Compte rendu - Conseil consultatif des sciences (CCS)

Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.

Hampton Inn, Ottawa (Ontario)
2 et 3 novembre 2010

Table des matières

Jour 1

• Questions préliminaires
• Remarques de Karen Dodds, sous-ministre adjointe de la Direction générale de la politique stratégique, Santé Canada
• Mot d'ouverture de Frank Plummer, conseiller scientifique en chef - Agence de la santé publique du Canada
• Un monde, Une santé (UMUS) : - Rainer Engelhardt, sous-ministre adjoint, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses, Agence de la santé publique du Canada
• Paramètres, Renaldo Battista, président
• Sécurité du sang : Gestion du risque concernant une nouvelle menace virale potentielle - le virus apparenté au virus xénotrope de la leucémie murine (XMRV) - Peter Ganz, directeur, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
• Session D au Forum scientifique de Santé Canada - Priorités scientifiques du Portefeuille - Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada

Jour 2

• Recherche sur la sclérose en plaques - Alain Beaudet, président, Instituts de recherche en santé du Canada
• Médicine personnalisée - Hans Yu, directeur, Division de la bioéthique, de l'innovation et de l'intégration des politiques, Direction générale de la politique stratégique
• Adoption d'une voie à suivre pour des Canadiens en meilleure santé - Passer des analyses stratégiques à l'action - Leah Soroka, directrice, Division de la prospective en matière de S et T et de la promotion de la science, Direction générale de la politique stratégique
• L'utilisation de sujets humains dans les tests sur les pesticides - Peter Chan, directeur général, et Cheryl Chaffey, chef de section, Direction de l'évaluation sanitaire, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Mot de la fin - Karen Dodds
• Commentaires des membres et levée de séancea

Participants

Membres du CCS

Présents

• Renaldo Battista
• Lori Sheremeta
• John O'Neil 
• Claire Franklin
• Lorne Tyrrell
• Ahmed El-Sohemy
• Jack Gauldie
• Annalee Yassi
• Stephen Bornstein
• Renée Lyons
• Chris Loomis

Absents

• Marie-Élise Parent
• Yola Moride
• Jacques Simard
• Susan Kennedy

Membres d'office

Présents - Santé Canada

• Glenda Yeates, sous-ministre
• Karen Dodds, SMA - DGPS
• Richard Aucoin, directeur exécutif -ARLA
• Catherine Macleod, SMAD - DGPSA
• Pierre Charest, DG - DPS

Agence de la santé publique du Canada

• Frank Plummer, conseiller scientifique en chef
• Rainer Engelhardt, SMA - DGPCMI 

Instituts de recherche en santé du Canada

• Alain Beaudet, président - IRSC
• Janet Storch, président - Comité d'éthique de la recherche

Remplaçants

• David Clapin - DGPSA
• Gregory Taylor - ASPC

Observateurs

• Frank Welsh - ASPC
• Lori Engler-Todd - DGPS
• Louise Bouchard - DGPS
• Annie Bronsard - DGPS

Absents - Santé Canada

• Anne Marie Robinson, SMD
• Michel Dore, SMA - DGRP
• Anne Lamar, SMA - DGAPCC
• Kin Choi, SMA -DGSG
• Germain Tremblay, ADM - DGCM
• Meena Ballantyne, ADM -DGPSA
• Paul Glover, SMA - DGSESC
• Michel Roy, ADM - DGSPNI

Absents - ASPC

• David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique
• Jane Billings, SMA principale
• Kathryn Howard, ADM - AOGU

Participants ou animateurs invités

• Leah Soroka - DGPS
• Peter Ganz - DGPSA
• Elwyn Griffiths - DGPSA
• Pierre Chartrand - IRSC
• Hans Yu - DGPS
• Mark Raizenne - ASPC
• Jun Wu - ASPC
• Purni Narayanan - ASPC
• Erin Leonard - ASPC
• Vanessa Di Cenzo - DGPS
• Siham Yasari - IRSC
• Tanya Ramolo - DGPS
• Sarah Topham - DGPS
• Ryan Sigouin - DGPS
• Peter Monette - DGPS
• Peter Chan - ARLA
• Cheryl Chaffey - ARLA
• Sarah Chaffey (étudiante en 9e  année)
• Morag Park - IRSC, directeur scientifique - Institut de la génomique

Secrétariat du CCS - DPS

• Laird Roe
• Jean Sharp
• Line Rathier

Clés pour les acronymes

SC

Santé Canada

DPS

Direction des politiques scientifiques

DGPS

Direction générale des politiques scientifiques

DGCM

Direction générale du contrôleur ministériel

DGPSA

Direction générale des produits de santé et des aliments

DGAPCC

Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications

ARLA

Agence de réglementation de la lutte antiparasitairs

DGSESC

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

DGSPNI

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

ASPC

Agence de la santé publique du Canada

DGPCMI

Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses

AOGU

Affaires organisationnelles et gestion des urgences

IRSC

Instituts de recherche en santé du Canada

Jour 1

1. Questions préliminaires

Mots d'ouverture et de bienvenue prononcés par Renaldo Battista et présentation des membres du Conseil, des membres d'office, des invités et du Secrétariat du CCS.

