scientifiques, Santé Canada

L'établissement de priorités scientifiques est un élément clé du Plan scientifique de Santé Canada. La phase d'élaboration de cette initiative est maintenant terminée. Le document final Besoins scientifiques stratégiques de Santé Canada pour 2011 2016 : Document d'orientation présente la vaste gamme des besoins scientifiques du ministère. Des 33 besoins scientifiques stratégiques recensés, il en est ressorti 7 de très haute priorité qui doivent être abordés de façon urgente. Ils portent essentiellement sur les nouvelles technologies et la santé des communautés des Premières nations et des Inuits de même que celle des personnes vulnérables.

Santé Canada a demandé des conseils sur la mise en œuvre de ses besoins de connaissances scientifiques stratégiques de très haute priorité indiqués dans l'initiative Établissement des priorités scientifiques de Santé Canada dans le Plan scientifique.

Discussion

Le Conseil consultatif des sciences juge que le document détermine de façon appropriée les priorités scientifiques touchant le mandat de réglementation du ministère en se concentrant sur les sciences naturelles et biomédicales. Comme on l'a fait remarquer à la dernière réunion du Conseil consultatif des sciences, le secteur de la science ne figure pas dans la viabilité du système de soins de santé.

La discussion a porté essentiellement sur la question de la définition de l'objet de la science à Santé Canada. À part la prestation des services de santé aux communautés des Premières nations et des Inuits, Santé Canada n'est pas dans le commerce des services de santé. Le fait de ne pas traiter la question de la viabilité des soins de santé laisse une lacune dans le document. Toutefois, ce domaine n'a pas été indiqué comme une priorité, étant donné que très peu de décideurs politiques du ministère le considèrent important.

On se demande également si la recherche communautaire devrait être incluse dans le document et on discute aussi de l'absence de soutien pour les activités scientifiques exploratoires. La discussion a porté sur la façon d'avoir accès aux activités scientifiques nécessaires, de créer des synergies et de partager les responsabilités entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Les Instituts de recherche en santé du Canada.

Le Conseil juge que ces exercices sont conformes avec la philosophie décrite dans l'allocution prononcée par le sous ministre au cours de cette réunion.

7. Plan stratégique pour la science et la recherche de l'Agence de la santé publique du Canada - Frank Plummer, conseiller scientifique en chef

Le Plan stratégique pour la science et la recherche de l'Agence de la santé publique du Canada est un document interne élaboré pour apporter cohésion et clarté aux orientations scientifiques et exploratoires futures de l'Agence de la santé publique du Canada au cours des cinq prochaines années. Étant donné que la science et la recherche sont au cœur des activités de l'Agence de la santé publique du Canada et touchent le travail de tous les employés de l'Agence, des consultations internes seront menées pour aider à l'élaboration du Plan. Leurs opinions sur les forces de la science et de la recherche, les défis et les priorités de l'organisation sont fondamentales pour l'élaboration du Plan.

Après la réalisation du Plan stratégique pour la science et la recherche en été 2011, un plan de mise en œuvre sera élaboré. Le CCS aura l'occasion de discuter des éléments de cette étape à une prochaine réunion.

Discussion

D'une façon générale, on croit que les exercices de planification stratégique à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada sont des étapes différentes. Étant donné que Santé Canada a terminé son exercice de détermination des besoins scientifiques stratégiques, l'Agence de la santé publique du Canada devrait créer un mécanisme pour décider quelles activités scientifiques doivent être menées pour remplir son mandat.

Pour Santé Canada, maintenant que les priorités ont été déterminées, il reste à savoir « Comment déterminer quelle activité scientifique est pratiquée à l'interne? » et « À quoi devrait on avoir accès à l'externe? ». Il est reconnu que Santé Canada s'acquitte très bien de certaines activités scientifiques, par exemple les fonctions de réglementation, l'intervention rapide aux problèmes de santé tels que les préoccupations radiologiques découlant du tremblement de terre et des dommages aux centrales nucléaires du Japon, et le défi consistera à avoir accès aux connaissances scientifiques qui ne sont pas disponibles à l'interne.

