Essais cliniques pour les produits de santé naturels

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Introduction au présent document de référence

Ce document de référence est conçu pour aider les organismes et les particuliers qui demandent une autorisation de mener un essai clinique (EC) pour un produit de santé naturel (PSN) au Canada. Les exigences juridiques relatives aux ECs pour un PSN au Canada se trouvent dans la partie 4 du Règlement sur les produits de santé naturels. La Direction des produits de santé naturels (DPSN) de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada assure l'application du Règlement sur les produits de santé naturels.

Les documents de référence n'ont pas force de loi, mais offrent des suggestions sur la façon de satisfaire aux exigences juridiques. Les autres démarches qui satisfont aux exigences juridiques pourront être acceptables, mais devraient être examinées préalablement en consultation avec la DPSN afin d'éviter la non-conformité aux exigences réglementaires ou prescrites. La DPSN peut demander des documents ou des modifications qui ne sont pas indiqués dans ce document de référence mais qui sont requis par le Règlement sur les produits de santé naturels.

La DPSN représente l'autorité réglementaire de Santé Canada responsable d'approuver ou de rejeter la demande d'essai clinique (DEC) pour un PSN. Les renseignements obtenus lors d'ECs sont utilisés pour garantir l'innocuité, l'efficacité et la qualité des PSNs. Les modalités de demande d'autorisation pour mener un EC sont conçues à garantir la sécurité et le traitement éthique des sujets humains qui se prêtent a l'EC et des autres personnes qui y prennent part. Pour chaque EC, des procédures et des protocoles appropriés sont exigés afin d'assurer que les objectifs de l'EC seront atteints en vertu de la règle de l'atteinte raisonnable.

Les ECs de PSN n'exigent pas tous l'approbation de Santé Canada. Ce document de référence inclut des renseignements relatifs aux types d'ECs de PSN qui ne nécessitent pas l'approbation de Santé Canada.

Ce Document de référence sur les essais cliniques pour les produits de santé naturels devrait être consulté parallèlement au Règlement sur les produits de santé naturels. Les règlements ont été publiés le 18 juin 2003 dans la partie II de la Gazette du Canada. La version électronique des règlements est disponible sur notre site web. Dans ce document de référence, les renvois aux articles appropriés du Règlement sur les produits de santé naturels sont indiqués par des crochets.

Ce document de référence renvoie à d'autres documents de la DPSN qui peuvent être consultés sur notre site web. Les documents de la Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutique à usage humain (ICH) peuvent être utile utiles lors de la préparation de la DEC.

Table des matières

1.0 Essais cliniques pour les produits de santé naturels

1.1 Aperçu de l'application des règlements
1.2 Quand une DEC doit-elle être soumise à la DPSN?

1.2.1 Preuves insuffisantes pour établir l'innocuité et l'efficacité d'un PSN sur des sujets humains
1.2.2 Biodisponibilité comparative
1.2.3 Essais à effectif unique
1.2.4 Essais cliniques avec un PSN et un produit pharmaceutique conventionnel
1.2.5 Un PSN dont les conditions d'utilisation ne sont pas appropriées pour les autosoins

1.3 Quand une DEC doit-elle être soumise à la DPT et non à la DPSN?

1.3.1 Un produit mixte, PSN/produit pharmaceutique conventionnel
1.3.2 Un PSN qui contient un ingrédient médicinal nécessitant une ordonnance

1.4 Quand une DEC ne doit-elle pas être soumise à Santé Canada?

1.4.1 Études observationnelles
1.4.2 Essais cliniques en phase IV

2.0 Réunion de consultation préalable au dépôt d'une DEC

3.0 Demandes d'essais cliniques

3.1 Format de la présentation
3.2 Module 1 : Renseignements administratifs/cliniques

3.2.1 Brochure du chercheur
3.2.2 Résumé du protocole et modèle d'examen d'évaluation
3.2.3 Protocole
3.2.4 Formulaire de consentement éclairé

3.3 Module 2 : Sommaire de la présentation en format CTD
3.4 Module 3 : Données sur la qualité

4.0 Processus d'examen

4.1 Niveau 1 : Vérification
4.2 Niveau 2 : Traitement
4.3 Niveau 3 : Évaluation
4.4 Niveau 4 : Décision

5.0 Notifications

6.0 Modifications de la DEC ou nouvelle DEC

6.1 Quand des changements apportés à un EC approuvé nécessitent-ils une modification de la DEC?

6.1.1 Application des changements décrits dans les modifications
6.1.2 Contenu d'une MDEC

6.2 Quand des changements apportés à un essai clinique approuvé nécessitent-ils une nouvelle DEC?

7.0 Évaluation continue

7.1 Refus du CER ou d'un autre organisme de réglementation
7.2 Effets indésirables

7.2.1 Déclaration rapide

7.3 Autres cas de déclaration accélérée

8.0 Cessation d'un essai clinique

9.0 Interruption et annulation

10.0 Étiquetage d'un PSN et conditions d'utilisation

11.0 Registres

12.0 Rôles et responsabilités des personnes participant aux ECs

13.0 Coordonnées

Glossaire

Annexes

Annexe 1 : Liste des abréviations

Annexe 2 : Contenu d'une DEC/MDEC

Annexe 3 : Formulaires de demande

1.0 Essais cliniques pour les produits de santé naturels

1.1 Aperçu de l'application des règlements

Conformément à l'article 1(1) du Règlement sur les produits de santé naturels, un produit de santé naturel est défini comme suit :

« substance mentionnée à l'annexe 1, combinaison de substances dont tous les ingrédients médicinaux sont des substances mentionnées à l'annexe 1, remède homéopathique ou remède traditionnel, qui est fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir a) au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre, d'un état physique anormal, ou de leurs symptômes chez l'être humain; b) à la restauration ou à la correction des fonctions organiques chez l'être humain; ou c) à la modification des fonctions organiques chez l'être humain telle que la modification de ces fonctions de manière à maintenir ou promouvoir la santé. »

Toutefois, un PSN ne comprend pas les substances mentionnées à l'annexe 2 du Règlement sur les produits de santé naturels, une combinaison de substances mentionnées à l'annexe 2, ou les remèdes traditionnels qui sont ou qui comprennent des substances mentionnées à l'annexe 2.

Une substance, une combinaison de substances ou un remède traditionnel est exclu du Règlement sur les produits de santé naturels [article 2(2)] s'ils contiennent un ingrédient mentionné dans la Partie I ou II de l'annexe F (médicament d'ordonnance) du Règlement sur les aliments et drogues.

Veuillez consulter les Normes de preuve des remèdes homéopathiques pour des renseignements concernant les remèdes homéopathiques réglementer par la DPSN.

Pour obtenir un aperçu du Règlement sur les produits de santé naturels, veuillez consulter l'Aperçu du règlement sur les produits de santé naturels. La partie 4 du Règlement sur les produits de santé naturels indique les exigences des ECs de PSN. Les exigences relatives à un essai clinique d'un PSN sont semblables aux exigences relatives à l'EC d'un produit pharmaceutique conventionnel, telles que décrites dans le Titre 5 du Règlement sur les aliments et drogues, mais le caractère unique des ECs de PSN entre en ligne de compte dans la partie 4 du Règlement sur les produits de santé naturels.

La portée de la partie 4 du Règlement sur les produits de santé naturels vise à garantir :

• L'innocuité, l'efficacité et la qualité du protocole d'EC et du ou des produit(s) de recherche ainsi que du ou des placebo(s)/comparateur(s) administré(s) au cours de l'étude
• La sécurité des sujets d'EC et celle d'autres personnes
• La conformité à la ICH, aux Bonnes pratiques cliniques (BPC), et aux lois fédérales et provinciales. Les renseignements relatifs aux BPC se trouvent dans l'article 74 du Règlement sur les produits de santé naturels ou dans le document de référence de la ICH : Les Bonnes pratiques cliniques : Directives consolidées ICH thème E6
• Seules les personnes dont l'expertise est adéquate peuvent diriger des ECs convenablement conçus

Les grandes lignes des exigences relatives aux ECs de PSN sont énoncées dans la partie 4 du Règlement sur les produits de santé naturels :

• «.il est interdit de vendre ou d'importer un produits de santé naturel destiné à un essai clinique à moins que l'intéressé y est autorisé aux termes de la présente partie» [article 65(1)(a) du Règlement sur les produits de santé naturels]. « Vendre », signifie « fournir à des fins d'utilisation ». Il n'est pas nécessaire que le vendeur accepte un paiement pour la transaction. Par exemple, dans ce cas-ci, le fabriquant peut vendre le PSN au promoteur ou au chercheur principal. De plus, le promoteur d'EC qui fournit des médicaments d'étude gratuitement aux sujets d'essai serait également considéré, selon la définition de la section 2 de la Loi sur les aliments et drogues, comme vendant ce produit.
• Avant que la phase I, II ou III, mais non la phase IV de l'EC d'un PSN n'ait lieu, elle doit être approuvée par la DPSN (voir la section 12 de ce document). Le promoteur doit aviser la DPSN de la date à laquelle l'EC débutera au moins 15 jours à l'avance. Si l'EC (phase I-III) devait cesser, le promoteur doit aviser la DPSN dans les 15 jours qui suivent le jour de la cessation (voir la section 8 de ce document).
• Afin d'obtenir l'approbation de la DPSN, la DEC doit être soumise à la DPSN (voir la section 3 de ce document). La DPSN émettra un Avis d'autorisation si le PSN ne met pas en danger la santé d'un sujet d'EC ou d'une autre personne et s'il existe une probabilité raisonnable que l'objectif de l'EC sera atteint.
• Si le PSN est utilisé conformément à ses conditions d'utilisation approuvées par Santé Canada, l'essai est considéré comme étant un EC de phase IV et ne nécessite pas l'autorisation de Santé Canada; il nécessite toutefois l'approbation du comité d'éthique de la recherche (CER). Le terme «selon les conditions d'utilisation approuvées» signifie que le produit est utilisé selon les directives de l'étiquette approuvées par Santé Canada. Une étiquette est considérée avoir reçue l'approbation de Santé Canada si le produit a reçu un numéro de produit naturel (NPN), un numéro d'identification d'un médicament (DIN) ou un numéro d'identification d'un remède homéopathique (DIN-HM). Si le produit est utilisé hors des paramètres décrits sur l'étiquette approuvée par Santé Canada, l'essai sera considéré comme étant de phase I-III.
• Si la licence de mise en marché d'un PSN utilisée en phase IV d'un EC est suspendue ou annulée [articles 18-21 du Règlement sur les produits de santé naturels], le promoteur doit alors procéder à la cessation de l'EC et requérir l'avis de la DPSN.

Parties du Règlement sur les produits de santé naturels qui ne s'appliquent pas aux ECs de PSN :

• Il est nécessaire d'avoir une licence de mise en marché pour que les PSNs soient vendus ou importés. Les PSNs utilisés dans des ECs ne nécessitent pas une licence de mise en marché parce que l'innocuité, l'efficacité et la qualité de la substance à l'étude doivent être évaluées au cours de l'examen de la DEC.
• Les fabricants, les emballeurs, les étiqueteurs et les importateurs de PSN doivent obtenir une licence d'exploitation pour leur mise en marché. Une licence d'exploitation n'est pas nécessaire pour les lieux d'EC ou pour les lieux où un PSN est en préparation en vue d'un EC.

1.2 Quand une DEC doit-elle être soumise à la DPSN?

1.2.1 Preuves insuffisantes pour établir l'innocuité et l'efficacité d'un PSN sur des sujets humains

Des ECs pourront être nécessaires :

• Si un PSN approuvé au préalable par Santé Canada est testé pour une condition d'utilisation hors du champ de l'étiquette du produit.
• Pour les PSNs qui n'ont pas encore reçu l'approbation de Santé Canada et dont des renseignements supplémentaires concernant leurs efficacités et innocuités sont requis avant de recevoir l'approbation pour la mise en marché (voir le document Preuves qui attestent de l'innocuité et de l'efficacité des produits de santé naturels finis).
• Pour les produits qui n'ont jamais été testés auparavant sur des sujets humains (par exemple, de nouveaux isolats, de nouveaux extraits, isolés ou en combinaison avec d'autres substances médicinales dont l'innocuité a été prouvée).

Les exigences en matière de données probantes pour les produits mixtes sont décrites dans la section 12 du document, Preuves qui attestent de l'innocuité et de l'efficacité des produits de santé naturels finis. Les exigences en matière de données probantes pour les produits ou ingrédients à utilisation traditionnel sont décrites dans la section 2.2.2 du document, Preuves qui attestent de l'innocuité et de l'efficacité des produits de santé naturels finis. Un produit ou ingrédient à utilisation traditionnel est (1) un produit ou un ingrédient dont l'usage repose sur les théories, les croyances et les expériences indigènes aux différentes cultures, qu'elles soient expliquées ou non, utilisées dans le maintien de la santé ou dans la prévention, le diagnostic, l'amélioration ou le traitement de maladies physiques ou mentales et (2), un produit ou ingrédient qui doit avoir été utilisé pendant plus de cinquante années consécutives. Des ECs peuvent être nécessaires pour les produits ou ingrédients traditionnels qui ne sont pas utilisés de façon traditionnelle ou pour tout autre PSN selon les preuves disponibles qui viennent appuyer leur innocuité et leur efficacité. Les exigences en matière de données probantes pour les remèdes homéopathiques sont décrites dans le document, Normes de preuve des remèdes homéopathiques.

1.2.2 Biodisponibilité comparative

Les études de biodisponibilité comparative évaluent la pharmacocinétique de deux préparations de PSN chez des adultes volontaires en bonne santé. Ce type d'étude sert à déterminer les propriétés pharmacocinétiques d'un PSN et de façon pratique, est mené à l'aide d'une seule entité chimique. Par exemple, une entreprise a mis au point un PSN identique à un autre PSN actuellement sur le marché. Un examen comparatif pourrait être entrepris sur les deux PSNs pour déterminer si le nouveau PSN possède la même biodisponibilité que le PSN déjà existant.

1.2.3 Essais à effectif unique

Un essai à effectif unique consiste d'un essai croisé multiple randomisé sur un seul sujet. Dans la conception de l'essai, sont inclus des groupes de sujets pris individuellement. Le sujet est soumis à deux séries de traitement : l'une avec la substance active et l'autre avec le placebo apparié. Pour qu'un EC à effectif unique ait lieu, il faut que les conditions essentielles suivantes soient réunies :

• que le sujet et le chercheur qualifié soient soumis à l'insu quant à l'affectation
• que le traitement proposé soit utile pour des maladies chroniques qui évoluent peu
• que le traitement proposé commence à agir rapidement et qu'il cesse d'agir dès la cessation du traitement
• qu'au moins deux séries de traitement aient lieu à des fins d'analyse statistique; théoriquement trois séries ou plus devraient être administrées

Veuillez consulter les documents suivants pour obtenir plus de renseignements sur les ECs à effectif unique :

Guyatt G, Jaeschke R, McGinn T. Therapy and validity : N-of-1 randomized controlled trials. User's guides to the medical literature : A manual for evidence based clinical practice. Chicago, IL : American Medical Association, 2002 : 275-290.

Guyatt G, Sackett D, Adachi J, Roberts R, Chong J, Rosenbloom D, et al. A clinician's guide for conducting randomized trials in individual patients. CMAJ 1988; 139 : 497-503.

1.2.4 Essais cliniques avec un PSN et un produit pharmaceutique conventionnel

1.2.4.1 Utilisation d'un PSN pour traiter les effets secondaires d'un produit pharmaceutique conventionnel

La DPSN autorisera et surveillera ce type d'EC pourvu que le produit pharmaceutique est utilisé conformément aux conditions d'utilisation approuvées par Santé Canada. Le terme «selon les conditions d'utilisation approuvées» signifie que le produit est utilisé selon les directives de l'étiquette ou la monographie du produit approuvées par Santé Canada. Pour les produits pharmaceutiques, l'étiquette ou la monographie du produit est considérée avoir reçue l'approbation de Santé Canada si le produit a un DIN.

1.2.4.2 Un PSN et un produit pharmaceutique conventionnel administrés à des sujets lors de différentes branches de l'essai

La DPSN autorisera et surveillera les ECs dont l'essai compare le PSN et le produit pharmaceutique conventionnel pourvu que la branche pharmaceutique de l'essai est en phase IV (par exemple, le produit pharmaceutique est utilisé conformément aux conditions d'utilisation approuvées (voir la section 1.2.4.1 de ce document)). La branche de traitement comparative n'est pas nécessaire pour l'EC si elle test une condition d'utilisation d'un PSN dont il existe un traitement pharmaceutique effectif, à moins que l'utilisation d'un placebo est contraire à l'éthique.