2. Remarques de Karen Dodds, sous-ministre adjointe de la Direction générale de la politique stratégique, Santé Canada

Points principaux -

Karen Dodds souhaite la bienvenue à tous les membres et exprime le plaisir que lui procure la présence de Frank Plummer qui prendra la parole devant le CCS. Elle indique que cette participation représente l'engagement de l'Agence de la Santé publique du Canada (ASPC) de collaborer davantage avec le CCS. Elle rappelle que récemment la sous-ministre, Glenda Yeates, et l'Administrateur en chef de la santé publique, David Butler-Jones, ont envoyé un message très fort quant à l'importance de s'assurer que les deux organisations travaillent en étroite collaboration et que les attentes à ce sujet sont clairement exprimées.

Elle signale également que les IRSC présenteront un point de l'ordre du jour devant le CCS; à l'avenir nous allons travailler en étroite collaboration avec les IRSC qui participeront aux futures réunions de façon plus régulière.

Elle informe le CCS des efforts que déploie Santé Canada pour s'acquitter de notre mandat et pour contribuer à faire du Canada l'un des pays où les gens sont les plus en santé au monde. Plus particulièrement, Santé Canada s'intéresse à trois priorités : garder les Canadiens en santé, assurer leur sécurité et assurer la durabilité des programmes et systèmes de santé. 

Le D^r Dodds donne des précisions sur les présentations qui seront faites devant le CCS au cours des deux prochains jours.

3. Mot d'ouverture de Frank Plummer, conseiller scientifique en chef - Agence de la santé publique du Canada

Points principaux -

Frank Plummer fait le point sur les activités. Il parle plus précisément du renouvellement dont a fait l'objet le CCS en vue d'accueillir officiellement l'ASPC; de la lutte contre la grippe H1N1; et de quelques modifications apportées aux programmes scientifiques et aux politiques. Il souligne les commentaires de Karen sur le fait que l'ASPC désire travailler en étroite collaboration avec Santé Canada et le CCS et que l'Agence aimerait entendre le CCS parler des mesures qu'il prendra pour faciliter cette collaboration. Il souhaite que le CCS sache que l'administrateur en chef de la santé publique est impatient de travailler avec le Conseil à l'avenir.

Les trois principaux enjeux auxquels est confrontée l'Agence l'année dernière sont  les suivants : mener la lutte contre la grippe H1N1; assurer, de concert avec la GRC, la sécurité des Jeux Olympiques de Vancouver; et assurer la sécurité au cours des sommets du G8 et du G20. Très bientôt, le Portefeuille de la santé fera paraître sur la grippe H1N1un document intitulé « Leçons apprises » qui sera alors distribué aux membres du CCS. Bien que l'ASPC ait bien géré ces situations, elle sait qu'elle peut tirer des leçons de ces événements.

Le Comité sénatorial des Affaires sociales vient juste de terminer un examen de la réaction du Portefeuille de la santé à la grippe H1N1. La SPC a également participé à la récente campagne de vaccination contre le virus du papillome humain (VPH) et elle continue de travailler sur des initiatives telles que la tuberculose, la santé maternelle et de l'enfant, le VIH/sida et l'obésité.

Au cours de la prochaine année, la principale tâche consistera à effectuer une planification stratégique des questions scientifiques et de recherche de l'Agence, qui sera publiée en juin de 2011. 

Derniers événements : 
Le gouvernement a présenté au Parlement le rapport annuel de l'administrateur en chef de la santé publique qui traite du travail de l'ASPC portant essentiellement sur ses activités auprès des personnes âgées (le Secrétariat fournira le lien menant vers ce document).

Discussion -

Parmi les sujets débattus, il y a lieu de citer la gravité de la grippe H1N1 et les outils de communications utilisés pour informer le public, les outils et réseaux de surveillance, le succès des interventions (p. ex., vaccins, mesures d'hygiène), le rôle qu'ont joué les médias (médias sociaux et ordinaires) et les lacunes de la recherche sur les résultats à court et à long terme.

Il y a eu des discussions approfondies sur les questions concernant les défis posés aux ministères du gouvernement sur la façon dont les données scientifiques, l'information et les conclusions ont été communiquées au public, l'absence de journalistes crédibles du domaine des sciences, le déclin des connaissances scientifiques au Canada et la façon dont les IRSC commencent à travailler à sensibiliser les journalistes aux reportages scientifiques. L'ASPC travaille avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et internationaux sur des messages de communication ordinaires. La rapidité est un élément qui peut causer des problèmes - il faut faire parvenir des messages cohérents et crédibles aux organismes provinciaux en temps opportun.