Résumé/conseils pour Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada
  • Étant donné l'état actuel des finances publiques, il importe pour Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada de mieux collaborer afin d'avoir accès à des connaissances scientifiques pour favoriser le processus décisionnel. Le CCS peut aider à trouver des liens avec des mécanismes et réseaux de communication.
  • Santé Canada doit trouver des liens fonctionnels en ce qui concerne la recherche effectuée à l'extérieur du ministère, et ce, en dehors de l'Ontario et du Québec où se fait le gros du travail. Santé Canada doit, dans sa quête de compétences, examiner l'exemple d'autres organismes provinciaux et réseaux nationaux.
  • Le Conseil consultatif des sciences recommande que Santé Canada commence par l'un des besoins scientifiques essentiels et élabore une étude de cas en utilisant les deux scénarios de compétences scientifiques internes et externes. Cet exercice indiquera la voie qui guidera la mise en œuvre de cette initiative. Santé Canada présentera ce point à la prochaine réunion du Conseil consultatif des sciences.
  • Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada doivent établir et entretenir des collaborations internationales en permettant à leurs représentants de voyager, favorisant ainsi l'établissement de réseaux et le transfert des connaissances.

8. Outils de la mesure du rendement du Conseil consultatif des sciences - Laird Roe, directeur, Division de la politique, planification et coordination, Direction des politiques scientifiques, Santé Canada

À la dernière réunion tenue en novembre 2010, on a discuté de la façon de mesurer l'importance des conseils fournis par le CCS à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada ainsi que des indicateurs qui devraient être utilisés. Il est important d'examiner comment le ministère utilise le CCS et ses conseils et de voir également les enjeux qui ne lui sont pas présentés. Ainsi, le CCS aura une meilleure idée de la façon dont ses conseils cadrent avec le processus décisionnel du ministère et de l'ASPC, ce qui améliorera l'efficacité, l'efficience et la satisfaction du Conseil.

Discussion

Le Conseil consultatif des sciences s'efforce grandement de trouver des moyens appropriés de mesurer l'incidence de ses conseils au ministère et à l'Agence de la santé publique. La discussion a porté sur les façons d'améliorer le format des réunions afin de permettre de mieux comprendre le contexte des sujets présentés.

On a posé la question à savoir « Comment le CCS voit son influence sur l'orientation du gouvernement ?». Le CCS aimerait voir comment ses conseils influent sur la viabilité des politiques et des systèmes de santé, et pas seulement sur la gestion de la science à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada. Le Conseil aimerait donner des avis sur des activités scientifiques de haut niveau relativement à la santé des Canadiens.

Pour la prochaine réunion, il est convenu qu'un membre du Conseil sera désigné pour chaque point à l'ordre du jour d'une réunion à venir et sera ainsi l'intervenant principal chargé de donner une opinion plus approfondie. Le CCS aimerait davantage avoir son mot à dire sur les questions qui lui sont présentées.

Résumé/conseils
  • Les membres du Conseil examineront la présentation et enverront d'ici la mi juillet 2011 au Secrétariat du CCS des indicateurs et des commentaires sur les domaines à mesurer.
  • Le Secrétariat du CCS examinera la façon dont le rendement des autres conseils est mesuré, par exemple le rendement de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé.
  • À la prochaine réunion on discutera de la nature et du rôle des conseils du CCS, non seulement des questions de politique et de gestion, mais aussi des activités scientifiques qu'utilisent Santé Canada et l'ASPC dans leur processus décisionnel.

9. Prospective en science et en technologie - Leah Soroka, directrice, Division de la prospective en sciences et technologie et promotion de la science, Direction des politiques scientifiques, Santé Canada

L'Initiative prévisionnelle de Santé Canada a été conçue pour anticiper les tendances, les défis et les possibilités qui éclairent le processus décisionnel actuel afin d'améliorer la santé des Canadiens. L'exposé sur ce sujet présenté au CCS à la dernière réunion a porté essentiellement sur la façon dont les nouvelles trajectoires de la science et de la technologie pourraient influer sur les issues de la santé. Cet exposé a présenté les résultats de cette enquête. Ont été fournis en même temps le guide de consultation de la planification stratégique et la brochure des analyses de la Division de la prospective en science et technologie (S et T) qui visent à favoriser la planification stratégique à long terme au ministère.

On a demandé au CCS de donner des conseils sur la façon dont ces conclusions pourraient être mieux appliquées au secteur de la santé.

Discussion

Le Conseil consultatif des sciences est intéressé à savoir quelles tendances prévisionnelles sont importantes pour Santé Canada; la discussion a porté surtout sur l'aspect pratique de l'application de ce concept prévisionnel, compte tenu du fonctionnement de Santé Canada. La discussion a également porté sur la façon d'appliquer ce concept au système de santé et la façon dont ces nouvelles tendances en science et en technologie renouvellent le mode de fonctionnement de Santé Canada.