1.2.4.3 Utilisation d'un PSN pour accroître l'efficacité d'un produit pharmaceutique conventionnel

La DPSN autorisera et surveillera ce type d'EC pourvu que le produit pharmaceutique soit utilisé conformément aux conditions d'utilisation approuvées. Si la DSPN le juge nécessaire, elle consultera la Direction des produits thérapeutiques (DPT). Pour ces types d'ECs, la DEC doit être soumise uniquement à la DPSN. Si une consultation avec la DPT est requise, la DPSN préparera des exemplaires supplémentaires de l'application et les transmettra à la DPT.

Ce type d'EC peut inclure un nombre de différentes branches. Par exemple, un essai pourrait porter sur une recherche comparant un PSN et un médicament conventionnel par rapport à un autre médicament conventionnel, un PSN et un produit pharmaceutique conventionnel par rapport à un placebo, ou une combinaison mettant en jeu les éléments mentionnés ci-dessus.

1.2.5 Un PSN dont les conditions d'utilisation ne sont pas appropriées pour les autosoins

La DPSN autorisera et surveillera ce type d'EC. Si la DPSN le juge nécessaire, elle consultera d'autres directions. Pour ce type d'EC, la DEC doit être soumise uniquement à la DPSN. Si une consultation avec d'autres directions est requise, la DPSN préparera des exemplaires supplémentaires de l'application et les transmettra à la direction appropriée.

Les facteurs d'innocuité retrouvés dans la section 9 du document Preuves qui attestent de l'innocuité et de l'efficacité des produits de santé naturels finis peuvent être utilisés pour déterminer si le PSN est acceptable pour les autosoins.

D'après la Partie 3 de la Loi sur les aliments et les drogues, l'étiquette de mise en marché d'un PSN approuvée ne peu pas contenir l'allégation que le produit est un traitement, une prévention ou une guérison pour une maladie, un désordre ou un état physique anormal énuméré à l'annexe A. Cependant, le PSN peut être utilisé durant le cour d'un EC pour traiter, prévenir ou guérir n'importe quelle maladie, désordre ou état physique anormal énuméré à l'annexe A car le produit sera utilisé sous la direction d'un médecin ou un dentiste, s'il y a lieu.

1.3 Quand une DEC doit-elle être soumise à la DPT et non à la DPSN?

1.3.1 produit mixte, PSN/produit pharmaceutique conventionnel

Lorsque le produit pharmaceutique conventionnel est utilisé hors du champ des conditions d'utilisation approuvées par Santé Canada ou il n'a pas encore reçu l'approbation pour sa vente au Canada, l'EC sera autorisé et surveillé par la DPT et ce, sans tenir compte du fait que le PSN est utilisé pour traiter des effets secondaires ou pour améliorer l'efficacité d'un produit pharmaceutique conventionnel.

Le terme «hors du champ des conditions d'utilisation approuvées par Santé Canada» signifie que le produit N'EST PAS utilisé selon les directives de l'étiquette ou la monographie du produit approuvées par Santé Canada. Pour les produits pharmaceutiques, l'étiquette ou la monographie du produit est considérée avoir reçue l'approbation de Santé Canada si le produit a un DIN.

1.3.2 Un PSN qui contient un ingrédient médicinal nécessitant une ordonnance

La DPT autorisera et surveillera les ECs où entre en jeu un PSN contenant un ingrédient répertorié dans les Parties I ou II de l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues. Par exemple, un EC testant un produit de multivitamines fournissant plus de 10 000 UI de vitamine A par jour doit être soumis à la DPT.

1.4 Quand une DEC ne doit-elle pas être soumise à Santé Canada?

1.4.1 Études observationnelles

Ces types d'études n'exigent pas l'autorisation de Santé Canada mais nécessitent toutefois l'approbation du CER. Une étude est observationnelle lorsque les chercheurs ne livrent pas ou ne manipulent pas l'utilisation d'une intervention (par exemple, les patients ne sont pas assignés à un group de traitement ou un group témoin) et ne font pas la collection des échantillons des patients qui sont hors du champ des soins courants. Ils ne font qu'observer les patients qui sont (et parfois les patients qui, comme point de comparaison, ne sont pas) exposés à l'intervention, et interprètent les résultats. Un patients pourrait, par exemple, demander l'avis d'un médecin à propos de l'utilisation d'un PSN particulier. Le rôle du médecin est de fournir des conseils au patient quant à l'utilisation sécuritaire ou non du PSN. Le médecin pourrait vouloir mener un examen approfondi sur certains renseignements ou sur des échantillons remis par le patient pendant les soins courants. Puisque cette démarche fait partie du champ d'application de la pratique médicale, elle n'est pas considérée comme étant un EC. Si des échantillons supplémentaires sont collectés des patients, soit de manière effractive ou non (par exemple, le sang ou l'urine), afin d'étudier les résultats du PSN, l'essai est considéré un EC et l'approbation de Santé Canada et du CER sont exigés.

1.4.2 Essais cliniques en phase IV

Ces types d'études n'exigent pas l'autorisation de Santé Canada; elles exigent cependant l'assentiment du CER (voir la section 1.1 de ce document).

2.0 Réunion de consultation préalable au dépôt d'une DEC

La DPSN invite les promoteurs à demander une réunion de consultation préalable au dépôt d'une DEC si le promoteur le croit nécessaire. Ces consultations peuvent être particulièrement utiles lorsqu'il s'agit de nouvelles substances actives ou de demandes comprenant des enjeux complexes inconnus à Santé Canada. S'il s'agit uniquement de déterminer si le produit de cherche est un PSN ou non, le promoteur (ou autre personne autorisée) peut tout simplement contacter l'Unité d'essai clinique de la DPSN - Division de la gestion des présentations par courrier électronique. Le courrier électronique doit inclure 1) une description détaillée du produit de recherche et 2) un sommaire du protocole.

La réunion de consultation préalable au dépôt d'une DEC fournit une occasion au promoteur de présenter des données pertinentes, de discuter des préoccupations et de résoudre des problèmes qui concernent le produit et le protocole. Elle donne également à la DPSN l'occasion de fournir des lignes directrices quant à l'acceptabilité de l'essai ou des essais proposés. La DPSN ne fournira pas de ligne directrice quant à l'élaboration commerciale du PSN.

Les promoteurs peuvent inviter le ou les chercheurs qualifiés et les autres personnes qui prendront part aux essais proposés à assister à la réunion. Le promoteur et les autres personnes ont le choix d'assister à la réunion en personne ou de participer par téléconférence.

Le promoteur doit soumettre une demande de réunion de consultation préalable au dépôt d'une DEC par écrit, à la DPSN, à l'adresse indiquée dans la section 13 de ce document. Les demandes doivent s'accompagner d'une lettre d'envoi dans laquelle on propose trois dates et heures qui conviendraient à une réunion de consultation. Une demande de réunion de consultation préalable au dépôt d'une DEC doit être soumise à la DPSN au moins 30 jours avant la tenue de la réunion. La DPSN accusera réception de la demande de réunion de consultation, indiquera le nombre de copies de la trousse à fournir, et confirmera la date de réunion de consultation préalable au dépôt d'une DEC. Deux semaines avant la réunion de consultation, le promoteur fournira à la DPSN un ordre du jour ainsi qu'une trousse d'information pour la réunion de consultation préalable au dépôt d'une DEC (voir l'aperçu ci-dessous). L'enveloppe doit clairement indiquer « Consultation préalable au dépôt d'une demande d'essai clinique ». Le promoteur devrait soumettre la trousse d'information pour la réunion de consultation préalable au dépôt d'une DEC par écrit, à la DPSN, à l'adresse indiquée dans la section 13 de ce document.

La trousse d'information pour une réunion de consultation préalable au dépôt d'une DEC doit contenir ce qui suit :

1. Le but de la réunion, y compris les questions et les enjeux qui doivent faire l'objet de discussions
2. Une description et un résumé brefs du produit en question, tels que :
   • une liste quantitative de tous les ingrédients médicinaux et une liste quantitative des ingrédients non médicinaux
   • la forme posologique, la dose proposée et leurs objectifs
   • des renseignements généraux sur la fabrication et la chimie du produit; par exemple, un résumé du processus de fabrication, un profil des impuretés, des données sur la stabilité et des spécifications sur le produit fini
   • un aperçu de l'histoire de la mise en marché du produit, y compris la situation réglementaire du produit dans d'autres pays
   • un bref sommaire des données précliniques et cliniques se rapportant au produit
3. renseignements sur le placebo et le comparateur, s'il y en a un
4. L'objectif de l'EC
5. Une copie de la plus récente version du Protocole de l'EC
6. Un Formulaire de consentement éclairé (si disponible)

Le promoteur doit rédiger et faire parvenir à la DPSN un compte-rendu de la réunion de consultation préalable au dépôt d'une DEC, dans un délai de deux semaines suivant la date de la consultation. Le compte-rendu sera distribué à des fins d'approbation. La DPSN peut émettre une Fiche de décision (FDD), qui s'appuie sur le compte-rendu de la réunion. Par la suite, le compte-rendu et la FDD seront versés au dossier de la DEC, et soumis à la DPSN (voir la section 3 de ce document).

3.0 Demandes d'essais cliniques

3.1 Format de la présentation

Les DECs doivent être présentées selon le format Common Technical Document (CTD) et elles doivent inclure tous composants décrits ci-dessous et indiqué dans l'annexe 2. Le format CTD est un format standard prescrit par l'ICH pour la soumission d'information aux organismes de réglementation dans les régions qui conforme aux directives de l'ICH. Toute la DEC doit être présentée sur papier et les éléments marqués d'un astérisque (*) doivent être également présentés sous forme électronique acceptée par Santé Canada (par exemple, sur cédérom ou sur disquette compatible sur OP en Word, Wordperfect ou en PDF modifiable).

Deux copies papiers et deux copies électroniques de la DEC doivent être fournies.

3.2 Module 1 : Renseignements administratifs/cliniques

Une lettre d'envoi présentant une brève introduction de l'EC proposé, le DIN, NPN ou DIN-HM du PSN s'il y a lieu, et les dispenses ou justification relative à la trousse d'information doit être incluse dans le module 1. Le module 1 doit contenir l'information suivant :

1.1 Table des matières (modules 1-3) 1.2 Information sur la demande

1.2.1 Formulaire de demande et d'attestation pour un essai clinique rempli et signé (annexe 3a). Dans l'annexe 4, se trouvent les instructions pour remplir ce formulaire. 1.2.2 Information sur les demandes précédentes reliées *1.2.3 Un exemplaire à jour de la Brochure du chercheur (voir la section 3.2.1 de ce document). *1.2.4 Un sommaire du Protocole sous forme de Résumé du protocole et modèle d'examen d'évaluation (voir la section 3.2.2 de ce document) (annexe 5). Pour les directives quant à la manière de remplir un Résumé du protocole et modèle d'examen d'évaluation, veuillez consulter notre site web *1.2.5 Un exemplaire du Protocole final proposé (voir la section 3.2.3 de ce document). Le Protocole ainsi que le Résumé du protocole et modèle d'examen d'évaluation, doivent être fournis. La demande du CER ou le Résumé du protocole et modèle d'examen d'évaluation ne peut pas être soumis à la place du Protocole. 1.2.6 Une copie du document relatif au consentement éclairé à utiliser dans le contexte de l'EC. Ce document doit souligner les risques et les avantages prévus pour les sujets participant à ces essais (voir la section 3.2.4 de ce document). Les lignes directrices pour remplir le Formulaire de consentement éclairé se trouvent à l'annexe 6. 1.2.7 Un Formulaire d'information sur le lieu d'essai clinique, rempli pour chaque lieu si connu au moment du dépôt de demande (annexe 3b). Il faut remplir toutes les zones du formulaire avant de le présenter. 1.2.8 Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone et, s'il y a lieu, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique de tout CER au Canada qui a précédemment refusé d'approuver le Protocole de l'EC, les motifs de sa décision et la date à laquelle le refus a été signifié, si l'on dispose de ces informations au moment de demande. 1.2.9 Des renseignements pertinents concernant les refus d'autres organismes de réglementation ou CER à l'extérieur du Canada. 1.2.10 Une lettre d'autorisation adressée à la DSPN lui donnant accès aux renseignements exclusifs s'il y a lieu (par exemple, la Fiche maîtresse d'un PSN ou une DEC préalable et approuvée).

1.2.11 D'autres renseignements relatifs à la demande peuvent comprendre :

• Un Formulaire d'engagement du chercheur qualifié rempli (annexe 3c) ou un document semblable comportant les mêmes renseignements pour chaque EC connu au moment du dépôt de la demande
• Un Formulaire d'attestation dûment complété du CER (annexe 3d) ou un autre document semblable contenant les mêmes renseignements
• Un Formulaire d'autorisation d'importation d'un PSN par une tierce partie (annexe 3e), s'il y a lieu
• Formulaire d'autorisation de la partie désignée (annexe 3g), s'il y a lieu
• Une liste des ECs afférents présentement en cours (autorisés) au Canada, s'il y a lieu
• Une copie du compte-rendu des discussions et des décisions de la réunion de consultation préalable au dépôt d'une DEC, s'il y a lieu (voir la section 2 de ce document)

Bien que le Règlement sur les produits de santé naturels stipule que l'approbation du CER doit être soumise en même temps que le dépôt de la demande, l'approbation du CER peut ne pas être fournie tant que la DPSN n'a pas accordé son autorisation. Lorsque l'autorisation est accordée, le Formulaire d'attestation du CER (ou un document semblable) doit être soumis (par télécopieur ou courrier) à la DPSN avant le début de l'EC. Puisque l'ordre dans lequel les autorisations sont accordées peut varier, le candidat doit s'assurer que la DPSN et le CER ont tous deux autorisé un protocole identique.

Dans le même ordre d'idées, si les informations exigées pour compléter le Formulaire d'information sur le lieu d'essai clinique et le Formulaire d'engagement du chercheur qualifié ne sont pas disponibles au moment du dépôt de la demande, ces formulaires doivent être soumis (par télécopieur ou courrier) à la DPSN avant le début de l'EC à ce lieu.

Les formulaires et les modules des annexes 3, 5, 7 et 8 sont disponibles sur notre site web. Veuillez noter que les signatures électroniques ainsi que celles reçues par télécopieur sont acceptables.

1.3 Documents d'information sous format électronique Voir la section 3.1 de ce document.

3.2.1 3.2.1 Brochure du chercheur

La Brochure du chercheur est largement reconnue comme étant un document nécessaire à l'appui d'un EC. Dans le cas où une partie de l'information normalement incluse dans la Brochure du chercheur n'est pas disponible, il est entendu que le promoteur fournis une justification scientifique solide sur la raison pour laquelle les données manquantes ne sont pas incluses. Cette justification peut inclure une longue histoire d'utilisation du produit par des sujets humains, auquel cas les informations normales précliniques (par exemple, les propriétés pharmacologiques) peuvent ne pas être exigées. La Brochure du chercheur est un document autonome, évalué en conséquence. Ce document vient appuyer fortement l'utilisation du produit dans l'EC proposé et devrait être présenté dans ce contexte. Il est clair que les PSNs ne sont pas des produits pharmaceutiques conventionnels et que la majorité des informations requises par la Brochure du chercheur d'un produit pharmaceutique conventionnel ne s'appliquent pas nécessairement à celle d'un PSN. La DPSN peut s'il y a lieu, exiger des informations supplémentaires.

Les renseignements relatifs à la Brochure du chercheur se trouvent dans le document de référence de la ICH, Les Bonnes pratiques cliniques : Directives consolidées ICH thème E6, section 7. Les promoteurs devraient toujours accompagner leur DEC de la plus récente copie de la Brochure du chercheur.

