Définitions des catégories d'utilisation (CU) des pesticides chimiques classiques

Table des matières

Agriculture/Foresterie
Catégories d'utilisation Définition Exclusions
1. Aquaculture et sites aquatiques destinés à des usages alimentaires
  • Insecticides
  • Herbicides
  • Régulateurs de croissance des insectes (RCI)
  • Produits antisalissure
Plantes ou animaux produits en milieu aquatique (d'eau salée ou d'eau douce) pour la consommation humaine, ainsi que le matériel utilisé pour la production de ces denrées, y compris les produits antisalissure pour les filets, les parcs à poissons, les cordages et les cages.

Lutte contre les mauvaises herbes dans des sites aquatiques où la présence de denrées alimentaires est envisageable.

  • Pour la culture hydroponique, voir Plantes vivrières cultivées en serres (CU 5) et Plantes non vivrières cultivées en serres (CU 6)
  • Pour les revêtements antisalissure destinés aux structures et aux matériaux qui ne sont pas utilisée en aquaculture, voir Structures et matériaux immergés (CU 22)
  • Dans le cas de l'eau traitée destinée à l'irrigation des cultures, d'autres exigences en matière de données peuvent être requises, par exemple celles qui relèvent des Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation animale (CU 13) et des Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine (CU 14)
2. Sites aquatiques non destinés à des usages alimentaires
  • Insecticides
  • Herbicides
  • RCI
  • Piscicides
  • Molluscicides
  • Algicides
  • Lampricides
Milieux extérieurs naturels ou artificiels (d'eau salée ou d'eau douce) tels que rivières, lacs, étangs, jardins d'eau, fontaines décoratives, bassins d'eaux usées, conduites d'irrigation, réservoirs et autres, notamment dans le cadre de la lutte contre :
  • les stades aquatiques des insectes
  • les mauvaises herbes (lutte contre les mauvaises herbes dans les canaux d'irrigation ou des sites similaires)
  • les poissons
  • les moules zébrées et les autres mollusques (y compris le traitement à passage unique des systèmes industriels de distribution d'eau pour la lutte contre la moule zébrée)
  • les algues non alimentaires
  • les lamproies
  • Liquides issus de procédés industriels (CU 17)
  • Structures et matériaux immergés (CU 22)
  • Piscines (CU 29)
  • Autres surfaces intérieures, eau et air (CU 19)
  • Dans le cas de l'eau traitée destinée à l'irrigation des cultures, d'autres exigences en matière de données peuvent être requises, par exemple celles qui relèvent des Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation animale (CU 13) et des Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine (CU 14)
3. Aires et structures vides pour l'entreposage d'aliments destinés à la consommation humaine et animale
  • Insecticides
  • Herbicides
  • Rodenticides
  • Antimicrobiens
  • RCI
Locaux commerciaux vides destinés à l'entreposage ou à la culture de denrées, comprenant notamment :
  • la désinfection des compartiments d'entreposage des denrées (pommes de terre) dans les fermes et les coopératives
  • les aires vides destinées à l'entreposage des aliments et les surfaces
  • les serres et les champignonnières vides, ne contenant pas de milieu de croissance
  • les aires vides d'entreposage pendant le transport d'aliments destinés à la consommation humaine et animale (wagons et conteneurs)
 
4. Forêts et boisés
  • Insecticides
  • Herbicides
  • Fongicides
  • Régulateurs de croissance des plantes (RCP)
  • RCI
Zones boisées et arbres cultivés pour un usage en foresterie, comprenant notamment :
  • les plantations d'arbres
  • la préparation de terrains
  • production de semences (verger à graines)
  • le dégagement de conifères
  • les plantations et pépinières d'arbres de Noël
  • les injections destinées aux arbres pièges
  • Plantes ornementales d'extérieur (CU 27)
  • Plantes non vivrières cultivées en serre (CU 6)
5. Plantes vivrières cultivées en serres
  • Insecticides
  • Herbicides
  • Fongicides
  • RCP
  • RCI
  • Antimicrobiens
Cultures comestibles cultivées en serre et dans d'autres milieux protégés, comprenant notamment :
  • les plants de semis destinés au repiquage
  • les champignons poussant en champignonnière
  • les plantes vivrières cultivées à l'intérieur en serre hydroponique, dans le sol ou hors sol
  • les serres vides de plantes vivrières mais contenant sol et milieu de croissance
La désinfection des surfaces non poreuses (revêtements durs) et poreuses (par exemple, outils, planchers, comptoirs, plateaux de culture, pots, etc.) dans les serres où des plantes vivrières peuvent être présentes