Pour certains membres, l'approche de Santé Canada en ce qui concerne la prospective est innovante, et ils appuient une telle approche. D'autres ne sont pas du tout d'accord et sont d'avis que cette orientation n'apporte aucune valeur ajoutée et ne procède pas à un examen assez approfondi de la façon dont la science et la technologie influencent le vrai travail qui se fait à Santé Canada. Les activités prévisionnelles doivent réunir les dynamiques des systèmes et élargir des perspectives et mieux intégrer la technologie aux autres tendances et facteurs (c. à d. la santé des populations). Le défi consiste à appliquer ces technologies au système de santé du Canada.

Résumé/conseils
  • Le Conseil consultatif des sciences conseille à Santé Canada d'examiner comment d'autres juridictions, telles que la Finlande, traitent la prospective et de faire des recherches sur le travail effectué par Phil Sharp au Massachusetts Institute of Technology.
  • Le CCS aimerait que, à la prochaine réunion, un plan d'action soit présenté sur l'Initiative prévisionnelle.

Jour 2, jeudi 5 mai 2011

10. Résistance antimicrobienne - Application de la perspective « Une santé » - Rainer Engelhardt, sous-ministre adjoint, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (DGPCMI), Agence de la santé publique du Canada

Depuis plus d'une décennie, l'Organisation mondiale de la santé désigne la résistance antimicrobienne comme l'une des plus graves menaces mondiales à la prévention et au traitement des maladies infectieuses. L'élaboration d'une approche concertée pour régler ce problème a été une tâche difficile à cause de la voie complexe par laquelle apparaît et se propage la résistance antimicrobienne, en raison des facteurs humain, animal et environnemental.

En novembre 2010, on a présenté au Conseil le concept « Une santé » de l'Agence de la santé publique du Canada, qui offre une stratégie efficace pour lutter contre les défis actuels que pose la coordination de mesures de lutte contre la résistance antimicrobienne et qui promeut le concept d'antimicrobiens en tant que ressource non renouvelable. Cette stratégie intégrée milite en faveur de l'application générale de stratégies de gérance des antimicrobiens.

On a recherché l'expertise du Conseil pour valider la rigueur scientifique de ces concepts ainsi que pour voir si ces idées plairont à un large éventail de publics. L'Agence de la santé publique du Canada a également demandé des conseils et des recommandations concernant d'autres stratégies éventuelles pour lutter contre la résistance antimicrobienne, par exemple la participation de l'industrie pharmaceutique dans sa prévention.

Discussion

On a noté que non seulement la résistance antimicrobienne est un sujet de préoccupation aux points de service, mais qu'elle touche également tous les aspects de notre vie quotidienne. Du point de vue législatif, Santé Canada est bien placé pour régler ce problème. L'un des défis à affronter ce problème de santé publique réside dans le fait que les antimicrobiens sont réglementés dans plusieurs directions générales différentes par plus d'une loi. Le public peut être exposé aux antimicrobiens par de nombreuses sources différentes (p. ex., prescriptions, produits désinfectants pour surfaces dures, vêtements et médicaments vétérinaires) ainsi que par les déplacements à travers le monde.

Le Conseil convient que, en raison du faible niveau de culture scientifique au Canada, les crises de santé publique se transforment souvent en « rumeurs dénuées de fondement » menant à la désinformation et parfois à la panique. Il faut un mécanisme qui permette à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada d'informer les journalistes sur les bonnes activités scientifiques et qui transmettront à leur tour les bons messages au public. L'information passive obtenue par les sites Web n'est pas assez efficace. Les Centers for Disease Control des États Unis ont un programme d'internat à l'intention des journalistes, qui les « rattache » à l'agence (CDC) où ils peuvent apprendre à la source comment mieux rapporter les faits. Au Canada, il y a, à l'Université de Toronto, le Programme de bourses Massey où les journalistes peuvent étudier pendant une année afin de s'imprégner des sujets de leur choix.

On a noté que les compagnies pharmaceutiques ne mettent pas au point de nouveaux antibiotiques parce que ceux-ci deviennent inefficaces plus rapidement et ne restent pas assez longtemps sur le marché pour leur permettre de réaliser les profits nécessaires pour couvrir les coûts de leur mise au point.

L'Agence de la santé publique du Canada coordonne l'effort interministériel visant à identifier les actifs, les capacités, les lacunes, les évaluations préliminaires des risques et les populations à risques et, à la fin du présent exercice, demandera des fonds pour cette approche concertée.