On a proposé d'inclure un point aux futurs ordres du jour du CCS : la communication en matière de science / la transparence / le manque de connaissances scientifiques dans le monde des médias et de la presse / ainsi que chez le public canadien et les partenaires de la santé pendant une crise en santé publique.
 

4. Un monde, Une santé (UMUS) :  - Rainer Engelhardt, sous-ministre adjoint,  Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses, Agence de la santé publique du Canada

Points principaux

Dans la présentation « Un monde, Une santé » (UMUS), Rainer Engelhardt expose le concept, décrit quelques-uns des principaux éléments qui influent sur l'émergence des maladies infectieuses, souligne quelques exemples canadiens et fournit des détails sur les activités menées par l'Agence de la santé publique du Canada. La présentation visait essentiellement à éclairer le CCS sur le concept UMUS et sur les activités de l'ASPC ainsi qu'à stimuler le débat sur la façon dont le concept Un monde, Une santé peut s'appliquer au Canada. 

Discussion -

Le concept UMUS s'inspire de l'approche des déterminants de la santé qui est élargie et intégrée afin de mieux faire face aux fardeaux imposés par certaines maladies bien précises; les déterminant pris en compte sont notamment les logements de piètre qualité, le faible revenu et les régimes alimentaires déficients. On constate que cette approche a changé la structure de l'ASPC qui réunit bon nombre de disciplines ou de systèmes différents en un nouveau centre (le Centre de maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique) dans le but de promouvoir cette approche.

La discussion visait essentiellement à déterminer les collectivités (réserves des Premières nations, secteurs de logements sociaux, écosystèmes urbains, etc.) qui profiteraient le plus de cette approche. Beaucoup de travaux similaires sont effectués dans plusieurs universités (toutefois aucune mention n'en est faite dans la présentation). La plupart des membres ont applaudi l'approche de la santé communautaire axée sur la recherche participative et communautaire. Les prochaines années seront tout un défi car, bien que cette approche ait le potentiel de faire diminuer les coûts de la santé publique, elle nécessite des ressources préalables, ne représente pas la trame principale et reste encore à prouver. L'ASPC doit trouver un juste équilibre entre le financement accordé pour les populations à risque et le concept général de l'équité en santé pour tous les Canadiens; elle cherche également à intégrer les approches adoptées pour les maladies chroniques et les maladies infectieuses. Elle ne remplacera pas les activités, mais plutôt elle les réunira afin de les valoriser davantage.

Résumé et conseils  -

• Le Conseil aime bien le concept Un monde, Une santé, mais met en garde contre l'utilisation de cette seule optique (des maladies transmises par les animaux nous sommes passés à l'étape de transmission de l'animal à l'homme, p. ex. le VIH, la grippe H1N1) pour étudier la santé, au détriment des autres facteurs tels que l'infection transmise entre humains, l'infection d'origine environnementale et les déterminants sociaux de la santé - peut-être que de nouveaux exemples plus concrets et plus en vue (maladies chroniques et infectieuses) obtiendraient un appui plus important.  .
• Le Conseil encourage l'ASPC à mettre au point des exemples politiques et économiques plus précis en ce qui concerne la façon dont le concept serait appliqué et il encourage l'Agence à renforcer ses capacités par la formation et l'élaboration d'une perspective à long terme. Le Conseil encourage l'ASPC à établir des liaisons profitables avec un conseil de chercheurs oeuvrant dans cinq universités dans l'ensemble du Canada et avec le Centre de recherches pour le développement international qui travaille sur « l'approche écosystémique ». Le Conseil insiste sur l'importance de cultiver la rigueur de la recherche méthodologique, la recherche axée sur les sciences et les découvertes, l'engagement à l'égard des ressources et des capacités à long terme (au moins dix ans) - et peut-être le financement de chercheurs universitaires et l'appui d'une approche transdisiciplinaire et d'un système d'information (de concert avec les partenaires provinciaux et territoriaux).
• L'UMUS pourrait être un concept d'ensemble concernant les maladies chroniques ainsi que les maladies infectieuses, permettant de rechercher « les personnes courant le risque de souffrir de problèmes de santé multiples ». La présentation n'a abordé que de façon implicite la question des maladies transmises par l'air; elle mérite d'être mieux illustrée.
• Il faut accorder plus d'attention à la description des étapes suivantes touchant la mise en oeuvre de cette approche importante.
• Santé Canada et l'ASPC doivent se doter de meilleurs moyens pour faire face aux problèmes de santé sociale.

5. Paramètres, Renaldo Battista, président

Points principaux -

Les Secrétariat du CCS, dans le cadre de l'initiative de Santé Canada visant à faciliter la gestion des conseils consultatifs externes, a intégré les paramètres du CCS au modèle de Santé Canada. On a demandé aux membres du CCS d'examiner les paramètres et de formuler leurs commentaires. Ils ont deux semaines pour les présenter après la réunion.