Le traitement de l'eau d'irrigation

  • Pour le traitement des serres et des champignonnières vides ne contenant pas de milieu de croissance, voir Aires et structures vides pour l'entreposage d'aliments destinés à la consommation humaine et animale (CU 3)
  • Pour le traitement des plantes d'intérieur non vivrières (y compris les solariums), voir Plantes et aménagements paysagers d'intérieur (CU 28)
6. Plantes non vivrières cultivées en serres
  • Insecticides
  • Herbicides
  • Fongicides
  • RCP
  • RCI
  • Antimicrobiens
Cultures non vivrières cultivées en serre et dans d'autres milieux protégés, comprenant notamment :
  • les plantes non vivrières cultivées à l'intérieur en serre hydroponique, dans le sol ou hors sol
La désinfection des surfaces non poreuses (revêtements durs) et poreuses (par exemple, outils, planchers, comptoirs, plateaux de culture, pots, etc.) dans les serres où des plantes non vivrières peuvent être présentes

Le traitement de l'eau d'irrigation

Les plants de semis destinés au repiquage; les plantes ornementales
  • Pour le traitement des serres vides ne contenant pas de milieu de croissance, voir Aires et structures vides pour l'entreposage d'aliments destinés à la consommation humaine et animale (CU 3)
  • Pour le traitement des plantes d'intérieur non vivrières (y compris les solariums), voir Plantes et aménagements paysagers d'intérieur (CU 28)
7. Cultures en milieu terrestre de semences et de plantes à fibres non destinées à la consommation humaine ou animale
  • Insecticides
  • Herbicides
  • Fongicides
  • RCP
  • RCI
Plantes cultivées en milieu terrestre à des fins commerciales uniquement pour la production de semences (non destinés à la consommation humaine ou animale) et de fibres, comprenant notamment :
  • la production de semences
  • les plantes oléagineuses non destinées à la consommation humaine, par exemple, le lin cultivé pour fabriquer l'huile de lin utilisée dans la production de linoléum
  • les cultures de plantes à fibres (par exemple, chanvre et lin)
  • la production de biocombustibles (éthanol, diesel)
  • les cultures intensives à courte rotation (par exemple, peuplier, saule)
  • Pour le traitement des plantes cultivées en milieu terrestre pour la consommation des animaux, y compris les huiles alimentaires, voir Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation animale (CU 13)
  • Pour le traitement des plantes cultivées en milieu terrestre pour la consommation des humains, y compris les huiles alimentaires et les huiles médicinales, voir Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine (CU 14)
8. Animaux pour la production d'aliments destinés à la consommation humaine
  • Insecticides
  • Insectifuges
  • RCI
  • Antimicrobiens
Abeilles et animaux terrestres, autres que ceux servant d'animaux familiers, élevés pour la production de nourriture destinée aux humains (par exemple, lait, viande, sous-produits de viande, œufs, miel), comprenant notamment :
  • les bovins, les porcs, la volaille, les moutons, les chèvres, etc.
  • les ruches d'abeilles
  • le traitement topique pour la lutte contre les ectoparasites
  • la production de biocombustibles (éthanol, diesel)

Y compris les insecticides ajoutés aux aliments destinés à la consommation des animaux pour lutter contre des organismes nuisibles autres que les endoparasites (par le régime alimentaire)