Ainsi qu'il l'est indiqué dans la Ligne directrice à l'intention de l'industrie : Les Bonnes pratiques cliniques : Directives consolidées ICH thème E6, la Brochure du chercheur comprend :

1. La page titre et la table des matières
2. La déclaration de confidentialité Cette déclaration enjoint le chercheur à considérer la Brochure du chercheur comme un document confidentiel; les informations qu'elle contient sont destinées à l'usage exclusif de l'équipe du chercheur, du CER et de Santé Canada.
3. Le sommaire du produit à l'étude Cette section devrait inclure un bref sommaire indiquant les principales propriétés physiques, chimiques, pharmaceutiques, toxicologiques et cliniques du produit de recherche ainsi que les données cliniques se rapportant à son stade de développement.
4. Introduction Cette section devrait inclure une brève introduction indiquant le nom chimique du produit de recherche, tous les ingrédients médicinaux qu'il contient, le placebo et le comparateur, et la raison pour laquelle une recherche est réalisée sur ce produit.
5. Les propriétés physiques, chimiques et s'il y a lieu, pharmaceutiques et les informations sur la préparation Cette section est un résumé des renseignements fournis dans le gabarit Sommaire de la qualité d'un produit de santé naturel (SQ-PSN) et devrait comprendre une description du produit de recherche, sa formule structurale et/ou chimique si elle est connue, ses propriétés physiques, chimiques et pharmaceutiques, des renseignements sur sa fabrication et sa chimie; des renseignements sur la posologie et des instructions quant à la conservation et la manipulation de la forme posologique.
6. Un sommaire détaillé des données précliniques Cette section devrait comprendre tous les résultats de toutes les études pharmacologiques et toxicologiques pertinentes précliniques disponibles. Ce sommaire devrait aborder la méthodologie appliquée et les résultats, et devrait débattre de la pertinence de ces résultats et des effets indésirables et imprévus possibles sur des sujets humains. Les sections suivantes devraient aborder les résultats les plus importants des études, y compris la dose-réponse des effets observés, leur pertinence sur des sujets humains et tout autre aspect qui peut être étudié sur des sujets humains.
   • la pharmacologie préclinique (par exemple, la pharmacocinétique chez les animaux), s'il y a lieu
   • la toxicologie, qui peut inclure des renseignements obtenus d'études sur la génotoxicité (mutagénicité), la toxicité pour la reproduction, la cancérogénicité à dose unique et à doses répétées
7. Un sommaire détaillé des données cliniques Cette section devrait contenir les informations suivantes sur les effets du produit de recherche sur des sujets humains, s'il y a lieu :
   • les extrapolations des études précliniques
   • les effets pharmacodynamiques cliniques (par exemple, la relation dose-réponse et le mécanisme d'action)
   • les effets pharmacocinétiques cliniques (par exemple, l'absorption, la distribution, le métabolisme et l'élimination)
   • un historique de l'utilisation de ce produit sur des sujets humains, y compris les résultats des essais complétés et approuvés au préalable (à inclure dans toutes les DECs ultérieures)
   • une analyse et une évaluation des résultats cliniques (par exemple, efficacité et innocuité)
   • les conclusions tirées des études cliniques comprenant :
     • l'évaluation des avantages et l'acceptabilité des risques
     • la dose clinique efficace recommandée
     • les interactions avec d'autres PSNs, aliments ou produits pharmaceutiques
     • les précautions, les mises en garde, les contre-indications et les effets indésirables
     • les antidotes
     • toute information complémentaire (par exemple, les monographies scientifiques, rapports concernant l'avis d'un expert). Les critères pour les rapports d'experts sont décrits dans la section 3.5 du document Preuves qui attestent de l'innocuité et de l'efficacité des produits de santé naturels finis
8. Mise à jour sur la mise en marché Cette section doit identifier les pays où le PSN de recherche a reçu l'approbation d'un organisme de réglementation et a été mis en marché. La Brochure du chercheur devrait aussi répertorier tous les pays où la commercialisation du produit de recherche n'a pas été approuvée/enregistrée ou dont la commercialisation/l'enregistrement a été retiré. Dans cette section, l'information suivante devrait être incluse si disponible : la monographie du produit et le sommaire du produit ainsi que l'étiquette utilisée ou approuvée.
9. Sommaire des données et lignes directrices destinées au chercheur Cette section devrait comprendre une analyse générale des données cliniques et non cliniques, et lorsque c'est possible, devrait résumer les informations obtenues de diverses sources portant sur les différents aspects du produit de recherche.

La version la plus récente de la Brochure du chercheur doit être soumise au moment du dépôt de la demande à la DPSN. Veuillez indiquer sur la page titre de la Brochure du chercheur, la date à laquelle le document a été finalisé.

Pour les ECs en progrès, la Brochure du chercheur la plus récente doit être soumise à la DPSN annuellement en prenant soin de bien mettre en évidence les modifications apportées. Veuillez indiquez sur la page titre de la Brochure du chercheur la date à laquelle le document a été modifié. Si la Brochure du chercheur est mise à jour plus fréquemment, elle devrait être soumise au besoin.

Pour les produits utilisés hors du champ des conditions d'utilisation approuvées par Santé Canada, une copie de la monographie du produit présentement approuvée par Santé Canada ainsi que l'information supplémentaires qui atteste aux conditions d'utilisation suggérées pour cet essai, peuvent être soumise à la place de la Brochure du chercheur.

3.2.2 Résumé du protocole et modèle d'examen d'évaluation

Le Résumé du protocole et modèle d'examen d'évaluation provient du gabarit de l'Examen d'évaluation préclinique et clinique qui n'est plus employé. Il est semblable au résumé employé par la DPT. Le Résumé du protocole et modèle d'examen d'évaluation récapitule les données pertinentes décrites dans le Protocole (voir la section 3.2.3 de ce document) et est utilisé par la DPSN comme gabarit d'évaluation pour expédier la révision du dossier. Le Résumé du protocole et modèle d'examen d'évaluation et le Protocole doivent tous deux être inclus dans la DEC. Les promoteurs doivent tenir compte du fait que la DPSN approuve le Protocole car c'est celui-ci qui est distribué au chercheur qui mène l'EC. En outre, d'après le document de référence de la ICH, Les Bonnes pratiques cliniques : Directives consolidées ICH thème E6, section 6 (http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/applic-demande/guide-ld/ich/efficac/e6-fra.php), TOUTE information incluse dans le Résumé du protocole et modèle d'examen d'évaluation doit apparaître dans le Protocole. Veuillez vous assurer que les renseignements dans le résumé soient conforme à l'information dans le Protocole. Toutes les sections du Protocole doivent être complétées. Pour les sections non pertinentes, veuillez spécifier «non applicable». S'il vous plaît, n'effacez pas les en-têtes de section en complétant le Résumé du protocole et modèle d'examen d'évaluation.

3.2.3 Protocole

Ce document est circulé à tous les chercheurs inclus dans l'EC une fois que l'EC a reçu l'approbation de Santé Canada et du CER. Les lignes directrices relatives à un protocole d'EC se trouvent dans le document de référence de la ICH : Les Bonnes pratiques cliniques : Directives consolidées ICH thème E6, section 6. Bien que le Protocole et le Résumé du protocole et modèle d'examen d'évaluation contiennent de l'information en commun, le Protocole décrit l'EC en détail. Il doit aussi comprendre une section sur : l'accès direct aux données de base/documents, l'éthique, l'exploitation de l'information et la tenue des registres.

Certains renseignements obligatoires, souvent omis des critères d'exclusion du Protocole d'EC, devraient être inclus et comprennent :

• les allergies possibles aux produits de recherche (par exemple, PSN, comparateur ou placebo)
• des aliments ou l'utilisation des PSNs ou des produits pharmaceutiques qui pourraient interagir avec le PSN, le comparateur ou le placebo, s'il y a lieu
• l'utilisation des PSNs contenant le ou les même(s) ingrédient(s) médicinal(aux) que le produit de recherche
• l'utilisation des PSNs qui modifient le ou les indicateur(s) de résultat de l'essai

3.2.4 Formulaire de consentement éclairé

Les lignes directrices relatives au Formulaire de consentement éclairé se trouvent à l'annexe 6 et dans le document de référence de la ICH : Les Bonnes pratiques cliniques : Directives consolidées ICH thème E6, section 4. Certains renseignements obligatoires, souvent omis du Formulaire de consentement éclairé, doivent être inclus et comprennent :

• Les termes employés dans la présentation de la conception de l'essai doivent être clairement définis : essai randomisé, essai à l'insu ou essai croisé. Par exemple :
  • Essai randomisé : La façon de choisir (les sujets) ressemble à celle que l'on utilise lorsqu'on effectue un tirage au sort dans un chapeau.
  • Essai à double insu : Ni les sujets ni les chercheurs ne savent quel groupe a reçu le produit de recherche tant que l'étude n'est pas terminée. Ces renseignements peuvent être obtenus si cela est nécessaire.
  • Essai croisé : Chaque sujet recevra successivement chacun des produits à l'étude. Il est possible de prévoir des périodes d'élimination des produits à l'étude pour garantir que le premier produit administré a été éliminé et n'est plus dans le corps avant d'administrer le produit suivant.
  • Essai à groupe témoin positif : On divise les sujets en deux groupes différents d'essai qui ont lieu en même temps. Par exemple, la moitié des sujets reçoivent le produit de recherche alors que l'autre moitié reçoit un placebo.
• Si vous allez administrer un placebo et/ou un comparateur, veuillez identifier leur composition, les précautions appropriées à prendre, telles que les allergies possibles ou les médicaments contre-indiqués.
• Exposez les responsabilités du sujet et incluez une déclaration indiquant qu'il ne devrait pas prendre d'autres médicaments sans consulter au préalable les chercheurs participant à l'essai. Il est toutefois admis que l'administration de médicaments en cas d'urgence s'avère nécessaire, auquel cas le chercheur participant à l'essai doit en être immédiatement avisé. L'exclusion ou le retrait du sujet de l'essai clinique pourrait devoir en résulter.
• Toute modification de régime alimentaire ou d'habitudes de vie rendue obligatoire par l'essai, ou au contraire tout à fait indépendante de l'essai, doit faire l'objet de discussions entre le sujet et les chercheurs.
• Si on doit faire une analyse du sang, le lieu, le mode (par exemple, veinopuncture, piqûre au doigt), la quantité, la fréquence, les répercussions et les conditions préalables doivent être clairement décrites. Cette description peut inclure les risques possibles d'ecchymose à l'endroit du corps où la prise de sang aura lieu, l'indication que de l'alcool sera utilisé pour réduire les risques d'infection et toute mention selon laquelle le sujet doit jeûner avant la prise de sang.
• Santé Canada peut exiger l'accès aux dossiers de l'essai.
• Sur chaque page du Formulaire de consentement éclairé, il devrait y avoir un endroit pour que chaque sujet appose ses initiales.
• Si la population qui participe à l'étude n'a peut-être pas la capacité de fournir un consentement éclairé (par exemple, une population pédiatrique ou gériatrique, etc.), la signature de consentement du sujet (si possible) et celle du parent ou des tuteurs sont exigées. Deux différents formulaires de consentement détaillés doivent être fournis, l'un pour le sujet (qui correspond à son niveau de lecture) et l'autre pour le parent ou le tuteur.
• Si la grossesse est un critère d'exclusion de l'essai, alors le sujet devrait être avisé que des mesures de contraception adéquates doivent être prises tout au long de l'essai et que les femmes d'âge fertile devront subir un test de grossesse lors de l'examen préliminaire. Les sujets doivent également être avisés des risques, ou du manque d'informations quant aux risques, pour le fotus et la mère. Dans le cas où elles tombent enceintes, elles doivent être avisées qu'elles doivent interrompre immédiatement la prise des produits de recherche et qu'elles ne participeront plus à l'étude.
• Des directives détaillées relatives à l'utilisation des produits de l'étude devraient être fournies.
• Le Formulaire de consentement éclairé doit être daté et doit indiquer un numéro de version pour garantir la cohérence des révisions du Protocole.

Le registre de langue du Formulaire de consentement éclairé doit être clair pour les sujets (par exemple, dire « dommages cardiaques » plutôt que « cardiotoxicité »).

3.3 Module 2 : Sommaire de la présentation en format CTD

Ce module doit inclure :

2.1 Table des matières en format CTD

2.2 (Ne s'applique pas aux ECs)

2.3 Sommaire de la qualité
Cette section a pour but de fournir au promoteur les renseignements nécessaires pour compléter le gabarit Sommaire de la qualité d'un produit de santé naturel (gabarit SQ-PSN) retrouvé à l'annexe 7. Ce gabarit est nécessaire pour satisfaire toutes les exigences requises afin d'assurer la qualité (tant au niveau des propriétés chimiques que du procédé de fabrication) des PSNs à l'étude utilisés dans l'EC. Ce gabarit doit être utilisé par le promoteur pour résumer les renseignements relatifs à la qualité des substances médicinales et des produits finis qui seront utilisés dans l'EC et qui répondent aux définitions des PSNs [article 1(1) du Règlement sur les produits de santé naturels]. Ce sommaire de la qualité n'est pas exigé si le PSN à l'étude a été approuvé au préalable par Santé Canada ou si sa commercialisation a déjà été approuvée. Cependant, les références appropriées doivent être fournies. Pour les DECS approuvées au préalable, une attestation à l'effet que les renseignements n'ont pas été modifiés doit être fournie.

Le but de ces lignes directrices est d'aider le promoteur de la DEC à bien comprendre les exigences de qualité qui se retrouvent dans le gabarit SQ-PSN; elles doivent donc être suivies rigoureusement par le promoteur lorsque vient le temps de compléter ce gabarit. Les approches alternatives sont acceptables mais elles doivent être appuyées sur des bases scientifiques. Il est préférable d'informer au préalable la DPSN concernant toute approche alternative utilisée pour éviter l'annulation ou le rejet de la DEC. Il est fortement recommandé de prendre le temps nécessaire pour compléter le gabarit SQ-PSN de façon claire et précise. Un gabarit imprécis ou incomplet pourrait retarder le processus d'acceptation de la demande.

Dans ce gabarit, la section S se rapporte à "Substance" (par exemple, les ingrédients médicinaux ou les matières premières) et la section P se rapporte à "Produit fini".

Le promoteur a la responsabilité de compléter les sections et les champs qui s'appliquent. Certains champs et sections ne s'appliquent pas; une mention "sans objet" doit être indiquée dans la zone appropriée du gabarit, accompagnée d'une note explicative. L'utilisation de tableaux est encouragée afin de résumer les informations (par exemple pour les caractéristiques d'une substance médicinale lorsque plus d'une substance est utilisée). Le format tabulaire présenté dans ce gabarit peut être élargi au besoin. Les tableaux présentés sont indiqués à titre d'exemple quant à la façon de résumer les informations. D'autres manières de résumer les informations peuvent être utilisées si elles visent le même objectif. Si des images produites par numériseur à balayage (scanneur) sont intégrées au document (par exemple les formules d'extraction et d'isolation, les formules synthétiques, les structures moléculaires), les promoteurs doivent s'assurer qu'elles soient lisibles.

Selon les substances visées par la définition de « produit de santé naturel » présentées dans l'Annexe 1 du Règlement sur les produits de santé naturels, les ingrédients médicinaux ont été répartis en trois catégories à la partie A. Veuillez choisir la catégorie qui correspond à votre produit. Si votre produit fait partie de plus d'une catégorie (par exemple pour un produit mixte), les catégories correspondantes doivent être fournies. Pour préparer la section sur les propriétés chimiques et la fabrication du produit fini, la partie B doit être complétée. Les caractéristiques du PSN fini sont aussi requises à la partie C du gabarit.

Pour de plus amples informations sur les seuils de tolérances et sur les méthodes d'analyses acceptables, les promoteurs doivent consulter le Document de référence sur les preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis, disponible sur notre site internet.

Introduction

L'introduction doit fournir un bref résumé du produit à l'essai, un bref résumé du protocole utilisé dans l'EC, l'information concernant le produit comparateur ou placebo s'il y a lieu, ainsi qu'un sommaire sur toute autre information déjà soumise ou approuvée (par exemple, DIN/NPN).

L'introduction devrait inclure le nom breveté, le nom non breveté ou le nom commun du produit à l'essai, le nom de la compagnie, la forme posologique, la posologie, la voie d'administration et les indications proposées.

Le promoteur devrait aussi inclure le nom d'une personne ressource ainsi que son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse courriel.

Partie A : Information concernant les propriétés chimiques et le procédé de fabrication du ou des ingrédients médicinal(aux)

Selon les substances visées par la définition de « produit de santé naturel » présentées à l'Annexe 1 du Règlement sur les produits de santé naturels, les ingrédients médicinaux ont été répartis en trois catégories indiquées ci-dessous.

Catégorie I : Plante, matière végétale, algue, champignon, bactérie ou matière animale autre qu'une matière provenant de l'humain.

Catégorie II : Isolat, duplicata synthétique, extrait normalisé ou non normalisé, acide aminé, acide gras essentiel, vitamine ou minéraux.

Catégorie III : Probiotique

2.3.S Ingrédients(s) médicinal(aux)

Cette section a pour but de fournir les exigences de qualité requises concernant les propriétés chimiques et les procédés de fabrication des ingrédients médicinaux utilisés dans le produit fini dans le but de vérifier leur qualité, leur stabilité et leur innocuité. Pour une liste des substances visées par la définition d'un PSN, l'Annexe 1 du Règlement sur les produits de santé naturels doit être consultée.