Discussion -

2.0 Mandat :

• dans la deuxième phrase, il faut lire « Le ministère et l'Agence ... »
• la phrase « recommande, à l'approbation du ministre, » doit se lire « recommande au ministre ».

La liste des expériences et des compétences est trop précise, elle doit être plus générale. Pour les services et la recherche concernant la santé de la population - les experts de premier plan -  il faut élaguer les listes et donner au moins trois exemples différents.

Suivi -

Le Secrétariat du CCS révisera les paramètres en conséquence et les enverra aux membres à des fins d'approbation.

6. Sécurité du sang : Gestion du risque concernant une nouvelle menace virale potentielle - le virus apparenté au virus xénotrope de la leucémie murine (XMRV) - Peter Ganz, directeur, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada

Points principaux -

Un article publié dans la revue Science indique qu'un gammarétrovirus, appelé le virus apparenté au virus xénotrope de la leucémie murine (XMRV) se retrouve chez les personnes atteintes du syndrome de fatigue chronique (SFC). Étant donné que ce virus infectieux est associé aux cellules du sang périphérique, on se demande dans quelle mesure il pourrait être transmis par le sang. Certains autres laboratoires ne sont pas en mesure de confirmer ces conclusions et, jusqu'ici, il n'y a aucunes données définitives de publiées montrant que le XMRV est un agent responsable du SFC. Un certain nombre de mesures ont été recommandées par Santé Canada en tant qu'approche de précaution pour protéger les Canadiens et leur système d'approvisionnement en sang. Ces stratégies ont été étudiées et on demande au CCS de fournir d'autres approches en matière de gestion du risque dans les contextes plus généraux de santé et de réglementation.

Discussion -

La question de savoir s'il existe un ou deux systèmes d'approvisionnement en sang au Canada a été débattue. Le Canada dispose d'un système national d'approvisionnement en sang et le sang est réglementé comme un médicament. Santé Canada établit les exigences minimales de sécurité - dans certains cas, les agences d'approvisionnement en sang peuvent appliquer des exigences plus strictes. En l'occurrence, la Société canadienne du sang (SCS) est allée de l'avant et a suivi les conseils de Santé Canada proposant d'adopter une position d'écartement plus active que Hema Québec. Il s'agit d'une question délicate qui doit être réglée avec soin pour ne pas saper la confiance du public dans les réserves de sang. Santé Canada a sollicité les conseils du CCS sur l'approche d'écartement proposée concernant les personnes atteintes de SFC. Le ministère a formulé une position mais ne l'a pas encore mise en oeuvre.
 
Le Conseil a posé au D^r Ganz des questions précises concernant les données de recherche utilisées pour formuler la stratégie adoptée par Santé Canada pour faire face à ce problème. Le Conseil se dit préoccupé par les fortes incohérences qu'accusent les résultats des données entre les études utilisées pour formuler la décision. Il se pourrait que cette disparité ait quelque chose à voir avec les difficultés que pose le diagnostic du SFC. Toutefois, les méthodes de diagnostic utilisées ont été récemment normalisées. 

Résumé et conseils -

• Cette présentation a souligné la nécessité pour le CCS d'avoir, avant la réunion, une meilleure information contextuelle qui lui aurait permis de mieux comprendre les répercussions non scientifiques possibles ainsi que les avantages et les risques éventuels afin de pouvoir cadrer ses conseils.
• Le Conseil fait remarquer qu'il s'agit d'un cas complexe de prise de décision compte tenu des connaissances scientifiques limitées et des incertitudes scientifiques considérables. Il indique encore que l'approche du ministère semble disciplinée, raisonnable, logique et éthique. Pour le Conseil, l'adoption du principe de prudence est la voie à suivre. 
• Bien que les deux agences du sang respectent les normes nationales en matière de sécurité, le Conseil s'inquiète du fait que les deux principales sociétés du sang au Canada adoptent une position différente sur cette question. Il encourage et appuie le ministère dans les mesures qu'il prend pour régler ce problème dans les délais requis.
• Bien que dans sa position Santé Canada demande que soient écartés les patients atteints de SFC, il suggère néanmoins qu'ils ne soient pas écartés de façon indéfinie (au cours de cette période d'incertitude et jusqu'à ce que l'étiologie de la maladie soit mieux établie). Le CCS encourage Santé Canada à déployer tous les efforts possibles pour recueillir des preuves visant à déterminer si cette approche de précaution est nécessaire, étant donné que les risques n'ont pas été établis de façon concrète et que ces patients peuvent être stigmatisés.

7. Session D au Forum scientifique de Santé Canada - Priorités scientifiques du Portefeuille - Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada

Points principaux -

Les membres du CCS ont participé à la séance D au Forum scientifique de Santé Canada sur les priorités scientifiques de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et des Instituts de recherche en santé du Canada. Les membres du CCS ont ensuite entamé des discussions sur les divers ensembles de priorités. Les IRSC financent la recherche universitaire et, ce faisant, ont la capacité d'influencer quelque peu les orientations de la recherche en santé au Canada. Santé Canada a un large mandat en matière de politique et de réglementation relativement à la protection et à la promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens et l'ASPC a, quant à elle, un mandat en matière de santé publique. Ainsi, le CCS a la possibilité de donner à ces trois organismes importants en même temps des conseils sur leurs priorités scientifiques et de les considérer tous trois comme un ensemble.