Antimicrobiens utilisés pour le traitement de l'eau servant à l'alimentation des animaux d'élevage
  • Toutes les méthodes autres que les traitements topiques et ceux administrés par le régime alimentaire contre les ectoparasites
  • Pour les autres traitements administrés à des animaux, voir Aquaculture et sites aquatiques destinés à des usages alimentaires (CU 1), Animaux pour la production d'aliments non destinés à la consommation humaine (CU 9) et Animaux familiers (CU 24)
  • Dans le cas du fumier traité destiné à servir d'engrais agricole, d'autres exigences en matière de données peuvent être requises, par exemple celles qui relèvent des Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation animale (CU 13) et des Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine (CU 14)
9. Animaux pour la production d'aliments non destinés à la consommation humaine
  • Insecticides
  • Insectifuges
  • RCI
  • Antimicrobiens
Animaux terrestres, autres que ceux servant d'animaux familiers, élevés à d'autres fins que pour la production de nourriture destinée aux humains, comprenant notamment :
  • les animaux à fourrure
  • les animaux servant à la production de laine

Y compris les insecticides ajoutés aux aliments destinés à la consommation des animaux pour lutter contre des organismes nuisibles autres que les endoparasites (par le régime alimentaire)

Antimicrobiens utilisés pour le traitement de l'eau servant à l'alimentation des animaux terrestres autres que ceux servant d'animaux familiers
  • Animaux familiers (CU 24)
  • Animaux pour la production d'aliments destinés à la consommation humaine (CU 8)
  • Toutes les méthodes autres que les traitements topiques et ceux administrés par le régime alimentaire contre les ectoparasites
  • Tous les agents de lutte contre les maladies, peu importe leur méthode d'application, sont soumis à la Loi sur les aliments et drogues
10. Semences et matériel de propagation des végétaux destinés à la consommation humaine et animale
  • Insecticides
  • Fongicides
  • Bactéricides
  • RCP
Semences et matériel de propagation des végétaux destinés à la consommation humaine et animale traités dans une installation commerciale ou à la ferme pour prévenir les infestations d'insectes et les maladies. Y compris les semences traitées plantées à l'intérieur, à l'extérieur ou sous des tunnels élevés.

Comprend notamment :

  • les plantons de pommes de terre
  • les porte-greffes
  • les cormes
  • les tubercules
  • les bulbes
  • les boutures
  • les semences véritables
  • Cultures de semences servant à la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale
11. Semences et matériel de propagation des végétaux non destinés à la consommation humaine et animale
  • Insecticides
  • Fongicides
  • Bactéricides
  • RCP
Semences et matériel de propagation des végétaux non destinés à la consommation humaine et animale traités dans une installation commerciale ou à la ferme pour prévenir les infestations d'insectes et les maladies. Y compris les semences traitées plantées à l'intérieur, à l'extérieur ou sous des tunnels élevés.

Comprend, notamment :

  • les porte-greffes
  • les cormes
  • les tubercules
  • les bulbes
  • les boutures
  • les semences véritables
 
12. Aliments entreposés destinés à la consommation humaine et animale
  • Insecticides
  • Fongicides
  • Rodenticides
  • RCP
  • RCI
Aliments entreposés en vrac destinés à la consommation humaine et animale, comprenant notamment :
  • les grains de céréales dans les silos, les cales de bateau, etc.
  • les cultures traitées après récolte (par exemple, fruits, pommes de terre)
  • les aliments destinés à la consommation humaine et animale entreposés après conditionnement
  • les aliments destinés à la consommation animale entreposés en vrac
  • les aires et usines de transformation des aliments destinés à la consommation humaine, les restaurants et les autres endroits où s'effectue un traitement en présence d'aliments
  • les aires intérieures où s'effectue un traitement localisé en présence d'aliments produits ou entreposés pour consommation humaine (par exemple, restaurants, supermarchés).
  • Structures (CU 20) ne contenant pas d'aliments entreposés destinés à la consommation humaine ou garantissant une protection contre l'exposition au produit (en respectant les mises en garde de l'étiquetage)
  • Aires et structures vides pour l'entreposage d'aliments destinés à la consommation humaine et animale (CU 3)
  • Plantes vivrières cultivées en serre (CU 5)
13. Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation animale
  • Insecticides
  • Herbicides
  • Fongicides
  • RCP
  • RCI
  • Molluscicides
Plantes cultivées à l'extérieur pour la production d'aliments destinés à la consommation des animaux d'élevage, y compris le traitement direct des cultures ou du sol durant au moins un des différents stades de croissance, entre autres en période de préplantation ou de prélevée.