Si le promoteur ne peut obtenir d'information du fournisseur à cause de renseignements de nature privée, la DPSN possède un mécanisme établi pour gérer ces situations. Le dossier principal de la DPSN (DPPSN) fournit de l'information à la DPSN au sujet d'une substance faisant partie d'un PSN lorsque cette information est confidentielle et que le fournisseur ne veut pas la révéler au promoteur. Ce dossier principal peut inclure toute information concernant la sécurité, l'efficacité et/ou la qualité qui se rapporte aux ingrédients actifs et/ou au produit fini. Le DPPSN est confidentiel. Seules les personnes autorisées de la DPSN y ont accès. Le fournisseur est considéré comme étant le propriétaire du DPPSN. Le promoteur doit obtenir une lettre d'autorisation du fournisseur adressée à la DPSN lui donnant accès au dossier principal qui sera utilisé pour évaluer la demande d'EC.

Le promoteur devrait être en mesure de fournir l'essentiel de l'information requise sur le ou les ingrédient(s) médicinal(aux), à l'exception des informations brevetées trouvées sous la section 2.3.S.2.2 du gabarit SQ-PSN. C'est la responsabilité du promoteur d'obtenir toute autre information provenant du fournisseur concernant le ou les ingrédient(s) médicinal(aux) et de les inclure dans la DEC.

Indépendamment des informations soumises par le promoteur sur le ou les ingrédient(s) médicinal(aux), le fabricant du produit fini est responsable de s'assurer que les caractéristiques et les procédures analytiques développées et utilisées dans la fabrication du produit fini soient acceptables.

2.3.S.1 Renseignements généraux

Dans la section sur les renseignements généraux, le promoteur doit inclure l'information nécessaire sur chaque ingrédient médicinal. Pour l'identité des organismes (plante, matière végétale, algue, champignon, bactérie ou matière animale autre qu'une matière provenant de l'humain), le promoteur doit fournir le nom commun, le nom propre (nom latin binomial avec le genre, l'épithète, le numéro de souche dans le cas des probiotiques) et une description de la partie de la plante utilisée. Pour les produits chimiques (isolats, acides aminés, acides gras essentiels et leurs duplicatas synthétiques ou leurs dérivés), l'information requise doit inclure un nom sans ambiguïté, l'information structurale (formule structurale et moléculaire), une description physique (par exemple les propriétés organoleptiques) et la matière d'origine (par exemple les dérivés, les organismes d'origine, les produits de synthèse) ainsi que toute information pertinente servant à l'identification des caractéristiques spécifiques concernant l'ingrédient médicinal.

En plus des descriptions physiques servant à identifier les matières provenant d'une plante, des analyses d'empreintes chimiques doivent être utilisées pour prouver l'identité de la matière végétale (par exemple la CCM, la CLHP ou l'analyse CCM-HP) étant donné que plusieurs variétés d'une même espèce peuvent avoir des apparences similaires mais posséder des propriétés chimiques et pharmacologiques différentes.

2.3.S.2 Informations de fabrication

2.3.S.2.1 Fabricant(s)

La section du ou des fabricant(s) a pour but de fournir les coordonnées ainsi que les responsabilités de chaque fabricant ou entrepreneur incluant chaque site ou endroit de production proposé qui est impliqué dans la fabrication de l'ingrédient médicinal. Ceci inclue les endroits ou les sites impliqués dans la fabrication, l'emballage, l'analyse, l'importation et l'entreposage de l'ingrédient médicinal utilisé dans les études cliniques.

2.3.S.2.2 Description du procédé de fabrication et des contrôles

Un organigramme ainsi qu'une brève description du procédé de fabrication et de son contrôle doivent être soumis pour décrire les procédés d'extraction, de synthèse ou d'isolation du produit médicinal, ainsi que les conditions dans lesquelles ces procédés ont été effectués (par exemple, la température, le pH, les conditions de séchage et d'aération ou les conditions spécifiques de fermentation). Un organigramme d'une synthèse organique devrait inclure la structure chimique des produits de départ, les intermédiaires, les réactifs ou toute autre substance utilisée. Un organigramme concernant une procédure d'isolation devrait inclure la source de la matière première, les solvants utilisés pour les extractions, les conditions d'extractions et les procédures de purification. Voir l'exemple d'un organigramme ci-dessous.

Organigramme montrant un procédé de fabrication et les conditions utilisées

Cet organigramme est un exemple pour souligner le procédé de fabrication. Fournir les étapes spécifiques de fabrication ainsi que les conditions utilisées là où il y a un point d'interrogation « ? »

Les ingrédients médicinaux d'origine animale ou qui ont été traités avec des ingrédients provenant d'un animal durant leur fabrication doivent être sans agents étiologiques de l'encéphalite spongiforme transmissible (EST) (l'encéphalite spongiforme bovine (ESB) par exemple). L'annexe 3 du document "Essais cliniques pour les produits de santé naturels", contient un formulaire de tissu d'origine animale qui doit être dûment rempli.

Si un formulaire DPPSN ou une fiche maîtresse des médicaments (FMM) est enregistré à Santé Canada concernant des informations confidentielles (la section 2.3.S.2.2 du gabarit SQ-PSN par exemple), veuillez soumettre le numéro du formulaire DPPSN ou FMM assigné par Santé Canada et une copie de la lettre d'autorisation provenant du fabricant permettant l'utilisation du formulaire DPPSN. L'information contenue dans le formulaire DPPSN ou FMM doit être à jour (celle-ci doit être renouvelée tous les deux ans) et doit avoir été reçue par Santé Canada. Si un agent canadien est employé par le détenteur du formulaire DPPSN ou FMM, une lettre provenant de ce dernier doit être soumise afin de permettre à cet agent d'agir en leur nom, et non une lettre provenant de l'agent canadien lui-même.

2.3.S.3 Vérification des caractéristiques

2.3.S.3.1 L'identification de l'ingrédient médicinal

Cette section devrait inclure une liste des études utilisées et leurs conclusions dans le but de confirmer la structure de l'ingrédient médicinal. Les études servant à confirmer l'identité des organismes utilisés tel que les plantes médicinales peuvent inclure des descriptions physiques ainsi que des analyses d'empreintes chromatographiques et d'ADN. Afin d'identifier la structure chimique d'un nouvel ingrédient médicinal, les méthodes d'analyses suivantes peuvent être utilisées : analyse élémentaire, CG, CLHP, SM-CL, IR, UV, SM, RMN. Cette liste n'est aucunement exhaustive. Elle indique le type d'information qui pourrait être inclus.

Pour les PSNs bien connus, il suffit de soumettre une copie des études sur le PSN provenant du fournisseur correspondant, celles-ci ayant été réalisées avec l'utilisation d'un étalon de référence convenable.

Une discussion devrait être soumise concernant les isomères pouvant provenir du procédé de fabrication. Celle-ci devrait contenir les étapes où ils ont été introduits ainsi qu'un sommaire des résultats de l'étude entreprise pour vérifier les propriétés physiques, chimiques et biologiques des ces isomères. S'il existe un isomère ou un mélange d'isomères privilégié, il faut indiquer les caractéristiques des substances médicinales déterminées par une méthode d'analyse afin de confirmer l'identité et la pureté de ces isomères. Si la substance médicinale est un seul isomère ou un ratio fixe d'isomères, les raisons motivant cette décision doivent être soumises.

Une analyse de la matière étrangère est importante pour s'assurer que la plante, la matière végétale, l'algue, le champignon, la bactérie ou la matière animale autre qu'une matière provenant de l'humain soit entièrement dépourvue de contamination, tel que le sable, la poussière, certaines parties d'insectes, le verre ou le métal. Ces analyses doivent être réalisées selon les méthodes d'une pharmacopée ou celles de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

La détermination de cendres insolubles dans les acides est importante pour déterminer la quantité d'impuretés inorganiques sous forme de matières étrangères (non physiologiques) contenues dans une plante, une matière végétale, une algue, un champignon, une bactérie ou une matière animale autre qu'une matière provenant de l'humain. Ces analyses doivent être réalisées selon les méthodes "USP", de la pharmacopée européenne ou celles de l'OMS.

L'analyse de la perte au séchage est requise lorsqu'une substance est hygroscopique. Une procédure de perte au séchage (le séchage au four par exemple) peut être adéquate mais dans certain cas (plantes contenant des huiles essentielles), une procédure spécifique à la détection du contenu en eau est requise (la méthode Karl Fischer par exemple).

2.3.S.3.2 Impuretés

Les tableaux présentés dans le gabarit SQ-PSN peuvent être utilisés pour résumer les noms, les structures, les méthodes d'essais et les limites de détection des impuretés. Le promoteur est responsable de soumettre l'identité et les quantités des impuretés produites (ainsi que leurs limites) lors du procédé de fabrication du produit. Le promoteur doit s'assurer que des résultats numériques soient inclus et non de vagues énoncés tels que "à l'intérieur des limites" ou "conforme aux limites". Si plusieurs lots sont utilisés, veuillez compléter un tableau pour chacun des lots.

Si des produits tels que des fertilisants chimiques, des pesticides ou des fongicides ont été utilisés lors de la culture d'une matière végétale, leurs noms doivent être notés.

2.3.S.4 Contrôle de l'ingrédient médicinal

Cette section a pour but de résumer les caractéristiques requises pour les ingrédients médicinaux utilisés dans le produit fini. Ces caractéristiques doivent être présentées par une liste d'analyses, des références à des procédures analytiques, des seuils de tolérances appropriés (limites numériques), des écarts ou tout autre critère pour les analyses mentionnées. Ces analyses doivent comprendre des analyses de description, d'identification, de pureté, de quantité et d'activité ainsi que toute autre analyse spécifique à chaque ingrédient médicinal. Ces spécifications peuvent être résumées à l'aide des tableaux présentés dans le gabarit SQ-PSN, incluant les analyses, les méthodes d'essais et les seuils de tolérance. Les méthodes d'essais utilisées doivent indiquer la procédure analytique utilisée (par exemple : visuelle, IR, UV, CLHP, absorption atomique, spectrométrie de masse, etc.) et une brève description des méthodes d'essais internes. Il est nécessaire de fournir les résultats numériques et non de vagues énoncés tels que "à l'intérieur des limites" ou "conforme aux limites".

Pour de plus amples informations, le Document de référence sur les preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis peut être consulté.

Si différents lots d'ingrédients sont utilisés, une description des lots et les résultats d'analyses de ces lots doivent être fournis. Les résultats analytiques devraient être résumés en utilisant le gabarit SQ-PSN ou bien en fournissant une copie d'un Certificat d'analyse pour chaque lot utilisé dans l'essai clinique. Il est aussi nécessaire de fournir les numéros de lots, la grosseur des lots, les dates et les endroits de production.

2.3.S.6 Système de fermeture du récipient

Veuillez fournir les conditions d'entreposage et les conditions d'expédition nécessaires au maintien de la qualité de l'ingrédient médicinal en incluant une description du ou des système(s) de fermeture du récipient.

2.3.S.7 Stabilité

Veuillez fournir tout renseignement concernant les résultats de stabilité (par exemple les résultats bruts). Il n'est pas nécessaire de fournir toutes les données sur la stabilité à long terme au moment de remplir la DEC mais les données préliminaires (données sur la stabilité accélérée) doivent être fournies sur les lots présentés. Un engagement doit aussi être fourni attestant que la stabilité des lots utilisés dans l'EC sera surveillée pour toute la durée de l'EC. Il est nécessaire de fournir les résultats numériques et non de vagues énoncés tels que "à l'intérieur des limites" ou "conforme aux limites".

Partie B : Information sur les propriétés chimiques et sur la fabrication du produit fini

2.3.P Produit de santé naturel fini

2.3.P.1 Description et composition du produit fini

Une description du produit fini ainsi que sa composition devrait être fournie. La description de la forme posologique du produit fini devrait inclure la description physique, la teneur (quantité par unité posologique), le mécanisme de relâche (dissolution et/ou désintégration) et toute autre caractéristique spécifique (par exemple : "Le produit fini proposé est disponible sous forme de capsule ovale de couleur brune avec un temps de désintégration de 45 minutes, et ceci, en deux format : 100 mg et 250 mg").

La composition du produit fini devrait exprimer la quantité de chaque ingrédient médicinal et non médicinal sous forme posologique (mg par capsule par exemple) et sous forme de pourcentage incluant un énoncé sur le poids total de l'unité posologique.

Chaque ingrédient devrait être identifié par le nom propre ou le nom commun, les normes de qualité (par exemple : "USP", "Ph.Eur.", méthode interne, etc.) et, s'il y a lieu, leur catégorie (par exemple : "USP NF"). Pour tous les mélanges brevetés ou les mélanges d'ingrédients médicinaux, les quantités de chaque ingrédient du produit fini doivent être fournies. L'identité et la quantité de tous les colorants et encres doivent être fournies (par exemple : rouge cochenille, FD&C Blue no 1). Une liste des quantités de toutes les composantes du placebo utilisées dans l'EC doit être fournie s'il y a lieu.

2.3.P.2 Développement de la formulation

Le promoteur doit inclure tout renseignement disponible sur le développement de la forme posologique, la formulation, le procédé de fabrication pour une nouvelle combinaison d'ingrédients médicinaux, les extraits normalisés, ou les formes posologiques particulières telles que les timbres cutanés.

2.3.P.3 Information concernant la fabrication du produit de santé naturel fini

2.3.P.3.1 Fabricant(s)

Tout comme à la section 2.3.S.2.1., cette section devrait inclure les coordonnées du site ou de l'endroit impliqué dans la fabrication, l'emballage, l'analyse ou l'entreposage.

Si un formulaire DPPSN ou FMM est enregistré à Santé Canada et utilisé comme référence pour certaines informations brevetées (la section 2.3.S.2.2 du gabarit SQ-PSN par exemple), veuillez soumettre le numéro du formulaire DPPSN ou FMM assigné par Santé Canada et une copie de la lettre d'autorisation provenant du fabricant permettant l'utilisation du formulaire DPPSN. L'information contenue dans le formulaire DPPSN ou FMM doit être à jour (celle-ci doit être renouvelée tous les deux ans) et doit avoir été reçue par Santé Canada. Si un agent canadien est employé par le détenteur du formulaire DPPMF ou FMM une lettre provenant de ce dernier doit être soumise afin de permettre à cet agent d'agir en leur nom, et non une lettre provenant de l'agent canadien lui-même.

2.3.P.3.2 Caractéristiques des lots

Pour chaque lot, les caractéristiques des lots doivent être fournies incluant la teneur, la taille du lot, la date et une liste des composantes incluant un énoncé sur la masse totale et la taille du lot. Ceci devrait inclure toute composante utilisée dans le procédé de fabrication, peu importe qu'elle soit ou non dans le produit fini. Tout ingrédient en excès utilisé pour compenser une perte possible pendant le procédé de fabrication doit être clairement indiqué. Si plus d'un lot est produit (lots additionnels du produit fini ou de différentes doses par exemple), veuillez compléter les analyses des caractéristiques pour chaque lot.

2.3.P.3.3 Description du procédé de fabrication et des contrôles

Un organigramme expliquant les étapes de fabrication et les contrôles du procédé de fabrication doit être fourni. Ces informations devraient inclure les paramètres utilisés (par exemple la température, le temps de mélange, la grosseur des mailles, etc.) qui sont spécifiques à la fabrication du produit fini. Pour les produits stériles, les détails et les conditions de stérilisation et/ou de lyophilisation doivent être fournis. Voir l'exemple d'organigramme à la section 2.3.S.2.2.

2.3.P.4 Contrôle des ingrédients non médicinaux

Il est nécessaire de confirmer la présence d'un ou de plusieurs ingrédients non médicinaux retrouvé(s) dans la liste des ingrédients non médicinaux acceptables de la DPSN. Pour les ingrédients non médicinaux obtenus à partir de tissu animal non humain, un formulaire de tissu d'origine animale doit être soumis pour chaque ingrédient non médicinal, incluant le nom de la matière animale, sa source et son pays d'origine. Les agents étiologiques de EST (ESB par exemple), ne doivent pas être employés .

Il est nécessaire de confirmer qu'aucun des ingrédients non médicinaux présents dans le produit fini n'est interdit comme produit pharmaceutique au Canada en vertu des Règlements sur les aliments et drogues.

Pour les ingrédients non médicinaux utilisés pour la première fois dans PSN fini ou utilisés selon une nouvelle voie d'administration, les détails complets doivent être fournis sur la fabrication, la vérification des caractéristiques et les contrôles, incluant des références aux données sur l'innocuité (non cliniques et/ou cliniques).