Les priorités scientifiques des trois organismes se trouve à des stades de développement différents - les IRSC ont publié leur plan stratégique en 2010, Santé Canada et l'ASPC mettent la dernière touche à leurs priorités scientifiques. Il s'agit d'une excellente occasion pour Santé Canada et l'ASPC de « se mettre sur la même longueur d'ondes» en ce qui concerne leurs processus et de procéder également à un réglage précis au besoin. On encourage aussi les membres du CCS à donner leurs points de vue sur des questions comme celles-ci : 

• Est-ce que ces trois ensembles de priorités, pris ensemble, représentent un programme cohérent de recherche en santé pour le Canada?
• Les ensembles de priorités sont-ils complémentaires?
• Percevez-vous des lacunes en général ou des lacunes entre les trois organismes?
• Percevez-vous des lacunes dans les priorités de chacun des organismes?   

Discussion -

Après les présentations faites au Forum scientifique de Santé Canada, le CCS a discuté des priorités scientifiques du Portefeuille avec les trois organismes. L'ASPC et Santé Canada ont des mandats différents qui orientent leurs recherches et on ne sait pas trop si certains domaines communs de leurs mandats se chevauchent. Pourraient-ils se réunir et interagir, non pas pendant une crise, mais plutôt de manière délibérée? Actuellement, les organismes ne disposent pas de mécanismes systématiques pour travailler en collaboration sur les questions scientifiques au niveau opérationnel; il faut maximiser les interactions. L'ASPC et les IRSC sont des organismes relativement jeunes; ce n'est qu'au cours des dernières années que leurs systèmes politiques et opérationnels sont devenus assez robustes pour supporter des relations novatrices entre eux et avec Santé Canada. 

On constate que les trois organismes semblent ne pas prendre assez d'engagement à long terme pour s'attaquer aux graves enjeux de santé tels que la santé des Premières nations, le diabète, etc.. Il serait bien que les trois organismes se réunissent au cours des 10 à 15 prochaines années pour travailler sur une question de santé prioritaire et la régler, en mesurer le succès et échanger effectivement les résultats obtenus. Les IRSC constatent que cette initiative ne serait pas une mauvaise idée, mais elle pourrait concentrer toutes les ressources sur ce seul enjeu au détriment de tous les autres, ce qui aurait des répercussions négatives sur les nouvelles recherches. Les Canadiens sont préoccupés par l'accès aux soins de santé, la sécurité des soins (sécurité des produits et erreurs médicales) et la durabilité des soins. 

Le CCS discute du problème auquel sont aux prises tous les organismes (gouvernementaux, non gouvernementaux et universitaires), c'est-à-dire le manque de personnel compétent pour combler certains postes. Ce n'est pas le talent qui manque au Canada, mais c'est tout un défi de combler certains postes à Santé Canada - non pas au niveau d'entrée mais au niveau supérieur où l'expérience est nécessaire. Beaucoup de choses se font pour satisfaire à ces besoins par des échanges, des bourses en sciences et l'élaboration de programmes scolaires dans les universités.

Résumé et conseils  -

• Bien que les mandats de Santé Canada, de l'ASPC et des IRSC diffèrent, le CCS encourage encore les trois organismes à travailler ensemble et à renforcer leurs relations, sur une base informelle - et non nécessairement par le truchement de communiqués officiels.
• Lorsqu'il y a chevauchement de leurs priorités, les ressources de l'ensemble des trois organismes pourraient être utilisées pour appuyer des mandats différents et maximiser les intérêts communs. Par exemple, les IRSC pourraient rajuster la ventilation de leurs concours ouverts et ciblés et les diriger vers des priorités en matière de recherche scientifique qui intéressent Santé Canada et l'ASPC, étant donné que, parmi les trois organismes, ce sont les IRSC qui disposent du financement le plus important. Bien que ce mode de coopération soit actuellement en cours, (p. ex., isotopes, sécurité des aliments), des efforts devraient être déployés pour concentrer le financement dans des secteurs prioritaires communs en matière de recherche et, peut-être, d'autres ressources (argent et chercheurs) venant des trois organismes pourraient être mis de côté chaque année pour financer des projets ou des équipes effectuant en collaboration des recherches spécifiques ciblées et examinées par les pairs. N'attendez pas qu'il y ait crise pour mettre en branle ce genre de collaboration.
• Le CCS encourage les IRSC à aider les jeunes chercheurs à établir leurs capacités de recherche et leurs plans de carrière afin d'optimiser l'argent dépensé.
• Santé Canada, l'ASPC et les IRSC doivent communiquer et collaborer sur les genres de capacités cliniques et de recherche qui doivent être appuyées et mises au point pour les futurs besoins concernant la prise de décision en matière de réglementation et pour effectuer des recherches stratégiques axées sur les patients.