Résumé/conseils
  • Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada doivent se concentrer sur l'effet cumulatif que l'utilisation des antibiotiques a sur la santé des Canadiens. Les produits antimicrobiens sont réglementés par divers règlements et lois et le Conseil consultatif des sciences recommande que Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada étudient leur cohérence. Il est essentiel qu'il y ait une bonne interaction à ce sujet entre les diverses directions générales de Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.
  • On devrait envisager de réduire le recours aux antimicrobiens par une meilleure formation des médecins (p. ex., ne pas « traiter » les virus par des antibiotiques). Une réduction du recours aux antimicrobiens dans le produits de consommation et dans les différentes pratiques d'élevage d'animaux.
  • Il doit y avoir une campagne de sensibilisation publique plus dynamique afin d'informer les Canadiens des risques de la surutilisation des antimicrobiens et leur dire quelles précautions prendre. Les médias doivent être mieux informés des faits et être appelés à collaborer dans ce domaine.
  • Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada devraient étudier les outils et méthodes utilisés par les autres administrations compétentes pour lutter contre la résistance antimicrobienne (p. ex., aux Pays Bas il y a une période de quarantaine pour les patients qui possèdent des animaux avant leur admission à l'hôpital pour une intervention chirurgicale prévue).
  • Le Conseil consultatif des sciences formulera des commentaires sur le Plan d'action qui sera présenté à la mi été 2011.

11. Compte rendu sur les activités du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) - Robert Peterson, directeur exécutif du RIEM, Les Instituts de recherche en santé du Canada

Le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) a été établi pour accroître les données probantes sur l'innocuité et l'efficacité postcommercialisation des médicaments auxquels ont accès les organismes de réglementation, les responsables des politiques, les prestataires de soins de santé et les patients ainsi que la capacité au Canada d'entreprendre une recherche de haute qualité dans ce domaine.

Discussion

Cet exposé a été très bien accueilli. On a noté que la collaboration naissante entre Santé Canada et Les Instituts de recherche en santé du Canada est un modèle innovant pour renforcer les capacités en santé dans un cadre de réglementation. Les Instituts de recherche en santé du Canada sont en mesure d'avoir des relations plus équitables avec les promoteurs de médicaments vu qu'ils n'ont pas le rôle d'agents de réglementation.

La discussion a fait ressortir de nombreux points de vue différents à prendre en considération. Les organismes de réglementation des médicaments travaillent sur des projets d'homologation progressive; les patients et les contribuables cherchent à limiter les coûts; l'industrie est préoccupée par une entrée structurée. On a noté qu'il existe un défi énorme à gérer ces différentes perspectives.

On a discuté de la disponibilité du financement et des questions entourant l'innocuité des médicaments chez les populations vulnérables (p. ex., les populations pédiatriques, les femmes en âge de procréer, les communautés des Premières nations et des Inuits et les personnes âgées. Le Conseil consultatif des sciences a fait remarquer que ce modèle appuie l'innovation et la recherche par des approches réelles et que le système actuel n'est pas assez réactif. Les seules données actuellement disponibles sont les dossiers de santé publique, les métaanalyses et les études prospectives. Lorsque l'évaluation du rendement du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) sera terminée, le Secrétariat du CCS la mettra à la disposition des membres pour qu'ils formulent des commentaires.

12. Mises à jour

Pierre Charest présente une brève mise à jour sur le dossier de la sclérose en plaques, la médecine personnalisée et les questions de sécurité du sang

Sclérose en plaques - Les Instituts de recherche en santé du Canada, en collaboration avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, ont mis au point un plan d'action du Portefeuille de la santé visant à déterminer les secteurs où le gouvernement fédéral doit agir pour répondre aux questions soulevées par les Canadiens atteints de sclérose en plaques, en tenant compte du traitement libérateur du docteur Zamboni. Ce plan d'action porte essentiellement sur les quatre domaines suivants : la recherche factuelle sur la sclérose en plaques, le Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques, la sensibilisation des clients et les communications.

Le Groupe d'experts scientifiques a tenu sa première réunion le 23 novembre 2010 et confirmé l'absence de preuve scientifique pour recommander la tenue d'essais cliniques thérapeutiques sur le traitement libérateur à ce stade ci. La prochaine réunion se tiendra le 28 juin 2011 afin de discuter des résultats préliminaires de sept études existantes et d'autres projets de recherche connexes.