2.3.P.5 Contrôle du produit de santé naturel fini

2.3.P.5.1 Spécification(s)

Cette section a pour but de résumer les caractéristiques requises pour le produit fini. Ces caractéristiques doivent être présentées par une liste d'analyses, des références à des procédures analytiques, des seuils de tolérances appropriés (limites numériques), des écarts, ou tout autre critère pour les analyses mentionnées. Ces analyses doivent comprendre des analyses d'identification, de pureté, de quantité et d'activité ainsi que toute autre analyse spécifique au produit de santé naturel fini. Ces caractéristiques peuvent être résumées selon les tableaux présentés dans le gabarit SQ-PSN, incluant les analyses, les méthodes d'essais et les seuils de tolérance. Les méthodes d'essais utilisées doivent indiquer la procédure analytique utilisée (par exemple : visuelle, IR, UV, CLHP, absorption atomique, spectrométrie de masse, etc.). Il est nécessaire de fournir les résultats numériques et non de vagues énoncés tels que "à l'intérieur des limites" ou "conforme aux limites".

Pour certaines plantes ou matières fongiques utilisées dans des thés médicinaux ou des produits médicinaux solides, la grosseur des particules pourrait avoir un effet significatif sur le temps de désintégration, les caractéristiques du produit (une poudre trop fine pourrait s'échapper du sachet de thé par exemple), la biodisponibilité et/ou la stabilité. La détermination de la grosseur des particules peut être requise pour des préparations telles que les isolats, les vitamines, etc., selon le produit fini (par exemple : capsule avec temps de relâche). Les méthodes d'essais requises peuvent être faites conformément à celles d'une pharmacopée selon les caractéristiques du produit fini.

Pour de amples informations, le Document de référence sur les preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis peut être consulté.

2.3.P.5.4 Analyses de lots

S'il y a plus d'un lot du produit fini utilisé dans l'EC, une description des lots additionnels accompagnée d'une analyse des lots doit être fournie. Le numéro du lot, la taille du lot, la date et le site de production doivent être inscrits dans les tableaux. S'il y a lieu, un Certificat d'analyse devrait être fourni pour chaque lot.

2.3.P.5.5 Vérification des caractéristiques des impuretés

L'information sur la vérification des caractéristiques doit inclure l'identité et les quantités des impuretés produites (ainsi que leurs limites) lors du procédé de fabrication du produit. Ces informations devraient inclure les produits de désintégration, les contaminants microbiens et chimiques et les solvants utilisés dans le procédé de fabrication du produit fini. Une copie des tableaux dans le gabarit SQ-PSN à la section 2.3.S.3.2 peut être utilisée pour résumer ces informations.

2.3.P.7 Système de fermeture du contenant utilisé

Veuillez fournir les conditions d'entreposage et les conditions d'expédition nécessaires au maintien de la qualité du produit fini en incluant une description du ou des système(s) de fermeture du récipient.

2.3.P.8 Stabilité

Les types d'études utilisées pour rendre compte de la stabilité du produit fini, les protocoles utilisés et les résultats de ces études doivent être résumés dans la section sur la stabilité. Les tableaux présentés dans le gabarit SQ-PSN peuvent être utilisés pour résumer l'information requise concernant la stabilité des lots utilisés dans l'EC. Il n'est pas nécessaire de fournir toutes les données sur la stabilité à long terme au moment de remplir la DEC mais les données préliminaires (données sur la stabilité accélérée) doivent être fournies sur les lots présentés. Un engagement doit aussi être fourni attestant que la stabilité des lots utilisés dans l'EC sera surveillée pour toute la durée de l'EC. Les résultats des études de stabilité (données brutes) doivent être fournis. Il est nécessaire de fournir les résultats numériques et non de vagues énoncés tels que "à l'intérieur des limites" ou "conforme aux limites".

Partie C : Gabarit pour les caractéristiques du produit de santé naturel fini

Ce gabarit devrait être complété et signé. Pour toute révision concernant les caractéristiques du produit fini, une copie révisée de ce gaba.

3.4 Module 3 : Données sur la qualité

Ce module doit inclure toutes les données complémentaires qui ne sont pas indiquées dans le gabarit de SQ-PSN : des spécifications datées et signées, des certificats d'analyse, le formulaire portant sur les tissus d'origine animale (annexe 3f), les rapports de spécialistes, des articles publiés et une attestation signée. Les sections suivantes sont comprises dans le module 3 :

3.1 Table des matières du module 3

3.2 Présentation des données

3.2.R.1 (Non applicable à la DPSN)

3.3 Références documentaires

Indiquer clairement sur l'enveloppe renfermant de la DEC la mention « Demande d'essai clinique » et envoyer à l'adresse indiquée dans la section 13 de ce document.

4.0 Processus d'examen

Remarque : Un EC de phase I-III ne peut pas débuter tant que le promoteur n'a pas reçu l'approbation de Santé Canada et du CER.

4.1 Niveau 1 : Vérification

La DPSN étudie les DECs reçues et attribue à chaque demande un numéro de dossier et un numéro de présentation. La DPSN envoie au demandeur un avis confirmant la réception de la DEC. La lettre contient le numéro de dossier et le numéro de présentation ainsi que la date de réception. Les demandeurs doivent utiliser le numéro de dossier qui leur a été attribué sur toute correspondance ultérieure relative à la DEC.

4.2 Niveau 2 : Traitement

La DPSN vérifie que tous les renseignements ont été correctement indiqués dans tous les formulaires de la demande (annexe 3) soumis et que tous les renseignements complémentaires ont été soumis dans un format acceptable (voir la section 3 de ce document). Veuillez noter que les signatures électroniques ainsi que celles reçues par télécopieur sont acceptables et peuvent être soumises à la place des signatures originaux.

Lorsque de légères lacunes sont identifiées dans la demande, la DPSN demandera des précisions par courriel ou par téléphone. Lorsque de grosses lacunes sont identifiées dans la demande, la DPSN émet un Avis de défaut de traitement (ADT) informant le demandeur de fournir les renseignements manquants, ou des précisions relatives à l'exhaustivité du Formulaire de demande et des renseignements justificatifs (identifiés sur le Formulaire de demande et d'attestation pour un essai clinique). L'ADT est envoyé par télécopieur à la personne-ressource indiquée dans la demande; il peut s'agir du promoteur, du représentant du promoteur au Canada ou du consultant. Le demandeur doit répondre dans les 30 jours qui suivent l'avis et fournir des renseignements suffisants. Les renseignements demandés ou une justification scientifique solide sur la raison pour laquelle les données manquantes ne sont pas nécessaires constituent une réponse suffisante. Une fois que toutes ces questions ont été réglées, la DEC franchira l'étape suivante, le niveau 3.

4.3 Niveau 3 : Évaluation

Lorsque la demande franchit cette étape, les trousses des renseignements cliniques et sur la qualité seront examinées afin de déterminer si l'EC peut être autorisé. S'il faut d'avantage des renseignements pour prendre une décision, un Avis de demande d'information (ADI) exigeant des renseignements supplémentaires sera envoyé, répertoriant toutes les questions nécessitant une clarification. Le promoteur doit y répondre dans les 30 jours qui suivent l'envoi de l'avis. Si la réponse à l'ADI est incomplète ou si la DPSN identifie de nouvelles questions issues des réponses fournies par le demandeur, la DPSN émettra un nouvel ADI. Lorsque le demandeur aura répondu adéquatement à toutes les questions, la DEC franchira la dernière étape, le niveau 4.

En répondant au concerne identifier dans l'ADI, le promoteur doit suivre les directives ci-dessous :

• Pour expédier le processus de revue de la réponse à l'ADI, les modifications de la DEC originale doivent respecter un format qui permet d'identifier facilement tous les changements (par exemple, nouveau texte en caractères gras ou surligné; ancien texte rayé). Ce format, plus particulièrement les passages surlignés, ne devrait pas reposer sur des différences de couleur. Le promoteur doit confirmer que tous les autres renseignements sont identiques à ceux présentés et approuvés au préalable.
• Un document indépendant doit être inclus qui détaille les réponses à chacune des issues dans l'ADI en répétant d'abord la question suivie par la réponse.
• Si une révision demander dans l'ADI n'est pas incluse, une bonne justification doit être présenté pour expliquer pourquoi la révision n'est pas nécessaire.
• La réponse à l'ADI peut être envoyé à la DPSN par la poste et/ou par courrier électronique. Si la réponse est envoyée par courrier électronique, une copie additionnelle doit être soumise sur papier par la poste pour éviter des délais dans l'évaluation du dossier.

4.4 Niveau 4 : Décision

Si l'EC est approuvé, un Avis d'autorisation, adressé au promoteur, est envoyé par télécopieur à la personne-ressource indiquée dans la demande d'attestation pour un essai clinique.

Santé Canada n'émettra pas d'autorisation si selon l'évaluation de la demande, il existe des motifs raisonnables de croire que :

• l'utilisation du PSN à des fins d'EC risque de causer un préjudice à la santé d'un sujet d'EC ou de tout autre personne
• l'EC va à l'encontre des meilleurs intérêts des sujets de l'EC
• selon toute vraisemblance, les objectifs de l'EC ne seront pas atteints

Lorsqu'un Avis d'autorisation est émis par la DPSN, le promoteur peut commencer l'essai n'importe quand. Cependant, il doit avertir la DPSN au moins 15 jour avant le commencement de l'essai (voir la section 13 de ce document). Le promoteur doit aussi avertir la DPSN quand l'essai est complété. Présentement, un Avis d'autorisation n'a pas de date d'expiration.

5.0 Notifications

Des changements à une DEC ou à une modification de la DEC (MDEC) déjà approuvées peuvent être apportés mais doivent être soumis à la DPSN soit sous forme de notification (voir ci-dessous) soit sous forme de modification (voir la section 6 de ce document). C'est le type de changement qui détermine la nécessité d'apporter une notification ou une modification. Dans les deux cas, si l'approbation de la DPSN est obtenue avant celle du CER, tous les changements à la DEC exigés par le CER doivent être communiqués à la DPSN sous forme de notification ou de modification.

Si un changement au Protocole d'une DEC approuvée accroît l'innocuité ou la qualité de l'essai et si aucun aspect des risques pour les sujets n'est accru, alors il convient d'envoyer à la DPSN une notification. Les changements peuvent être mis en oeuvre immédiatement, mais la DPSN doit en être informée par écrit dans les 15 jours civils suivant à la date du changement [voir l'article 70 du Règlement sur les produits de santé naturels].

Les changements suivants justifient une notification :

Les changements au Protocole qui accroissent ou ne compromettent pas l'innocuité de l'essai et qui ne seraient pas considérés comme une modification selon la section 6 de ce document. Par exemple :

• un ajout du nombre de consultations, des critères d'exclusion, des examens de laboratoire qui n'exigent pas d'échantillons supplémentaires du sujet ou un questionnaire visant à étudier l'efficacité du PSN ainsi que des améliorations sur la randomisation, la stratification ou le processus qui assure que l'étude est à double-insu. Veuillez noter que si le promoteur a l'intention de mener des essais de laboratoire supplémentaires sur les échantillons collectés une fois l'EC est terminé, le promoteur doit premièrement obtenir l'approbation du CER. L'approbation de Santé Canada n'est pas requise.
• des informations sur la fermeture du lieu de l'essai ou sur l'achèvement de l'EC.
• un changement de chercheurs qualifiés au lieu d'EC une fois que l'EC est commencé (inclure le Formulaire d'engagement du chercheur qualifié, annexe 3c). Veuillez consultez la section 3.2 de ce document pour une liste des formulaires qui doivent être soumis à la DPSN au préalable du début de l'EC.

Changements dans les renseignements sur la qualité (chimie et fabrication) qui ne portent pas atteinte à la qualité ou l'innocuité du PSN. Par exemple :

• des changements dans le nom usuel ou la marque nominative du produit de recherche ou dans le nom usuel de la substance médicinale
• changements dans les coordonnées du fabricant ou du promoteur
• l'optimisation de la production qui ne modifie pas la qualité du produit
• les mises à l'échelle de la production sans changement de la production
• le resserrement des spécifications existantes de l'essai
• des changements dans le contrat des laboratoires d'essai
• des changements dans le matériel d'emballage
• la prolongation de la durée de conservation
• un changement dans la forme de la forme posologique
• tout autre changement qui ne nécessite pas une modification

Un avis de notification présenté à la DPSN doit inclure une lettre de présentation qui expose les changements apportés à la DEC ainsi que tout document complémentaire (par exemple, un ou des formulaires de l'annexe 3). Ces renseignements seront examinés et versés au dossier. Les avis de notification peuvent être envoyés par télécopieur au (613) 954-2877 ou par courrier (voir la section 13 de ce document).

La DPSN avisera le demandeur si les changements apportés à la DEC nécessitent une nouvelle présentation à la DPSN sous forme de modification.

6.0 Modifications de la DEC Ou nouvelle DEC

6.1 Quand des changements apportés à un EC approuvé nécessitent-ils une modification de la DEC?

Certains changements à une DEC approuvée exigent qu'une MDEC soit présentée à la DPSN. Des changements à une DEC approuvée peuvent seulement être effectués lorsqu'une autorisation de la DPSN et le CER sont obtenues. Cependant, ceci ne s'applique pas dans les cas ou la sécurité des sujets ou d'autres personnes est en jeu (voir la section 6.1.1 de ce document). Dans d'autres cas, les changements d'un EC sont si importants qu'il est nécessaire de soumettre une nouvelle DEC (voir la section 6.2 de ce document).

Les promoteurs doivent soumettre une MDEC [article 71 du Règlement sur les produits de santé naturels] lorsque des changements au Protocole :

• ont des incidences sur le choix, le contrôle ou le renvoi d'un sujet d'EC
• ont des incidences sur l'évaluation de l'efficacité clinique du PSN
• modifient le risque pour la santé d'un sujet d'EC
• ont des incidences sur l'évaluation de l'innocuité du PSN
• prolongent la durée de l'EC

Des changements au Protocole nécessitant une MDEC comprennent :

• Des changements au Protocole nécessitant une MDEC comprennent :
• l'annulation de consultations spécifiques, de critères d'exclusion ou de tests de laboratoire utilisés pour surveiller l'innocuité
• l'ajout de tests de laboratoire qui nécessitent des échantillons supplémentaires du sujet
• des changements à la médication concomitante permise
• des changements dans la posologie à prendre chaque fois, dans la fréquence ou dans la posologie à prendre au cours d'une journée dans le cadre de la marge de sécurité en vigueur
• la substitution du questionnaire qui est utilisé pour déterminer les critères d'évaluations les plus importants.

Des changements à la qualité (chimie et fabrication) nécessitant une MDEC comprennent :

• certains changements dans la préparation du produit fini (par exemple, changement de la forme posologique : la forme passe de la gélule au comprimé)
• des changements de la quantité de l'ingrédient médicinal par unité posologique dans le cadre de la marge de sécurité en vigueur
• la substitution du placebo
• des changements dans le procédé de fabrication et les contrôles de procédé
• des changements dans les renseignements de fabrication et chimiques quant aux duplicatas synthétiques des ingrédients médicinaux d'un PSN qui pourraient avoir des incidences sur la qualité ou l'innocuité
• lorsqu'une nouvelle impureté ou qu'un produit de dégradation a été identifié
• l'élimination ou la modification d'une méthode d'essai
• des changements au procédé et aux conditions de stérilisation
• des changements dans les spécifications de la substance médicinale et/ou du produit fini qui pourraient accroître les risques (par exemple, les valeurs limites sont assouplies, changements de la méthode d'essai)
• des changements dans le protocole de stabilité du produit fini
• l'ajout ou la substitution d'un ingrédient non médicinal qui n'est pas répertorié dans la Liste des ingrédients non médicinaux acceptables

Les changements de chimie et de fabrication peuvent nécessiter des révisions des modules 1, 2 et 3.

6.1.1 Application des changements décrits dans les modifications

Les modifications peuvent avoir lieu immédiatement si la sécurité des sujets ou d'autres personnes est en jeu [article 71(2) du Règlement sur les produits de santé naturels]. Les modifications qui accroissent les risques pour les sujets ou d'autres personnes ne doivent pas être appliquées tant qu'elles ne sont pas approuvées. La DPSN enverra un avis de modification au promoteur une fois que la DPSN l'aura approuvée. Si des changements n'ont pas été appliqués plus tôt pour des raisons de sécurité, le nouveau protocole modifié pourra être appliqué dès la réception de l'Avis de modification et l'approbation du CER.