Jour 2, mardi, 3 novembre 2010

Résumé du Jour 1 -

Le D^r Battista remercie le Conseil de ses recommandations réfléchies et pondérées d'hier et présente quelques points pour améliorer les conseils qui seront donnés lors des prochaines réunions.

• Par souci de clarté et dans le respect du contexte, la présidente et le vice-président tiennent une conférence téléphonique avec Karen Dodds et le Secrétariat du CCS au moins une semaine avant chaque réunion pour discuter des points à l'ordre du jour et des répercussions éventuelles pour l'organisation, les ressources et les politiques (on fait remarquer que le CCS formulera ses recommandations en se fondant sur la science et non sur les politiques).
• Un ou plusieurs membres du Conseil ayant des compétences particulières sur le sujet auront le mandat d'examiner, de façon plus approfondie, un point de l'ordre du jour avant la réunion.
• Plusieurs membres du Conseil ont manifesté le désir de s'impliquer davantage dans les processus d'établissement des priorités; nous allons suivre cette affaire de près.

8. Recherche sur la sclérose en plaques - Alain Beaudet, président, Instituts de recherche en santé du Canada

Points principaux -

Le Conseil a reçu un aperçu des récentes activités de recherche sur la sclérose en plaques et le traitement proposé par le médecin italien, le D^r Zamboni. Le Conseil a ensuite eu l'occasion de discuter des mesures proposées par les IRSC, de leurs recommandations au ministre et du bien-fondé de demander d'autres données probantes scientifiques avant de poursuivre l'essai clinique interventionnel.    

Discussion -

Le Conseil s'est montré très intéressé d'apprendre davantage sur les circonstances entourant les conclusions tirées par le groupe de travail. Le D^r Beaudet a présenté des descriptions cliniques de l'opération ainsi que des risques que comportaient non seulement la procédure mais aussi la tenue des essais cliniques, par exemple « aucune intervention chirurgicale n'est inoffensive ». Même avant que ne soit effectué un essai clinique, il faut recueillir davantage de données probantes. On a également reconnu les pressions publiques intenses exercées par les médias sociaux et auxquelles le gouvernement a dû faire face.

Résumé et conseils -

• Le Conseil accueille bien l'occasion qui lui est donnée d'examiner quelques-unes des données probantes scientifiques qui sous-tendent ce dossier très médiatisé et d'examiner le bien-fondé des décisions du gouvernement fédéral. Devant ces données probantes, le Conseil est d'avis que les IRSC et le ministre de la Santé ont pris la seule décision raisonnable sur le plan scientifique, soit de s'opposer à tout essai clinique pour le moment, tout en appuyant cependant la surveillance continue tant de la science que des résultats obtenus dans d'autres juridictions.

9. Médicine personnalisée - Hans Yu, directeur, Division de la bioéthique, de l'innovation et de l'intégration des politiques, Direction générale de la politique stratégique

Points principaux -

La médecine personnalisée consiste à optimiser les interventions médicales selon le profil spécifique du patient. Le Groupe de travail sur la médecine personnalisée (GTMP) a été créé en décembre 2009 pour examiner la priorité relevée à la réunion des administrateurs généraux de février 2009 qui avaient reconnu la nécessité d'adopter une approche politique concertée du Portefeuille à l'égard de la médecine personnalisée. On a demandé au CCS de fournir les conseils suivants :

1. Obtenir des conseils stratégiques sur les priorités futures du travail du Portefeuille de la santé sur ce nouvel enjeu des sciences de la santé.
2. Obtenir des commentaires sur les enjeux et les derniers commentaires formulés sur la médecine personnalisée.

Discussion -

Les discussions ont fait ressortir des considérations telles que le détournement possible de ressources qui auraient pu être affectées à des facteurs sociaux et environnementaux - la classification des populations uniquement selon leur prédisposition génétique à la maladie. Les IRSC travaillent sur d'autres aspects d'un plan opérationnel visant à régler ces enjeux, par exemple le transfert des connaissances aux fournisseurs de soins de santé et aux services de santé.

Que comporte la possibilité d'utiliser cette technologie tant pour la prévention que pour le traitement ou la possibilité de recourir à des interventions en nutrition pour régler les problèmes de santé chroniques et d'obésité? On s'inquiète également des aspects réglementaires de cette technologie - Santé Canada a-t-elle la capacité de traiter le processus d'approbation des médicaments?