Le gouvernement du Canada a annoncé le 23 mars 2011 la création d'un Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques.

Questions de sécurité du sang - Santé Canada

En 2009, on a établi un lien possible entre l'infection au virus apparenté au virus xénotrope de la leucémie murine (XMRV) et le syndrome de fatigue chronique (SFC).

Selon les données publiées, obtenues de plusieurs laboratoires, la contamination de l'ADN de la souris peut avoir contribué à quelques uns des résultats positifs observés dans les études. Deux groupes de travail internationaux qui étudient cette question ont publié des données préliminaires en mars 2011. Jusqu'ici, aucun cas de transmission du virus apparenté au virus xénotrope de la leucémie murine par voie de transfusion sanguine n'a été signalé à l'échelle internationale. Les banques de sang au Canada ont multiplié leurs efforts pour empêcher les personnes contaminées au virus apparenté au virus xénotrope de la leucémie murine de donner du sang en fournissant de l'information sur le virus aux donneurs éventuels avant qu'ils ne soient acceptés. Les donneurs infectés du virus apparenté au virus xénotrope de la leucémie murine sont exclus indéfiniment.

Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada participent à des groupes d'étude internationaux et continueront de surveiller les activités scientifiques concernant le virus apparenté au virus xénotrope de la leucémie murine et les liens éventuels avec certains états pathologiques, tels que le syndrome de fatigue chronique.

Médecine personnalisée - Santé Canada

Des conseils clés reçus du CCS au cours de la réunion de novembre 2010 ont été incorporés dans le document d'orientation, par exemple : intensifier l'accent mis sur la prévention comme élément essentiel de la médecine personnalisée; clarifier la définition de « sous populations »; renforcer les aspects de la santé publique; présenter la nutrigénomique; reconnaître les éléments non génétiques qui affectent la santé; mettre l'accent sur des exemples canadiens et inclure le contexte canadien dans la mesure du possible.

Au sujet des conseils fournis sur la pertinence du terme « médecine personnalisée » pour décrire ce dossier dans un contexte canadien, le Secrétariat du Groupe de travail sur la médecine personnalisée a effectué une analyse terminologique axée sur les documents publics ainsi que sur les discussions faites à plusieurs réunions et conférences nationales et internationales. Tout en reconnaissant que la « médecine personnalisée » pourrait ne pas être le terme le plus précis, le Groupe de travail s'est clairement prononcé en faveur du maintien de ce titre, car il est utilisé par les intervenants au Canada, il est reconnaissable et est en harmonie avec la terminologie internationale courante (p. ex., la terminologie de l'International Conference on Harmonization).

13. Gestion des technologies de la santé - Patrick Morin, directeur, Politiques d'innovation et d'établissement des prix, Direction générale de la politique stratégique, Santé Canada

La technologie est une caractéristique déterminante du système de soins de santé moderne, avec de nouveaux diagnostics, instruments et procédures présentés à un rythme sans précédent. Cette évolution technologique permanente présente à la fois des défis et des possibilités pour les systèmes de santé et les dispensateurs de soins de santé. De nouvelles innovations offrent la perspective de diagnostics plus rapides, de meilleures options de traitement et, enfin, l'amélioration de la situation des patients. Bien que cette possibilité ajoute de la valeur au système de soins de santé, la conception d'instruments politiques pertinents pour appuyer les décideurs en soins de santé dans la gestion du cycle de vie technologique (c. à -d. adoption, évaluations de la valeur et décisions de retrait) représente un défi considérable.

On a demandé au Conseil consultatif des sciences de donner des conseils sur :

  • les priorités en matière de conception de données probantes;
  • les approches pour mieux mettre en harmonie ceux qui produisent des éléments de preuve et les décideurs en vue de l'utilisation rationnelle des technologies dans le système de soins de santé au Canada.
Discussion

On a tenu des discussions approfondies sur la nature exacte du travail de Santé Canada en matière de gestion des technologies de la santé. Ces discussions se sont centrées sur les produits qui sont couverts par cette initiative (p. ex., médicaments, instruments médicaux); le niveau de financement des divers organismes tels que Les Instituts de recherche en santé du Canada et l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé; les questions de compétence fédérale, provinciale et territoriale et, finalement, l'optimisation des ressources investies.