6.1.2 Contenu d'une MDEC

Le contenu des MDEC est décrit dans la section 71(3) du Règlement sur les produits de santé naturels. Ils inclus :

• Une lettre d'envoi indiquant le titre de la DEC originale et les numéros de dossier et de la présentation. La lettre d'envoi doit inclure un sommaire du changement de la DEC ainsi que les raisons de ce changement.
• Le formulaire MDEC indiquant dans la partie 3a et 4, qu'il s'agit d'une MDEC. Si nécessaire, le Formulaire d'autorisation de la partie désignée doit aussi être soumis. Ces formulaires doivent être datés et signés par les personnes appropriées mentionnées dans le formulaire (annexe 3a).
• Les passages de la DEC qui doivent être changés doivent être inclus dans la MDEC. Cela comprend deux copies papiers et deux copies électroniques du Protocole modifié et le Résumé du protocole et modèle d'examen d'évaluation et s'il y a lieu, le Formulaire de consentement éclairé et la Brochure du chercheur. Les modifications de la DEC originale doivent respecter un format qui permet d'identifier facilement tous les changements (par exemple, nouveau texte en caractères gras ou surligné; ancien texte rayé). Ce format, plus particulièrement les passages surlignés, ne devrait pas reposer sur des différences de couleur. Le promoteur doit confirmer que tous les autres renseignements sont identiques à ceux présentés et approuvés au préalable.
• Des sections du gabarit du SQ-PSN peuvent être utilisées pour résumer les renseignements portant sur la qualité retrouvée dans la MDEC. Il est nécessaire de soumettre deux copies papiers et deux copies électroniques.
• Pour chaque lieu d'EC, confirmation d'approbation du CER.
• Pour chaque lieu d'EC, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique du CER qui a approuvé la modification.
• Pour chaque lieu d'EC, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique du CER qui a refusé d'approuver la modification, ainsi que la date et les motifs du refus.

Le contenu de la MDEC doit être envoyé à la DPSN à l'adresse indiquée dans la section 13 de ce document. Il faut indiquer clairement sur l'enveloppe renfermant « À l'attention de : Unité des essais cliniques ».

6.2 Quand des changements apportés à un essai clinique approuvé nécessitent-ils une nouvelle DEC?

Certains changements fondamentaux d'un PSN dans une DEC approuvée doivent prendre la forme d'une nouvelle DEC, comprenant des renvois à la DEC approuvée au préalable. Ces changements comprennent :

Des changements à l'innocuité et l'efficacité nécessitant une nouvelle DEC comprennent :

• l'ajout ou la substitution d'une branche de traitement qui ne relève pas de la phase IV
• des changements dans la quantité d'ingrédient médicinal par unité posologique hors des sauvegardes établis

Des changements à la qualité (chimie et fabrication) nécessitant une nouvelle DEC comprennent :

• des changements du procédé d'extraction ou de purification
• certains changements de préparation (par exemple, la préparation à libération immédiate devient une préparation à libération modifiée)
• l'ajout ou la substitution d'un ingrédient médicinal
• des changements dans la posologie à prendre chaque fois, dans la fréquence ou dans la posologie à prendre au cours d'une journée à l'extérieur du cadre de la marge de sécurité en vigueur
• un changement de la voie d'administration (par exemple, la voie topique devient la voie orale)

7.0 Évaluation continue

7.1 Refus du CER ou d'un autre organisme de réglementation

À la suite de l'approbation de Santé Canada d'une DEC ou d'une MDEC, tout renseignement se rapportant au refus du CER ou d'un autre organisme de réglementation devrait être présenté sous forme de notification.

7.2 Effets indésirables

Les termes incident thérapeutique, effet indésirable, effet indésirable grave, effet indésirable grave et imprévu sont définis dans le glossaire de ce document.

Les promoteurs d'EC doivent tenir un registre de tous les incidents thérapeutiques associés au PSN qui ont eu lieu au Canada ou à l'étranger [article 76(3)(c) du Règlement sur les produits de santé naturels]. Ces registres doivent inclure tous les renseignements pertinents à la forme posologique, à l'usage ou des fins recommandés du produit au moment où l'incident thérapeutique est survenu. Ces registres doivent être conservés pendant 25 ans. S'il existe des motifs raisonnables d'inquiétude, y compris si l'EC met en risque la santé d'un sujet ou d'une autre personne, les registres doivent être soumis à la DPSN dans les deux jours qui suivent la date de la réception de la demande. Dans les autres cas, les registres doivent être présentés dans les sept jours qui suivent la réception de la demande [article 77 du Règlement sur les produits de santé naturels].

7.2.1 Déclaration rapide

Au cours de l'EC, le promoteur doit aviser l'unité des ECs de la DPSN de tout effet indésirable grave et imprévu au PSN qui se serait produit au Canada ou à l'étranger [article 78 du Règlement sur les produits de santé naturels, Ligne directrice de la ICH, thème E2A : Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : Définitions et normes relatives à la déclaration rapide].

• Si l'effet indésirable grave et imprévu entraîne la mort ou met la vie du sujet en danger, la DPSN doit en être avisée immédiatement si possible, dans les sept jours suivant le moment où le promoteur en a eu connaissance
• Si l'effet indésirable grave et imprévu n'entraîne pas la mort ni ne met la vie du sujet en danger, la DPSN doit en être avisée immédiatement si possible, dans les quinze jours suivant le moment où le promoteur en a eu connaissance
• Dans les huit jours suivant le moment où il a informé la DPSN qu'un effet indésirable grave et imprévu au PSN s'était produit, le promoteur doit remettre un rapport exhaustif, y compris une analyse de l'importance et des répercussions des constatations. Le rapport final doit inclure tout autre cas antérieur pertinent survenu avec le même produit de santé ou un produit semblable.

Les incidents thérapeutiques graves qui ne sont pas apparentés au PSN de recherche n'exigent pas de déclaration rapide auprès de la DPSN. Dans les situations où la cause de l'incident thérapeutique est incertaine, la déclaration doit être soumise rapidement et le problème attribuable à la cause de l'incident doit être exposé dans une lettre d'envoi. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la ligne directrice de la ICH, thème E2A : Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : Définitions et normes relatives à la déclaration rapide.

Chaque effet indésirable grave et imprévu à un PSN doit être déclaré séparément conformément aux éléments de données spécifiées dans la ligne directrice de la ICH, thème E2A : Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : Définitions et normes relatives à la déclaration rapide. Les déclarations rapides d'effet indésirable lors d'EC doivent être soumises par télécopieur à l'unité des ECs, DPSN (Numéro de télécopieur : (613) 954-2877).

7.3 Autres cas de déclaration accélérée

D'autres situations que celles décrites ci-dessus peuvent exiger d'être communiquées rapidement à la DPSN. Dans chaque situation, on doit tenir compte de considérations d'ordre médical et scientifique.

Par exemple, la découverte de renseignements qui pourraient influer sur l'appréciation des risques et des avantages d'un PSN ou qui seraient insuffisants pour considérer des changements dans la dose administrée ou dans la conduite générale de l'EC, devrait être communiquée rapidement. Des exemples spécifiques comprennent :

• une augmentation importante sur le plan clinique de la fréquence d'un effet indésirable grave et imprévu à un PSN au sein d'une population
• un danger important au sein d'une population de sujets, comme l'absence d'efficacité d'un PSN utilisé pour traiter une maladie grave
• une découverte importante sur l'innocuité d'un produit issue d'une étude sur les animaux nouvellement achevée

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la ligne directrice de la ICH : thème E2A : Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : Définitions et normes relatives à la déclaration rapide et le thème E6 : Les Bonnes pratiques cliniques : directives consolidées.

Toutes les déclarations d'effet indésirable doivent être soumises par télécopieur à l'unité des ECs, à l'aide du formulaire de l'annexe 8; tout autre formulaire contenant les mêmes renseignements peut également être soumis. Veuillez envoyer ce formulaire par télécopieur au numéro suivant : (613) 954-2877.

8.0 Cessation d'un essai clinique

En cas de cessation d'un EC approuvé par la DPSN, dans sa totalité ou dans l'un des lieux de l'essai au Canada ou à l'étranger, la DPSN doit en être avisée dans les 15 jours civils suivant la date de cessation [article 79 du Règlement sur les produits de santé naturels]. La notification doit comprendre les renseignements suivants :

• un exposé détaillé des motifs de l'abandon
• la description des répercussions de l'abandon sur les essais prévus ou en cours du PSN, conduits au Canada par le promoteur
• l'attestation confirmant que tous les chercheurs qualifiés ont été dûment avisés de l'abandon de l'essai et des motifs de cette mesure, et qu'ils ont été informés par écrit des risques possibles pour la santé des sujets participants ou d'autres personnes
• la confirmation que l'importation, la vente et la distribution du PSN dans tous les lieux d'essai ont été interrompus
• la confirmation que des mesures raisonnables seront prises en vue d'assurer le renvoi de toute quantité inutilisée du PSN

Le promoteur peut reprendre l'essai en totalité (par le biais d'une MDEC) ou dans le lieu où l'essai a été interrompu (notification) après avoir soumis les renseignements suivants [article 79(2) du Règlement sur les produits de santé naturels] :

• le nom, l'adresse et le numéro de téléphone et, s'il y a lieu, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique du chercheur qualifié dans chacun des lieux d'essai et du CER qui a approuvé la reprise de l'essai dans chaque lieu
• le nom, l'adresse et le numéro de téléphone et, s'il y a lieu, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique de tout CER qui a déjà refusé d'approuver la reprise de l'essai, le cas échéant,
• l'attestation datée et signée par le CER pour chaque lieu d'essai (annexe 3d)
• la date prévue de la reprise de l'EC dans chacun des lieux d'essai

9.0 Interruption et annulation

Santé Canada peut interrompre l'autorisation d'utiliser un PSN dans un EC ou dans un lieu d'EC s'il s'avère que :

• le promoteur a enfreint les exigences juridiques relatives au PSN
• les renseignements relatifs au PSN ou à l'EC sont faux ou trompeurs
• l'EC n'est pas conduit conformément aux BPC
• le promoteur n'a pas fourni les renseignements, les échantillons, les notifications exigés ou les déclarations appropriées d'effet indésirable à la DPSN

Habituellement, avant d'interrompre un EC, la DPSN envoie au promoteur un avis indiquant que l'autorisation de l'EC pourrais être interrompue, dans sa totalité ou dans un lieu spécifique de l'EC, ainsi que les motifs de l'interruption. La suspension commencera 30 jours après la date de réception de l'Avis de suspension, à moins que le promoteur fourni, dans les 30 jours, les renseignements montrant que l'autorisation ne devrait pas être suspendue parce que la situation donnant lieu à la suspension n'existait pas ou qu'elle a été corrigée [article 80(2) du Règlement sur les produits de santé naturels].

S'il existe des motifs raisonnables de croire que la suspension est nécessaire pour prévenir que soit causé un préjudice à la santé des participants à l'EC ou de tout autre personne, la DPSN suspendra l'EC dans sa totalité ou dans un lieu d'EC avant de donner au promoteur l'occasion de répondre [article 81 du Règlement sur les produits de santé naturels]. Dans ce cas, la DPSN enverra au promoteur un avis justifiant la suspension, la date à laquelle elle entre en vigueur et indiquant si l'EC est suspendu dans sa totalité ou dans un lieu d'essai particulier.

L'autorisation de l'EC sera rétablie si dans les 30 jours suivant le début de la suspension, le promoteur fournit à la DPSN des renseignements montrant que la situation ayant donné lieu à la suspension n'existait pas ou a été corrigée. L'autorisation de l'EC sera annulée dans sa totalité ou pour un lieu d'EC particulier si la DPSN ne reçoit pas les renseignements exigés dans les délais spécifiés.

10.0 Étiquetage d'un psn et conditions d'utilisation

L'étiquette d'un PSN qui doit être utilisée dans un EC doit se conformer aux exigences de l'article 75 du Règlement sur les produits de santé naturels.

Le promoteur doit s'assurer que l'étiquette du PSN remise aux chercheurs comporte les renseignements suivants dans les deux langues officielles :

• la mention que le produit est de nature expérimentale et ne doit être utilisé que par un chercheur qualifié
• la marque nominative ou le code du ou des produit(s) de recherche
• la date limite d'utilisation du produit, s'il y a lieu
• les conditions d'entreposage recommandées, s'il y a lieu
• le numéro de lot du produit
• les noms et les adresses du fabricant et du promoteur
• le code ou l'identification du Protocole

Des consignes écrites sur la mode d'utilisation du ou des produit(s) de recherche doivent être fournies au sujet et doivent être incluses dans le Formulaire de consentement éclairé.

11.0 Registres

Le promoteur doit conserver les registres de l'EC [article 76 du Règlement sur les produits de santé naturels]. Les registres doivent être créés et conservés de façon à permettre la présentation de rapports complets et exacts de l'essai. Les registres doivent être précis et indiquer que l'EC est mené conformément aux BPC et au Règlement sur les produits de santé naturels, et doivent inclure un exemplaire de l'avis d'autorisation de Santé Canada.

Les registres doivent comprendre :

• un exemplaire de toutes les versions de la Brochure du chercheur concernant le PSN
• un registre de toutes les modifications apportées à la Brochure du chercheur et les motifs de celles-ci, ainsi que les documents les justifiant
• un registre de tous les incidents thérapeutiques liés au PSN survenus au Canada ou à l'étranger, ainsi que la forme posologique et l'usage ou les fins recommandés du PSN au moment où l'incident thérapeutique est survenu
• un registre de l'inscription des sujets d'EC dans lequel sont consignés des renseignements suffisants pour permettre d'identifier et de contacter ceux-ci dans le cas où la vente du PSN peut présenter un risque pour leur santé ou celle d'autres personnes
• un registre de l'expédition, de la réception, de la disposition, du retour et de la destruction du PSN
• pour chaque lieu d'EC, un engagement signé et daté par le chercheur qualifié avant son entrée en fonction dans le cadre de l'EC
• pour chaque lieu d'EC, un exemplaire de la Formule de consentement éclairé et du Protocole, ainsi que les modifications qui y ont été apportées, que le CER de ce lieu a approuvés
• pour chaque lieu d'EC, une attestation signée et datée par le CER de ce lieu et indiquant qu'il a examiné et approuvé le Protocole et le Formulaire de consentement éclairé, et qu'il exerce ses activités d'une manière conforme aux BPC

Le promoteur doit conserver les exemplaires imprimés de tous ces registres pendant 25 ans.

Les registres doivent être soumis à la DPSN dans les deux jours suivant la réception de la demande s'il y a des motifs raisonnables de croire que l'utilisation du PSN destiné à l'EC met en danger la santé des sujets participant à l'essai, que l'EC n'est pas dans le meilleur intérêt des sujets, que les BPC ne sont pas suivis ou que l'information soumise à Santé Canada est fausse ou trompeuse. Dans les autres cas, les registres doivent être présentés dans les sept jours qui suivent la réception de la demande [article 77 du Règlement sur les produits de santé naturels].

12.0 Rôles et responsabilités des personnes participant aux ECs

Une personne participant à un EC peut jouer un ou plus d'un rôle au sein de l'EC. Certains termes définis dans cette section sont mentionnés dans l'annexe 3 : Les formulaires de demande.

Promoteur : Dans l'article 63 du Règlement sur les produits de santé naturels, le promoteur est défini comme étant la personne physique ou morale, l'établissement ou l'organisme qui mène ou finance un EC. Un promoteur doit :

• soumettre la trousse complète de la DEC à la DPSN à des fins d'évaluation
• avoir un représentant au Canada s'il vit à l'étranger
• informer la DPSN si un CER a refusé d'approuver le Protocole d'EC
• s'assurer que le PSN est étiqueté adéquatement
• fournir des renseignements ou des échantillons à la DPSN si on le lui demande
• s'assurer que la DPSN et le CER ont autorisé les changements de l'EC avant le début de l'essai
• fournir un avis à la DPSN au moins 15 jours avant le début de l'EC
• s'assurer que l'EC est mené conformément aux BPC
• soumettre toute notification (y compris la cessation de l'essai) et toute modification
• si la sécurité des sujets est en danger, il doit immédiatement apporter les changements nécessaires à l'EC et soumettre une MDEC à la DPSN dans les 15 jours suivant
• transmettre progressivement des renseignements relatifs à l'innocuité du PSN aux chercheurs et au CER
• tenir des registres précis sur l'EC

Il est obligatoire que le promoteur soumet l'approbation du CER, les formulaires d'engagement du chercheur qualifié et les renseignements sur le lieu de l'EC à la DPSN avant le début de l'EC.

Personne-ressource pour la présente demande : C'est la personne qui faxera l'Avis d'autorisation et qui sera contacté par la DPSN pour des questions spécifiques tout au long de l'EC. Cette personne peut être employée par l'entreprise du demandeur ou peut avoir été engagée par une autre entreprise au nom du demandeur, comme un organisme de recherche sous contrat.

