Description - Graphique 1 : Structure de gouvernance avant mars 2015

Avant mars 2015, le Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des revenus était l'organe décisionnel le plus élevé relativement à la gestion des revenus tirés des frais d'utilisation.

Au sein de la Direction générale des produits de santé et des aliments, le Comité exécutif de la direction générale (CEDG) était l'organe décisionnel le plus élevé.

Trois comités contribuaient aux travaux du CEDG : le Comité des opérations de la direction générale (CODG), le Groupe de travail sur le recouvrement des coûts (GTRC) et le Forum des directeurs de politiques (FDP). Le CODG avait un rôle décisionnel; toutefois, le rôle du GTRC et du FDP était consultatif.