Comprenant aussi :

  • les cultures de semences servant à la production
  • les terres destinées à être cultivées (par exemple, jachères)
  • Semences et matériel de propagation des végétaux non destinés à la consommation humaine et animale (CU 11)
  • Cultures en milieu terrestre de semences et de plantes à fibres non destinées à la consommation humaine ou animale (CU 7)
  • Pour le traitement des cultures après récolte, voir Aliments entreposés destinés à la consommation humaine et animale (CU 12)
14. Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine
  • Insecticides
  • Herbicides
  • Fongicides
  • Bactéricides
  • RCP
  • RCI
  • Nématicides
  • Molluscicides
Plantes cultivées à l'extérieur pour la production d'aliments destinés à la consommation humaine, y compris le traitement direct des cultures ou du sol durant au moins un des différents stades de croissance, entre autres en période de préplantation ou de prélevée.

Comprenant notamment :

  • les stades non producteurs des plantes (par exemple, arbres fruitiers au stade préfloral ou postfloral, fraisiers non producteurs)
  • les canneberges
  • les potagers résidentiels
  • le tabac
  • les végétaux cultivés sous des tunnels élevés

Comprenant aussi :

  • les cultures de semences servant à la production
  • les terres destinées à être cultivées (par exemple, jachères)
  • Semences et matériel de propagation des végétaux destinés à la consommation humaine et animale (CU 10)
  • Cultures en milieu terrestre de semences et de plantes à fibres non destinées à la consommation humaine ou animale (CU 7)
  • Pour le traitement des cultures après récolte, voir Aliments entreposés destinés à la consommation humaine et animale (CU 12)
  • Les répulsifs à oiseaux et les produits contre les vertébrés nuisibles sont-ils pulvérisés sur les cultures?
Industrie
Catégories d'utilisation Définition Exclusions
15. Surfaces intérieures à revêtement dur
  • Assainissants
Surfaces intérieures à revêtement dur (non poreuses), notamment :
  • l'acier inoxydable, le PVC, le verre, la porcelaine et la céramique émaillées, les matériaux stratifiés, le plastique, etc.
  • les surfaces qui ne sont pas en contact avec des aliments (par exemple, planchers, bains, cuvettes)
  • les surfaces des résidences en contact avec des aliments destinés à la consommation humaine (par exemple, comptoirs de cuisine, appareils ménagers)
 