Résumé et conseils -

• Le Conseil fait remarquer qu'il s'agit là d'une tendance mondiale importante, mais que cette tendance ne devait pas remplacer le rôle du médecin dans le traitement de chaque personne individuellement. On discute du terme approprié à utiliser pour décrire le domaine - le Conseil n'est pas d'avis que le terme « médecine personnalisée » reflète le contexte réel et préférerait d'autres termes utilisés ailleurs - en particulier « médecine de précision » ou  « médecine ciblée ». En outre, le Conseil met en garde contre une trop grande dépendance au rôle de la génomique dans la santé, en faisant remarquer que la génomique ne joue pas à elle seule tout le rôle dans l'expression de la maladie et dans ses effets sur la santé. 
• Le Conseil recommande que Santé Canada collabore sans plus tarder avec l'International Congress on Harmonization (ICH) - cette collaboration pourrait aider à régler le problème de la capacité et favoriser l'harmonisation de la terminologie sur le plan international, de manière à éviter les confusions là où c'est possible.

10. Adoption d'une voie à suivre pour des Canadiens en meilleure santé - Passer des analyses stratégiques à l'action - Leah Soroka, directrice, Division de la prospective en matière de S et T et de la promotion de la science, Direction générale de la politique stratégique

Points principaux -

La présentation fournit de l'information et une mise à jour sur le programme et les activités de la prospective de Santé Canada ainsi que sur les principales conclusions tirées jusqu'ici.

On a demandé ce qui suit au CCS :

1. Fournir une opinion sur le programme de prospective de Santé Canada.
2. Fournir des analyses et des idées sur la façon dont, selon le CCS, la science et la technologie amélioreront la santé à long terme des Canadiens.
3. Quelles sont les idées du CCS sur les analyses, les pensées et les principales conclusions concernant la prospective en matière de S et T de Santé Canada?
4. Y a-t-il d'autres questions de premier plan, des tendances en S et T ou des domaines reliés à la santé que Santé Canada devrait prendre en considération? 

Discussion -

Les discussions ont porté sur l'analyse effectuée par le CCS concernant le travail de Santé Canada sur les activités de prospective en matière de S et T. Les outils choisis pour obtenir l'information nécessaire à Santé Canada et à l'ASPC consisteront en une série d'ateliers et de séminaires. L'objectif est de rester en santé dans une génération, en se concentrant par exemple sur la santé de l'enfant et de la mère et les populations vulnérables, l'espérance de vie, l'investissement dans la santé et le monde numérique (collecte des données). Cette nouvelle façon d'analyser les données actuelles pourrait améliorer les résultats obtenus en matière de santé et garder bas le coût des soins de santé.

L'engagement des intervenants, tels que les partenaires fédéraux/provinciaux/territoriaux; doit être pris en compte dans le but d'élargir ce travail d'examen des diverses couches de la population canadienne.

Très bientôt, la fondation Alberta Innovates Technology Futures publiera un rapport intitulé  « How to make Canadians Healthier in one year ». Dès qu'un exemplaire sera disponible, le Secrétariat l'enverra aux membres du CCS.

Résumé et conseils -

• Le Conseil a adoré cette perspective axée sur l'ouverture d'esprit et tournée vers l'avenir, mais déplore le fait qu'elle semble trop centrée sur la santé et le comportement de l'individu ainsi que sur la science et la technologie au détriment de la santé de la population en général et de déterminants sociaux plus larges. Le Conseil donne à penser que l'approche en matière de prospective pourrait avoir une plus grande incidence si elle était appliquée comme un modèle à l'égard de problèmes de santé bien particuliers, tels que l'obésité infantile.
• Ce travail semble cibler les Canadiens bien nantis et mieux éduqués, soit environ 60 % de la population. Ce qui n'est pas mauvais en soi, mais il ne devrait pas être accompli au détriment des autres 40 % qui ont peut-être davantage besoin de thérapies et de traitements nouveaux et novateurs.
• On fait remarquer que le plan de mise en oeuvre n'était pas clair. Toutefois, le CCS est confiant que l'équipe chargée de la prospective sera en mesure de promouvoir cet enjeu dans les mois qui viennent. Il attend une mise à jour à la prochaine réunion.  

Glenda Yeates, sous-ministre de Santé Canada, s'est jointe à la réunion du CCS à l'heure du lunch pour une conversation informelle.

11. L'utilisation de sujets humains dans les tests sur les pesticides - Peter Chan, directeur général, et Cheryl Chaffey, chef de section, Direction de l'évaluation sanitaire, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Points principaux -

Selon la position de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), les études de toxicité générale chez les humains ne sont pas tolérées ni utilisées pour déterminer le risque que présente un pesticide. Cette position n'a jamais été officialisée ni diffusée largement aux intervenants. Compte tenu des engagements pris par l'ARLA en matière de collaboration internationale et de l'intérêt qu'elle manifeste pour améliorer l'intégrité du système de réglementation du Canada, l'ARLA doit absolument revoir sa politique sur l'utilisation des études portant sur des sujets humains.   