Cadre supérieur : Au cas où le promoteur est une compagnie, institution ou organisation, cette personne représente le promoteur et c'est à lui ou elle que l'Avis d'autorisation sera émit. Cette personne devrait occuper un poste de responsabilités, comme le directeur général d'une entreprise, le chef de département ou de centre (pour les EC provenant d'établissements ou de chercheurs). Le cadre supérieur doit signer Partie 7: Attestation du Formulaire de demande ainsi que l'attestation pour un EC (annexe 3a).

Directeur médical ou scientifique : Directeur médical ou scientifique résidant au Canada, représentant le promoteur, qui a la responsabilité de fournir une attestation relative à la demande d'essai clinique/modification au moment du dépôt, tel qu'indiqué à la Partie 7 du Formulaire de demande et d'attestation pour un essai clinique.

Représentant au Canada : Dans le cas où le promoteur est à l'étranger, cette personne, qui a une adresse au Canada, sera émise l'Avis d'autorisation. Cette personne est souvent le chercheur qualifié ou principal.

Chercheur qualifié : Ce peut être un médecin ou un dentiste qui a le droit de fournir des soins de santé conformément aux lois de la province où se situe le lieu de l'EC. Un dentiste peut être le chercheur qualifié des ECs dentaires, mais non des autres types d'EC. Un praticien en soins de santé complémentaires ou parallèles (SSCP) (ou en médecine alternative et complémentaire (MAC)) peut être le chercheur principal ou le co-chercheur mais ne peut pas agir en tant que chercheur qualifié à moins qu'il ou elle ne soit également médecin ou dentiste autorisé à exercer sa profession. Chaque lieu d'EC doit avoir un chercheur qualifié, mais un chercheur qualifié peut être responsable de plus d'un site si c'est possible (par exemple, si les lieux sont à proximité les uns des autres). Il ne doit pas y avoir plus d'un chercheur qualifié pour chaque site.

Le ou les chercheurs qualifiés doivent signer le Formulaire d'engagement du chercheur qualifié (annexe 3c) ou un document semblable.

Le chercheur qualifié est responsable de :

• la sécurité des sujets d'un EC sur un lieu spécifique
• surveiller les soins médicaux et les décisions à caractère médical de l'EC
• garantir que l'EC est mené conformément aux BPC
• aviser immédiatement les sujets et le CER de la cessation de l'essai par le promoteur et des risques potentiels

Chercheur principal : Cette personne est le chef d'équipe de tout l'EC. Il est responsable de la coordination de la recherche clinique, y compris de la collecte et analyse de données. Le chercheur qualifié ou le promoteur remplis souvent les fonctions de chercheur principal.

Co-chercheur : Il s'agit d'un membre de l'équipe de l'EC désigné et supervisé par le chercheur principal. Les co-chercheurs apportent leurs compétences relativement à l'EC.

Pour la recherche clinique en SSCP, il est fortement recommandé qu'un médecin en naturopathie, un herboriste, un docteur en thérapie homéopathique, un docteur en médecine conventionnelle ou tout autre spécialiste des SSCP soit membre de l'équipe de l'EC.

Importateur : la personne responsable d'apporter le PSN au Canada pour qu'il soit utilisé dans un EC. Santé Canada peut émettre un Avis d'autorisation à un promoteur canadien. Mais, si le promoteur ne vit pas au Canada, alors un importateur vivant au Canada doit être désigné par le promoteur à l'aide du gabarit Autorisation d'importation d'un PSN par une tierce partie (annexe 3e).

Comité d'éthique de la recherche : organisme qui n'est pas lié au promoteur et dont le mandat principal est d'approuver la tenue de projets de recherche biomédicale sur des sujets humains et d'en contrôler périodiquement le déroulement afin d'assurer la protection des droits des sujets, ainsi que leur sûreté et leur bien-être. Pour chaque lieu de l'EC, un CER doit contrôler et approuver le Protocole de l'EC, le Formulaire de consentement éclairé et les modifications de l'EC. Des lieux différents peuvent être assujettis à différents CER.

Le comité doit être composé d'au moins cinq (5) membres dont (à noter qu'un membre peut satisfaire plus d'une condition dans la liste suivante) :

• deux (2) oeuvrant dans un domaine scientifique et possédant une vaste expertise dans la recherche à approuver
• un (1) oeuvrant dans une discipline des soins de santé ou des soins dentaires, s'il y a lieu
• un (1) possédant des connaissances dans le domaine de l'éthique
• un (1) possédant des connaissances dans le domaine de la législation canadienne applicable à la recherche à approuver
• un (1) possédant de l'expertise et de l'expérience dans un domaine non scientifique
• un (1) représentant de la collectivité ou d'un organisme intéressé
• un (1) possédant des connaissances dans le domaine des soins de santé complémentaires ou parallèles. Ce membre peut être membre permanent ou ad hoc et devrait avoir des connaissances sur le paradigme particulier ou le PSN de recherche.

Le membre du CER ayant des connaissances en SSCP peut siéger au comité uniquement pour le contrôle de l'EC portant sur le PSN. Le nom et les champs de compétence de cette personne doivent être indiqués dans la lettre d'envoi et clairement identifiés dans la zone appropriée du formulaire de DEC, section C (annexe 3a).

Le représentant du CER doit signer le Formulaire d'attestation du CER de la DPSN (annexe 3d) ou soumettre un document semblable détenu par le CER approbateur, répondant aux mêmes exigences.

Le promoteur doit obtenir l'approbation de la DPSN et du CER avant le début de l'EC

Les sources d'information utiles pour trouver un membre du CER ayant des connaissances en SSCP comprennent :

Le Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain

Le Réseau interdisciplinaire de recherche sur les médecines alternatives et complémentaires

Le Réseau interdisciplinaire de recherche sur les médecines alternatives et complémentaires

13.0 Coordonnées

La trousse d'information pour la réunion de consultation préalable à la DEC, la DEC, la MDEC, les notifications d'EC et celle de début d'EC doivent être envoyées à l'adresse indiqué ci-dessous. Veuillez assurer que « À l'attention de : Unité des essais cliniques » apparaît sur l'enveloppe.

Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels
Bureau de l'examen et de l'évaluation des produits
Division de la gestion des soumissions
À l'attention de : Unité des essais cliniques
Tour A, Qualicum
2936 Baseline Rd.
Indice de l'adresse : 3300B
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

(Pour la livraison du courrier par messagerie : K2H 1B3)

Télécopieur : (613) 954-2877

Rapports d'effet indésirable :
Les effets indésirables au cours des ECs doivent être rapportés rapidement.
Les rapports doivent être envoyés par télécopieur au (613) 954-2877, À l'attention de : Unité des essais cliniques. Le Formulaire de déclaration des effets indésirables pour les essais cliniques est disponible dans l'annexe 8 de ce document.

Glossaire

Tous les documents de référence dont il est question dans ce glossaire sont disponibles à l'adresse Internet de la DPSN.

activité : la quantité par unité posologique du composant standard qui aide à caractériser la quantité de ce composant dans l'ingrédient. Pour obtenir des renseignements sur les produits normalisés, veuillez consulter le Document de référence sur les preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis. Par exemple,

quantité : 500 mg d'extrait d'Echinacea purpurea
activité : 0,4% d'échinacoside

antidote : traitement recommandé dans le cas d'une surdose, de l'inefficacité d'un produit ou d'un incident thérapeutique.

biologique : Une categorie de produit pharmaceutique conventionnel comme décrite dans l'annexe D de la Loi sur les aliments et drogues, préparé à partir de matières d'origine biologique et utilisant des méthodes de fabrication conventionnelles, la technologie de l'ADN recombinant et/ou utilisant d'autres nouvelles approches. Parmi les produits biologiques, notons les vaccins, produits sanguins, tissus et organes vivants, certaines hormones, et certaines enzymes.

Bonnes pratiques cliniques : pratiques cliniques généralement reconnues visant à assurer la protection des droits, la sûreté et le bien-être des sujets d'EC et d'autres personnes visées à l'article 74 du Règlement sur les produits de santé naturels.

brochure du chercheur : document dans lequel figurent les données précliniques et cliniques d'un PSN visé à l'article 66(e) du Règlement sur les produits de santé naturels.

code du produit : le code d'identification assigné au produit par le fabricant ou le promoteur.

comparateur : produit qui est déjà autorisé au Canada et dans les pays signataires de la ICH (Union européenne, Suisse, Japon et États-Unis) et en Australie, utilisé comme produit de comparaison d'un PSN de recherche conformément aux conditions d'utilisation recommandées et approuvées. Les produits qui ne sont pas autorisés dans les pays mentionnés ci-dessus sont considérés comme d'autres produits de recherche qui exigent des données probantes d'innocuité, d'efficacité et de qualité, telles que décrites dans la section 3 de ce document.

conditions d'utilisation : à l'égard d'un PSN,

• l'usage ou les fins recommandés
• la forme posologique
• la voie d'administration
• la dose (ainsi que la fréquence, les directives et la sous-population)
• le cas échéant, la durée d'utilisation et
• les mentions de risque, notamment toutes précautions, mises en garde, contre-indications et effets indésirables connus liés à son utilisation.

consentement éclairé : consentement éclairé, donné conformément aux règles de droit régissant les consentements, obtenu par écrit de chaque personne appelée à participer à un EC, mais seulement après qu'elle a été informée de ce qui suit :

• des risques et bénéfices prévus pour la santé résultant de sa participation à l'EC
• de tout autre aspect de l'EC qu'elle doit connaître pour décider d'y participer ou non

date du début d'un essai clinique : date à laquelle le lieu choisi pour l'EC sera prêt à recruter les patients qui y participeront. Si au moment du dépôt de la demande la date est connue, elle doit être indiquée sur le formulaire de DEC.

DIN (identification numérique) : le numéro d'identification d'un médicament est un code numérique de huit chiffres attribué à chaque produit médicamenteux mis en marché en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les produits de santé naturels.

dose : la quantité de produit fini dans la forme posologique utilisée pour les fins recommandés, y compris tout mode d'emploi. La dose recommandée représente la quantité d'unités posologiques, la fréquence d'utilisation recommandée et les modes d'emploi, le cas échéant, utilisés par la sous-population. Lorsque l'unité posologique se présente sous forme posologique déterminée (séparée), la dose devrait être énoncée sous forme d'unité posologique, par exemple, le nombre de comprimés à administrer. Pour les formes posologiques non déterminées, comme celles sous forme de poudre, de liquide, d'onguent ou de crème, l'unité posologique devrait être énoncée comme étant l'équivalent normalisé de 5 ml ou de 15 ml par dose ou mentionner la formule « appliquer en quantité modérée » ou « appliquer selon les besoins ».

• fréquence : nombre de fois que le produit doit être pris dans un délai prescrit ou au cours d'une période (par exemple, 3 comprimés, 3 fois par jour, toutes les 4 heures jusqu'à un maximum de.).
• mode d'emploi : la façon dont le produit doit être pris. Cela peut comprendre le moment de l'administration ou l'administration à l'égard des aliments ou des boissons (par exemple, 2 comprimés, 3 fois par jour, ne pas prendre à jeun, prendre avant de se coucher).

duplicata synthétique : substance qui partage une structure chimique identique et des propriétés pharmacologiques avec son équivalent naturel. Un duplicata synthétique peut être fabriqué uniquement par des processus chimiques, ou par un processus semi-synthétique qui modifie chimiquement une matière première connexe qui a été extraite ou isolée d'une plante ou d'une matière végétale, d'une algue, d'un champignon ou d'une matière animale autre qu'une matière provenant de l'humain. La vitamine C et le ginsenoside Rh2 semi-synthétique préparer du betulafolienetriol, sont deux exemples de duplicatas synthétiques. Pour obtenir des renseignements sur les duplicatas synthétiques et les exigences qui y sont associées, veuillez consulter le Document de référence sur les preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis.

durée d'utilisation recommandée : le délai pendant lequel un PSN sera consommé.

effet indésirable : réaction nocive et non voulue à un PSN qui survient lorsque celui-ci est utilisé ou mis à l'essai quelle qu'en soit la dose, aux fins du diagnostic, du traitement ou de la prévention d'une maladie ou de la modification d'une fonction organique [article 1(1) du Règlement sur les produits de santé naturels].

effet indésirable grave : réaction nocive et non voulue à un PSN provoquée par celui-ci, quelle qu'en soit la dose, et qui nécessite ou prolonge l'hospitalisation, entraîne une malformation congénitale, une invalidité ou une incapacité persistante ou importante, met la vie en danger ou entraîne la mort [article 1(1) du Règlement sur les produits de santé naturels].

effet indésirable grave et imprévu : réaction indésirable grave à un PSN dont la nature, la gravité ou la fréquence ne sont pas indiquées dans les mentions de risque figurant sur l'étiquette d'un PSN ni dans la Brochure du chercheur.

essai clinique : recherche sur des sujets humains dont l'objet est soit de découvrir ou de vérifier les effets cliniques, pharmacologiques ou pharmacodynamiques d'un PSN, soit de déceler les incidents thérapeutiques liés à l'utilisation de ce produit, soit d'en étudier l'absorption, la distribution, le métabolisme et l'élimination ou soit d'en établir l'innocuité ou l'efficacité [article 63 du Règlement sur les produits de santé naturels].

étude observationnelle : lorsque les chercheurs ne livrent pas ou ne manipulent pas l'utilisation d'une intervention (par exemple, les patients ne sont pas assignés à un group de traitement ou un group témoin) et ne font pas la collection d'échantillons des patients qui sont hors du champ des soins courants. Ils observent seulement les sujets qui sont (et parfois les patients qui, comme point de comparaison, ne sont pas) exposés à l'intervention, et interprètent les résultats.

étude de biodisponibilité comparative : dans le cadre de ce document, des études qui comparent la pharmacocinétique de deux préparations de PSN chez des adultes volontaires en bonne santé.

forme posologique : la forme définitive du PSN prête pour la consommation sans autre transformation. La DPSN a élaboré une liste administrative de classification des formes posologiques reconnues, des voies d'administration qui y sont associées, des synonymes et des définitions applicables. Les demandeurs ne sont pas restreints dans l'usage des formes posologiques répertoriées dans cette liste (voir l'annexe 3 du Document de référence concernant la mise en marché).

importateur : dans le cadre de ce document, une personne qui importe un PSN au Canada pour qu'il soit utilisé dans le cadre d'un EC.

importer : dans le cadre de ce document, importer un PSN au Canada pour qu'il soit utilisé dans le cadre d'un EC.

incident thérapeutique : événement indésirable affectant la santé d'un sujet d'EC à qui un PSN a été administré, qui peut ou non être causé par l'administration du PSN, y compris tout effet indésirable, effet indésirable grave ou effet indésirable grave et imprévu [article 63 du Règlement sur les produits de santé naturels].

ingrédient médicinal : substances mentionnées à l'annexe 1 du Règlement sur les produits de santé naturels ou substances de médecine homéopathique ou traditionnelle qui sont censées produire un effet pharmacologique ou tout autre effet directement recherché :

• au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre, d'un état physique anormal, ou de leurs symptômes chez l'être humain; à la restauration ou à la correction des fonctions organiques chez l'être humain; ou à la modification des fonctions organiques chez l'être humain telle que la modification de ces fonctions de manière à maintenir ou promouvoir la santé.

ingrédient non médicinal : toute substance ajoutée à un PSN pour conférer aux ingrédients médicinaux une forme ou une consistance appropriée. On inclut parmi les ingrédients non médicinaux notamment les diluants, les liants, les lubrifiants, les délitants, les colorants et les saveurs. On a inclus dans la «Liste des fins des ingrédients non médicinaux» certains exemples de fin d'ingrédients non médicinaux (annexe 6 du Document de référence concernant la licence de mise en marché). La DPSN a dressé une «Liste des ingrédients non médicinaux» qui sont généralement perçus comme étant peu toxiques (veuillez vous référer à la liste des ingrédients médicinaux acceptables qui se trouve sous forme d'annexe dans le Document de référence concernant les preuves qui attestent de l'innocuité et de l'efficacité des produits de santé naturels finis). Lorsqu'ils sont utilisés selon les limites précisées dans la liste, ces ingrédients sont jugés sécuritaires et la DPSN n'aura pas à les évaluer plus en profondeur.