16. Lutte antiparasitaire en milieux non agricole, industriel et résidentiel de sites non destinés à des usages alimentaires
  • Insecticides
  • Herbicides
  • Fongicides
  • RCP
Traitement commercial en milieu terrestre de sites situés sur des terres non agricoles, comprenant notamment :
  • les parcs industriels
  • les stationnements
  • les terrains de tennis
  • les emprises
  • les brise-vents
  • les aires naturelles dans les parcs (par exemple, traitement des aires situées près des sentiers où des mesures de lutte contre les tiques sont appliquées)
  • les dépotoirs municipaux
  • les zones non agricoles situées près des cultures
  • Pour les terres agricoles qui serviront dans les prochaines années à la production d'aliments destinés à la consommation humaine et animale, voir Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine (CU 14) et Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation animale (CU 13)
  • Pour les produits de la catégorie à usage domestique, voir Aires résidentielles extérieures (CU 33)
17. Liquides issus de procédés industriels
  • Myxobactéricides
  • Bactéricides
  • Algicides
  • Fongicides
Liquides issus de procédés industriels, comprenant notamment :
  • les refroidisseurs atmosphériques (systèmes ouverts, à passage unique et de recirculation)
  • les pâtes et papiers
  • les champs de pétrole (eau de puits d'injection, épreuves hydrostatiques, pipelines, etc.)
  • les laveurs d'air, les pasteurisateurs, les chauffe-boîtes, etc.
  • Pour l'élimination des biofilms à d'autres endroits, voir Piscines (CU 29) et Aquaculture et sites aquatiques destinés à des usages alimentaires (CU 1)
  • Pour les bassins d'eau ornamentaux, voir Sites aquatiques non destinés à des usages alimentaires (CU 2)
  • Agents de préservation des matériaux (CU 18)
18. Matériaux
  • Bactéricides
  • Algicides
  • Fongicides
Produits utilisés pour préserver les matériaux (ou ajoutés à leur procédé de transformation ou de fabrication) contre la détérioration, les dommages d'ordre esthétique ou les odeurs, comprenant notamment :
  • les fluides servant au découpage des métaux
  • les textiles
  • les adhésifs
  • les combustibles
  • la peinture (à l'eau ou à base de solvants)
  • les coulis et les ciments à joint
  • les produits de calfeutrage et les mastics
  • les plastiques
  • les encres
  • Structures et matériaux immergés (CU 22)
  • Bois (CU 23)
  • Liquides issus de procédés industriels (CU 17)
19. Autres surfaces intérieures, eau et air
  • Myxobactéricides
  • Assainissants
  • Algicides
Comprend notamment :
  • les surfaces poreuses (céramique non émaillée, tapis, etc.)
  • les additifs de détergents à lessive
  • l'air, les conduits d'air et les installations de conditionnement d'air
  • les lits d'eau, les humidificateurs
  • Surfaces intérieures à revêtement dur (CU 15)
  • Liquides issus de procédés industriels, myxobactéricides (CU 17)
  • Sites aquatiques non destinés à des usages alimentaires, plans d'eau (CU 2)
20. Structures
  • Insecticides
  • Fongicides
  • Rodenticides
  • RCI
Immeubles privés, bâtiments de ferme et édifices à bureaux, véhicules de transport aérien, terrestre ou maritime et autres structures commerciales non associées à la production ou à l'entreposage commercial d'aliments destinés à la consommation humaine. La contamination des aliments doit être évitée en prenant les précautions adéquates en matière d'étiquetage.

Y compris le traitement des conduites d'égout et des drains, ainsi que le traitement localisé à la surface des structures extérieures (portes, fenêtres, etc.), l'usage de produits antimites, la lutte contre les organismes nuisibles dissimulés sous les moulures, dans les fissures et les crevasses, à l'intérieur des murs, dans les tapis, dans les bases de lit, etc. (par exemple, punaises de lit)