On a demandé aux membres du Conseil de formuler des commentaires visant à déterminer si l'enjeu a été éclairement expliqué dans le projet de document intitulé The Use of Human Subjects in Pesticide Testing (utilisation de sujets humains dans les tests sur les pesticides) et de dire s'ils approuvent l'approche adoptée pour l'analyse du problème. On leur a également demandé de relever tout élément qui, selon eux, n'a pas été abordé dans le document, et de dire aussi dans quelle mesure ils appuient la recommandation proposée dans le document.

Discussion -

Les discussions visaient essentiellement à déterminer si l'ARLA avait confiance dans les données disponibles, dans les études et les rapports d'experts, à déterminer les considérations d'ordre éthique et les genres de produits ainsi que les sujets humains couverts par cette politique. 

Résumé et conseils -

• Les membres du Conseils sont d'avis que la voie proposée par l'ARLA (c.-à-d. accepter les études portant sur les humains SAUF celles qui sont effectuée pour évaluer la toxicité générale) étaient appropriées et mesurées. Ils ont aussi appuyé fortement cette voie, même si elle n'est pas totalement en harmonie avec l'approche américaine.
• Le document proposé aurait plus de poids si on y définissait avec plus de précision les groupes qui sont ou qui ne sont pas étudiés (p. ex., les enfants, les femmes enceintes). Pour aider à éviter toute confusion sur les genres d'études choisies à des fins de réglementation, on propose que le terme « d'observation » soit remplacé par « expérimental ». 
• Le CCS encourage l'ARLA à élaborer un plan de consultation et de communication plus clair auquel il contribuerait avec plaisir.  

12. Mot de la fin - Karen Dodds

Le D^r Dodds déclare que cette réunion a été excellente sur le plan du contenu ainsi que sur celui de la qualité et de la diversité des présentations. Pour les prochaines réunions, on pourrait apporter les améliorations suivantes : participation aux activités intermédiaires, telles que l'établissement des priorités de l'ASPC.

• Les discussions vont bon train au Portefeuille de la santé et, en raison surtout des contraintes budgétaires, il a été décidé que, pour l'instant, le nombre de membres du CCS ne dépassera pas les 15 actuels. Toutefois, à l'avenir, il pourrait y avoir un membre affecté au volet réglementation, peut-être quelqu'un de la FDA des États-Unis pourrait se joindre au Conseil. Si le CCS peut recommander une telle personne, veuillez en informer le Secrétariat. On a également proposé qu'un expert du Centre for Disease Control serait un atout précieux.
• Le D^r Dodds appuie la mise au point d'indicateurs pour surveiller l'impact du CCS, c'est-à-dire l'utilisation des conseils donnés. Comment Santé Canada, l'ASPC et/ou les IRSC révisent ou restructurent leur raisonnement sur un sujet qui est porté devant le Conseil? Comment les discussions ont-elles changé leur raisonnement? Les évaluations effectuées par les membres aideront à élaborer ces indicateurs. Le Secrétariat rédigera un petit ensemble d'indicateurs d'impact.
• Les communications semblent être un problème commun dans toutes les présentations - Comment faire passer nos messages à la population. La communauté scientifique universitaire doit savoir ce que Santé Canada et l'ASPC font et le CCS pourrait participer à cet effort.
• Il semble que cette réunion a été très fructueuse d'après l'énoncé du mandat du CCS - cela augure bien pour l'avenir. Les perspectives variées présentées à la table par le CCS permettent de mener des discussions bien équilibrées.
• Ordre du jour de la prochaine réunion : La présidente encourage les membres du CCS à proposer des points pour l'ordre du jour de la prochaine réunion. En voici quelques-uns qui ont été mis de l'avant par les membres du CCS : Approche recommandée pour l'immunisation; Évaluation de la technologie en matière de santé; Nanotechnologie; Communications en sciences/Connaissances scientifiques; Accord sur la santé. Le Secrétariat assurera le suivi.

13. Commentaires des membres et levée de séance

Il serait utile que les directeurs scientifiques des instituts pertinents des IRSC participent à la prochaine réunion autour d'un sujet donné de l'ordre du jour, par exemple la santé des Premières nations.

La plupart des membres jugent que cette réunion a été l'une des meilleures du CCS auxquelles ils ont participé jusqu'ici. Les présentations ont été claires; les discussions, approfondies et intéressantes; les questions soulevées ont été les bonnes. Un conseil restreint est plus efficace et semble être la bonne taille. Tant que nos membres prodiguent des conseils aux conseillers principaux de la ministre, ils se sentent beaucoup plus à l'aise dans leurs rôles. Ils voient que maintenant ils s'adressent directement aux personnes qui font le travail et que leurs conseils seront utilisés. 

On propose qu'il serait bien d'avoir une présentation sur les enjeux auxquels sont confrontées les provinces au niveau des collectivités, par exemple les problèmes auxquels fait face le public canadien au niveau de l'accès aux soins de santé, la durabilité des soins de santé et la qualité des soins.

Prochaine réunion : 4 et 5 mai 2011