Résumé/conseils
  • Le Conseil juge qu'il faut de plus amples renseignements de référence et un contexte plus large avant de pouvoir donner des conseils détaillés sur le sujet. Il a été proposé que le point soit de nouveau soumis au CCS avec la participation de Brian O'Rourke, président et directeur exécutif de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé.
  • Le CCS aimerait aider à promouvoir des relations qui mèneront à une approche plus systématique à l'égard des soins de santé. Le Conseil juge que le travail qui se fait jusqu'ici est très utile, mais qu'il serait peut être temps de penser à une version « HTM 2.O ».

14. Mot de la fin - Abby Hoffman

Mme Hoffman félicite le Conseil consultatif des sciences pour ses conseils précieux et ses questions stimulantes et profondes qui aident Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada à appréhender les problèmes d'une manière novatrice.

15. Commentaires des membres et levée de la séance

  • On suggère que les membres du Conseil tiennent une séance d'orientation approfondie sur les sujets suivants :
    • le cadre de référence;
    • les procédures de voyage;
    • les mandats de Santé Canada relativement aux Instituts de recherche en santé du Canada, à l'Agence de la santé publique du Canada - quel organisme (fédéral/provincial/territorial) a la responsabilité/compétence de chaque de dossier (p. ex., la malbouffe dans les écoles)?;
    • la prestation des soins de santé;
    • les mécanismes de réglementation.
  • Les sujets présentés aux réunions viennent en très grande partie de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada; le CCS considère cela comme une amélioration par rapport à l'expérience de l'année précédente. Les exposés sont d'une façon générale plus adaptés pour obtenir les avis qu'on veut avoir du Conseil consultatif des sciences. On s'est posé la question à savoir si le CCS doit fournir des conseils sur une base purement scientifique ou s'il y a lieu de placer ces conseils sous l'angle de la politique scientifique. Le CCS est-il un conseil des « sciences » ou un conseil de « scientifiques »? Ce point devra être débattu à la prochaine réunion.
  • Le CCS pense que l'un de ses rôles doit consister à promouvoir la collaboration et la création de liens. Par exemple, pour l'exposé fait sur le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) - on suggère entre autres que le Conseil réclame une enquête sur les meilleurs modèles de collaboration entre les membres du portefeuille de la santé, peut être en utilisant les maladies chroniques comme étude de cas.
  • Il est convenu qu'un intervenant principal à la discussion sera choisi pour chacun des sujets qui seront présentés à la prochaine réunion. La logistique sera établie au cours des prochains moins.
Points éventuels à l'ordre du jour de la réunion de novembre 2011 :
  • Suivi des points de la réunion de mai 2011 :
    • plan d'action pour l'Initiative de la Division de la prospective en science et technologie (S et T);
    • étude de cas sur l'un des besoins scientifiques prioritaires de Santé Canada, indiquant des scénarios d'accès aux compétences scientifiques internes et externes;
    • indicateurs de la mesure du rendement du Conseil consultatif des sciences;
    • compte rendu détaillé sur les questions pédiatriques de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, par exemple l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF);
    • commentaires sur l'évaluation du rendement du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM).
  • Obstacles à la recherche clinique chez l'humain au Canada :
    • normes du Comité d'éthique de la recherche;
    • intégrité scientifique;
  • Recherche durable en matière de soins de santé à Santé Canada;
  • Nanotechnologie;
  • La réglementation et la surveillance des produits de santé naturels et des thérapies non traditionnelles;
  • Nouvelles technologies - médecine personnalisée; exposition aux pesticides : rapport toxicologique intégré de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - été 2010;
  • Culture scientifique au Canada;
  • Réutilisation des instruments médicaux jetables.
Pour les prochaines réunions :

Les membres aimeraient savoir ce que Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada font dans les domaines suivants :

  • Les mécanismes de réglementation que Santé Canada peut utiliser pour influencer le changement, par exemple les modèles opérationnels, la propriété intellectuelle, le projet de loi C 51, l'homologation progressive;
  • Comment le ministère va payer pour avoir les données de santé générale, vu que le questionnaire détaillé obligatoire du recensement n'est plus obligatoire;
  • La question de la Gestion des technologies de la santé sera présentée de nouveau avec la participation de Brian O'Rourke, président et directeur exécutif de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé;
  • Rôle de l'Agence de la santé publique du Canada dans la stratégie sur les maladies chroniques;
  • Surveillance des médicaments gériatriques postcommercialisation;
  • Questions liées au vieillissement et aux personnes âgées.

Prochaine réunion : les 8 et 9 novembre 2011 (coïncide avec le Forum scientifique de Santé Canada qui se tiendra les 7 et 8 novembre 2011).

Date de modification : 2012-06-19

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