  • Pour l'élimination des termites, voir Structures et sol environnant (CU 21)
  • Aires où s'effectue un traitement en présence d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale, voir Aliments entreposés destinés à la consommation humaine et animale (CU 12)
  • Uniquement pour le traitement en milieu résidentiel des insectes et des tiques ailleurs qu'à l'endroit où a été effectué le traitement localisé (par exemple, terrasses, entrées privées, cours), voir Aires résidentielles extérieures (CU 33)
  • Habitat humain et aires de loisirs (CU 25)
  • Pour le traitement des matelas infestés de punaises de lit, voir Endroits en contact étroit avec la peau et les vêtements (CU 26)
21. Structures et sol environnant
  • Termiticides
Structures et sol environnant pour le traitement préventif ou la lutte contre les infestations de termites
  • Structures (CU 20)
22. Structures et matériaux immergés
  • Revêtements antisalissure
  • Molluscicides
  • Algicides
Structures destinées à être utilisées immergées, comprenant notamment :
  • les pipelines
  • les bouées
  • les coques de bateau
  • les conduites
  • Pour la préservation du bois des structures immergées, des embarcadères et des docks, voir Bois (CU 23)
  • Pour les parcs à poisson et les filets d'aquaculture, voir Aquaculture et sites aquatiques destinés à des usages alimentaires (CU 1)
23. Bois
  • Fongicides
  • Algicides
  • Insecticides
Préservation et protection du bois et des produits du bois utilisé pour les structures immergées, comprenant notamment :
  • les produits de préservation du bois de qualité industrielle, les produits chimiques antitache colorée de l'aubier et les produits de menuiserie
  • les produits de traitement correctif
  • Structures et matériaux immergés (CU 22)
  • Structures (CU 20)
  • Structures et sol environnant (CU 21)
Collectivité
Catégories d'utilisation Définition Exclusions
24. Animaux familiers
  • Insecticides
  • Fongicides
  • Molluscicides
  • Algicides
  • RCI
Animaux familiers et animaux aquatiques vivant à l'intérieur ou à l'extérieur. La lutte contre les organismes nuisibles se fait uniquement par traitement topique ou par ajout direct à l'eau de l'aquarium, comprenant notamment :
  • les chats
  • les chiens
  • les rongeurs
  • les reptiles
  • les oiseaux
  • les chevaux et les autres animaux de ferme servant d'animaux familiers
  • les poissons
  • Animaux pour la production d'aliments destinés à la consommation humaine (CU 8) et Animaux pour la production d'aliments non destinés à la consommation humaine (CU 9)
  • Tous les autres médicaments à usage vétérinaire vendus sous ordonnance
  • Toutes les méthodes autres que les traitements topiques et ceux administrés par le régime alimentaire contre les ectoparasites. Tous les agents de lutte contre les maladies, peu importe leur méthode d'application, sont soumis à la Loi sur les aliments et drogues
  • Pour les produits à utiliser dans les aires de repos des animaux familiers, voir Structures (CU 20)
25. Habitat humain et aires de loisirs
  • Insecticides
  • Insectifuges
  • Attractifs pour insectes
Usage commercial à l'extérieur pour le traitement des habitations et des aires de loisirs en milieu urbain ou rural pour éliminer, éloigner ou attirer les insectes, comprenant notamment :
  • les mouches piqueuses adultes
  • les mouches noires
  • les moustiques
  • les autres insectes piqueurs
  • Pour le traitement des insectes aquatiques à l'état larvaire, voir Sites aquatiques non destinés à des usages alimentaires (CU 2)
  • Pour les produits de la catégorie à usage domestique, voir Aires résidentielles extérieures (CU 33)
  • Pour les insectifuges personnels, voir Endroits en contact étroit avec la peau et les vêtements (CU 26)
26. Endroits en contact étroit avec la peau et les vêtements
  • Insecticides
  • Insectifuges
  • Insectifuges personnels
Application directe, contact étroit ou prolongé avec les humains (par exemple, à l'intérieur, utilisation de spirales, de chandelles et de plaquettes antimoustiques, etc.); traitement d'un matériau par imprégnation ou vaporisation (par exemple, vêtements, matelas, tapis, nappes et grosse toile).

Le traitement des matelas contre les punaises de lit

  • Produits destinés à éloigner ou à éliminer les ectoparasites (par exemple, poux) soumis à la Loi sur les aliments et drogues
  • Textiles traités (préservation contre la détérioration, les dommages d'ordre esthétique/physique ou les odeurs produites par des microorganismes), voir Matériaux (CU 18)
27. Plantes ornementales d'extérieur
  • Insecticides
  • Insectifuges
  • Herbicides
  • Fongicides
  • RCP
  • RCI
Plantes non destinées à un usage alimentaire poussant à l'extérieur, en plein champ ou dans des contenants, vendues en tant que plantes ornementales ou utilisées en tant que tel en milieu résidentiel, comme dans les endroits publics et les parcs, comprenant notamment :
  • les pelouses, les terrains de golf, les surfaces gazonnées des parcs, les aires de loisirs, les gazonnières, les terres à gazon, les cultures à semences pour la production de gazon en plaques
  • les fleurs
  • les arbres
  • les arbustes
  • les cultures de semences situées sur des terres non agricoles
  • les arbres de pépinière destinés à la sylviculture
  • la production de semences (verger à graines)
  • les plantes ornamentales cultivées sous des tunnels élevés
  • la production de semis d'arbres sous des tunnels élevés
  • les injections destinées aux arbres ornementaux
  • Pour l'herbe, les pelouses, les terres à gazon, les gazonnières, voir Surfaces gazonnées (CU 30)
  • Pour le traitement des pépinières destinées à la foresterie, voir Forêts et boisés (CU 4)
  • Pour les arbres de Noël, voir Forêts et boisés (CU 4)
28. Plantes et aménagements paysagers d'intérieur
  • Insecticides
  • Herbicides
  • Fongicides
  • RCP
  • RCI
Plantes cultivées à l'intérieur, notamment dans :
  • les centres commerciaux
  • les édifices commerciaux
  • les résidences destinés à la sylviculture
  • Plantes vivrières cultivées en serre (CU 5)
  • Plantes non vivrières cultivées en serre (CU 6)
29. Piscines
  • Algicides
  • Bactéricides
Eau de piscines, de bains tourbillons et de cuves thermales publics ou privés
  • Pour les bassins d'eau décoratifs, voir Sites aquatiques non destinés à des usages alimentaires (CU 2)
30. Surfaces gazonnées
  • Insecticides
  • Herbicides
  • Fongicides
  • RCP
  • RCI
Surfaces gazonnées, comprenant notamment :
  • les pelouses
  • les terrains de golf
  • les surfaces gazonnées des pars
  • les aires de loisirs
  • les gazonnières
  • les terres à gazon
  • les cultures à semences pour la production de gazon en plaques
  • Pour les prairies et les pâturages naturels, voir Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation animale (CU 13)
  • Aires résidentielles extérieures (CU 33)
  • Habitat humain et aires de loisirs (CU 25)
  • Pour les aires naturelles dans les parcs, voir Lutte antiparasitaire en milieux non agricole, industriel et résidentiel de sites non destinés à des usages alimentaires (CU 16)
  • Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine (CU 14)
31. Divers sites intérieurs ou extérieurs
  • Répulsifs à animaux
Produits utilisés à l'intérieur ou à l'extérieur pour éloigner :
  • les chiens
  • les chats
  • les oiseaux
  • les chevreuils
  • les ours
  • les autres vertébrés nuisibles
  • Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine (CU 14)
  • Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation animale (CU 13)
32. Divers sites extérieurs
  • Produits de lutte contre les vertébrés nuisibles
  • Rodenticides
  • Avicides
Produits commerciaux à usage extérieur pour la lutte contre les animaux nuisibles, notamment :
  • les rats des sables
  • les coyotes
  • les loups
  • les oiseaux
  • Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation humaine (CU 14)
  • Cultures en milieu terrestre destinées à la consommation animale (CU 13)
33. Aires résidentielles extérieures
  • Insecticides
  • Insectifuges
  • Herbicides
  • Attractifs à insectes
  • RCI
Produits à usage domestique utilisés à l'extérieur en milieu résidentiel (par exemple, spirales, chandelles et plaquettes antimoustiques, pulvérisateurs) pour éliminer, éloigner ou attirer les insectes nuisibles et les tiques, comprenant notamment :
  • les guêpes
  • les frelons
  • les tiques
  • les puces
  • les moustiques
  • les mouches noires
  • Pour toutes les utilisations alimentaires
  • Pour l'élimination des termites, voir Structures et sol environnant (CU 21)
  • Pour les insectifuges personnels, voir Endroits en contact étroit avec la peau et les vêtements (CU 26)
  • Surfaces gazonnées (CU 30)
  • Plantes ornementales d'extérieur (CU 27)
  • Pour les insectes aquatiques à l'état larvaire, voir Sites aquatiques non destinés à des usages alimentaires (CU 2)
  • Pour les produits de la catégorie à usage commercial destinés à l'élimination des mouches piqueuses, voir Habitat humain et aires de loisirs (CU 25)

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