D'autres types d'ingrédients non médicinaux peuvent faire l'objet d'une évaluation de l'innocuité par la DPSN. On devra alors s'assurer d'indiquer les bonnes exigences relatives à la présentation pour les ingrédients non médicinaux. On encourage les demandeurs à présenter des renseignements supplémentaires lors de la présentation de leur DEC initiale, afin de ne pas retarder le processus d'évaluation.

instrument médical : englobent un vaste éventail de matériels de santé ou médicaux utilisés pour le traitement, l'atténuation, le diagnostic et la prévention d'une maladie ou d'un état physique anormal. Des exemples incluent les stimulateurs, les valves artificielles de cour, et les dispositifs contraceptifs.

lieu d'essai clinique : la location où les activités reliés à l'EC a lieu.

marque nominative : nom français ou anglais, comportant ou non le nom du fabricant, d'une personne morale, d'une société de personnes et qui sert d'une part à distinguer le PSN et d'autre part à en faire la vente ou la publicité. La marque nominative peut ou non comprendre le nom commercial.

matière d'origine : substance dont est dérivé l'ingrédient médicinal.

mentions de risque : les précautions, les mises en garde, les effets indésirables et contre-indications associés à l'utilisation du PSN.

• précautions et mises en garde : renseignements concernant l'attention particulière que doit porter l'utilisateur au PSN pour en assurer une utilisation sécuritaire et efficace. Les précautions et les mises en garde peuvent également comprendre des renseignements sur les risques graves possibles pouvant survenir ou sur les conditions ou situations particulières dans lesquelles un risque précis peut être anticipé.
• contre-indications : situations dans lesquelles on ne doit pas utiliser un PSN car les risques sont plus importants que les avantages possibles. Par exemple, les patients souffrant de fortes douleurs abdominales ou d'occlusion intestinale ne devraient pas prendre de lin.
• effets indésirables : réaction nocive et non voulue à un PSN qui survient lorsque celui-ci est utilisé ou mis à l'essai, quelle qu'en soit la dose, aux fins du diagnostic, du traitement ou de la prévention d'une maladie ou de la modification d'une fonction organique. Exemples : bouffées vasomotrices, nausées, diarrhée et constipation.

monographie du produit : une monographie scientifique pour un produit spécifique, approuvée par une autorité de réglementation.

monographie scientifique : un document scientifique factuel sur un produit à l'étude qui, sans avoir recours à des documents promotionnels, décrit les propriétés, les allégations, les indications et le mode d'emploi propres au produit à l'étude en question, et qui contient tout autre renseignement pouvant être requis pour une utilisation sûre, efficace et optimale de ce produit à l'étude.

nom propre : en ce qui concerne les ingrédients médicinaux et non médicinaux, un des noms suivants :

• s'il s'agit d'une vitamine, le nom figurant pour cette vitamine à l'article 3 de l'annexe 1 : biotine, folate, niacine, acide pantothénique, vitamine A, thiamine, riboflavine, vitamine B6, vitamine B12, et vitamines C, D et E. Pour assurer une constance, le nom propre est le nom inclus dans les publications sur les apports nutritionnels de référence, puisqu'il s'agira de la norme internationale.
• s'il s'agit d'une plante ou d'une matière végétale, d'une bactérie, d'une algue, d'un champignon, d'une matière animale autre qu'une matière provenant de l'humain ou d'un probiotique, le nom latin du genre et, le cas échéant, de l'épithète.
• le genre est la première partie du nom standard scientifique à deux parties (binominal), en général dérivé du nom classique grec ou latin de l'organisme. Les membres d'un genre sont des espèces variées qui descendent tous d'un ancêtre commun et qui sont plus proches les uns des autres que de n'importe quelle espèce d'un autre genre dans la même famille.
• l'épithète spécifique est la deuxième partie, généralement descriptive, du nom standard scientifique à deux parties (binominal), d'un organisme. Ensemble, le genre et l'épithète spécifique comprennent le nom d'une espèce. Par exemple :

  genre : Angelica
  épithète spécifique : archangelica

• s'il s'agit d'un ingrédient non visé ci-dessus, son nom chimique. Le nom chimique acceptable d'un ingrédient est déterminé à l'aide de la nomenclature de l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA). Par exemple :

  nom propre : Alcool
  nom usuel : Alcool éthylique

Les sites suivants peuvent être utilisés pour identifier le nom propre des ingrédients :

Pour les plantes

Pour les animaux

Pour les produits chimiques

nom usuel : pour tout ingrédient médicinal ou non médicinal contenu dans un PSN le nom sous lequel il est habituellement connu et qui figure dans une référence technique ou scientifique. Par exemple :

nom usuel : Gingembre
nom propre : Zingiber officinale

NPN ou DIN-HM : le numéro de produit naturel ou le numéro d'identification numérique d'un remède homéopathique est un code huit chiffres attribué à chaque PSN approuvé en vue de la commercialisation, en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels.

phase I : il s'agit des premières études sur l'innocuité d'un PSN, y compris la première administration du PSN à des êtres humains qui sont des sujets volontaires en bonne santé. Ces essais peuvent être menés sur des patients lorsque l'administration d'un PSN à des sujets volontaires en bonne santé n'est pas appropriée du point de vue de l'éthique. Les ECs de phase I sont conçus principalement pour déterminer l'action pharmacologique d'un PSN ainsi que les effets secondaires associés à des doses croissantes. Les études pharmacocinétiques et les études sur les interactions médicamenteuses sont généralement considérées comme des essais de phase I, indépendamment du moment où elles ont lieu au cours du développement de la drogue, étant donné qu'elles sont habituellement menées sur des sujets volontaires en bonne santé. Les essais dans lesquels des drogues nouvelles sont utilisées comme outils de recherche pour l'exploration d'un phénomène biologique ou l'étude de l'évolution d'une maladie font également partie des ECs de phase I.

phase II : il s'agit d'ECs menés en vue de l'évaluation de l'efficacité du PSN chez des patients ayant un état de santé à traiter, à diagnostiquer ou à prévenir, et en vue de la détermination des effets secondaires et des risques associés au PSN. Les recherches portant sur toute nouvelle indication prévue pour un PSN déjà mis en marché sont généralement considérées comme des essais de phase II.

phase III : il s'agit d'essais contrôlés ou non contrôlés menés après l'établissement des preuves préliminaires sur l'efficacité du PSN. Ces essais ont pour objet la collecte de données additionnelles sur l'efficacité et l'innocuité qui sont nécessaires pour une évaluation plus poussée des risques et avantages du PSN. Pendant cette phase, des ECs sont aussi menés avec des groupes particuliers de patients (par exemple,, des patients souffrant d'insuffisance rénale) ou dans des conditions spéciales dictées par la nature du PSN et de la maladie.

phase IV : il s'agit d'études menées après l'approbation de la vente du PSN par l'organisme de réglementation et portant sur les conditions d'utilisation approuvées. Ces études sont souvent importantes pour optimiser l'utilisation du PSN. Elles peuvent être de n'importe quel type, mais doivent avoir des objectifs scientifiquement valables. Parmi les études les plus courantes, il y a celles qui portent sur l'innocuité et celles qui visent à confirmer l'usage dans les conditions d'utilisation approuvées, telles les études de mortalité et de morbidité et les études épidémiologiques.

placebo : une substance inactive (ou un acte thérapeutique sans valeur thérapeutique intrinsèque) qui est utilisée dans un EC pour comparer au produit de recherche actif dans le but de déterminer l'innocuité et l'efficacité théorique de traitements expérimentaux.

produit de recherche : pour le but de ce document, c'est le PSN qui sera essayer dans cet EC.

produit de santé naturel (PSN) : Voir les articles 1(1) et 2(2), et annexes 1 et 2 du Règlements sur les produits santé naturels ou section 1.1 de ce document pour l'information à détail.

produit pharmaceutique conventionnel : drogue à usage humain régie par les règlements de la DPT (Règlement sur les aliments et drogues) et non par la DPSN (Règlement sur les produits de santé naturels).

produits à l'étude : produit(s) de recherche, placebo(s), et/ou comparateur(s) utilisé(s) dans un EC.

protocole : document qui expose les objectifs, le plan de travail, la méthodologie, les considérations statistiques et l'organisation d'un EC.

quantité par unité posologique : la quantité d'un ingrédient médicinal par unité posologique (par exemple, par comprimé). Chaque ingrédient médicinal dans le produit doit avoir une quantité lui étant associée. La quantité de l'ingrédient médicinal devrait être établie en fonction du nom propre de l'ingrédient médicinal. Par exemple, la quantité de vitamine C dans un produit devrait être la quantité d'acide ascorbique et non d'ascorbate de sodium.

Pour les remèdes homéopathiques, le terme « activité » est l'équivalent de quantité lorsqu'on présente la demande à la DPSN (6X, 12 CH).

Lorsque l'ingrédient est un extrait, le demandeur doit fournir la quantité de l'extrait liquide ou solide par unité posologique, le ratio d'extraction et la quantité brute de matière sèche.

Le ratio d'extraction est toujours exprimé en matière brute sèche à extraire, peu importe si elle est liquide ou solide. Par exemple, le ratio d'une teinture de 1 : 5 signifie qu'un gramme de matière brute sèche a été utilisé pour préparer cinq milligrammes d'extrait alcoolique. Lorsqu'il s'agit d'un extrait solide, un ratio de 5 : 1 signifie que cinq grammes de matière brute sèche ont été utilisés pour préparer un gramme d'extrait solide.

La matière brute sèche est la matière à partir de laquelle l'ingrédient a été extrait. Lorsque l'ingrédient extrait présente l'activité liée à ce dernier (voir la définition d'« activité »), il n'est pas nécessaire d'indiquer la matière brute ni le ratio.

remède traditionnel : produit ou ingrédient (1) dont l'usage repose sur les théories, les croyances et les expériences indigènes aux différentes cultures, qu'elles soient expliquées ou non, utilisées dans le maintien de la santé ou dans la prévention, le diagnostic, l'amélioration ou le traitement de maladies physiques ou mentales et produit ou ingrédient (2), qui doit avoir été utilisé pendant plus de cinquante années consécutives.

sous-groupe de population : le groupe ciblé par le PSN en question. La dose s'applique dans la plupart des cas aux « adultes »; dans les cas de doses supplémentaires, les énumérer. Par exemple : enfants, les diabétiques de type 2.

spécifications : description d'un PSN contenant les renseignements décrits dans l'article 44(2) du Règlement sur les produits de santé naturels.

usage ou fins recommandés : effet bénéfique visé par un PSN lorsque celui-ci est utilisé conformément à la dose, la durée d'utilisation et la voie d'administration indiquées dans la DEC.

voie d'administration : la méthode par laquelle le PSN est fourni au corps. Ces voies comprennent notamment, les moyens oraux, buccaux, nasaux et topiques. Selon l'annexe 2 du Règlement sur les produits de santé naturels, les produits administrés par ponction du derme ne sont pas couverts par le Règlement sur les produits de santé naturels. Ces produits sont réglementés comme des drogues, régis par la DPT. La DPSN a créé une liste des voies d'administration reconnues, avec les formes posologiques associées (voir annexe 3 du Document de référence concernant la licence de mise en marché), qui doit être utilisée pour décrire la voie d'administration au moment de remplir le formulaire de DEC.

Annexes

Annexe 1 : Liste des abréviations

ACPS :	Approches complémentaires et parallèles en santé
ADI :	Avis de demande d'information
ADT :	Avis de défaut de traitement
BPC :	Bonnes pratiques cliniques
CER :	Comité d'éthique de la recherche
CIH :	Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain
CRD :	Compte rendu de décisions
DEC :	Demande d'essai clinique
DIN :	Identification numérique de la drogue
DIN-HM :	Identification numérique d'un remède homéopathique
DPBTG :	Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
DPSN :	Direction des produits de santé naturels
DPT :	Direction des produits thérapeutiques
EBS/EST :	Encéphalopathie bovine spongiforme/Encéphalopathie spongiforme transmissible
EC :	Essai clinique
MAC :	Médecine alternative et complémentaire
MDEC :	Modification de demande d'essai clinique
NPN :	Numéro de produit naturel
PGP :	Produit grand public
PSN :	Produit de santé naturel
SGQ :	Sommaire global de la qualité

Annexe 2 : Contenu d'une DEC/MDEC

Veuillez utiliser le format suivant qui correspond au format CTD. Veuillez noter que pour une MDEC, seules les nouvelles données doivent être soumises. On peut indiquer « aucun nouveau renseignement » dans les autres champs du formulaire. Les éléments suivis d'un astérisque (*) doivent être soumis sur papier et sous forme électronique.

Module	Content
1	Renseignements administratifs/cliniques
1.1	Table des matières (Modules 1-3)
1.2	Information sur la demande
1.2.1	Formulaires de demande d'essai clinique à la DPSN
1.2.2	Information sur les demandes précédentes reliées
1.2.3*	Brochure du chercheur
1.2.4*	Résumé et Modèle du rapport d'évaluation préclinique et clinique (MREPC)
1.2.5*	Protocole(s) d'étude
1.2.6	Formulaire(s) de consentement éclairé
1.2.7	Formulaire d'information sur le lieu d'essai clinique
1.2.8	Refus par des comités d'éthique de la recherche
1.2.9	Refus par des autorités étrangères
1.2.10	Lettres d'accès
1.2.11	Autres renseignements reliés à la demande
1.3	Documents d'information sous forme électronique
2	Sommaires de la présentation en format CTD
2.1	Table des matières en format Common Technical Document
2.2	(Non applicable aux essais cliniques.)
2.3*	Sommaire global de la qualité
3	Données sur la qualité (données complémentaires)
3.1	Table des matières du Module 3
3.2	Présentation des données
3.2.R.1	(Non applicable à la DPSN)
3.3	Références documentaires

Annexe 3 : Formulaires de demande

Tous les formulaires se trouvent sur le site de Santé Canada, sous l'onglet Formulaires.

3a) Formulaire de demande et d'attestation pour un essai clinique

3b) Formulaire d'information sur le lieu d'essai clinique

3c) Formulaire d'engagement du chercheur qualifié

3d) Formulaire d'attestation du comité d'éthique de la recherche

3e) Formulaire d'autorisation d'importation d'un PSN par une tierce partie

3f) Formulaire de tissu d'origine animale

3g) Formulaire d'autorisation de la partie désignée

Annexe 4 : Instructions pour remplir le formulaire de demande et d'attestation pour un essai clinique

Le formulaire de demande et dattestation pour un essai clinique se composent de 7 parties :

Partie 1 : Information sur le demandeur et sur la personne-ressource
Partie 2 : Comité déthique de la recherche
Partie 3 : Information sur la demande dessai clinique
Partie 4 : Modification de la demande dessai clinique
Partie 5 : Information sur le lieu de lessai clinique
Partie 6 : Information sur le produit à létude
Partie 7 : Attestation de lessai clinique

Veuillez consulter le Document de référence sur les essais cliniques pour les produits de santé naturels pour obtenir les définitions précises des termes employés et pour remplir les formulaires de demande et dattestation pour un essai clinique et de modifications de demande et dattestation pour un essai clinique. Les sections suivantes sont particulièrement utiles : Section 3, « Demandes dessai clinique »; Section 6.1, « Quand des changements apportés à un essai clinique approuvé nécessitent-ils une MDEC? »; Section 12, « Responsabilités des personnes participant aux EC »; le Glossaire.

Tous les documents de référence et les formulaires auxquels ces instructions renvoient sont disponibles sur le site Internet de la Direction des produits de santé naturels (DPSN).

Partie 1 : Information sur le demandeur et sur la personne-ressource

Les numéros de téléphone et de télécopieur doivent comprendre le code régional et le numéro de poste, s'il y a lieu.

Si l'adresse est indiquée par une boîte postale, l'emplacement géographique doit également être fourni.

Indiquer la langue de correspondance préférée en cochant la case appropriée. Si aucune case n'est cochée, la langue de correspondance sera par défaut l'anglais.

À la suite de l'approbation de la DEC, un avis d'autorisation, adressé au promoteur, sera envoyé par télécopieur à la personne-ressource indiquée dans la demande; il peut s'agir du promoteur ou du représentant du promoteur au Canada ou encore, d'un consultant. Veuillez vous reporter à la section 12 du Document de référence sur les essais cliniques pour les produits de santé naturels, pour obtenir les définitions des termes suivants :
promoteur, personne-ressource pour cette demande, représentant au Canada et cadre supérieur.

Partie 2 : Comité d'éthique de la recherche

Si la demande d'essai clinique n'a pas été approuvée au moment du dépôt de la demande, un formulaire d'attestation du comité d'éthique de la recherche ou un document semblable doit être présentée à la DPSN avant le début de l'essai. Un membre qui a des connaissances dans le domaine des soins de santé complémentaires ou parallèles (ACPS) doit nécessairement faire partie des comités d'éthique de la recherche (CER). Il n'est pas requis que ce membre soit un membre permanent du CER, il peut en faire partie à titre de membre ad hoc.

La DPSN doit être avisée de tout refus du protocole d'étude exprimé par le CER. Veuillez fournir les coordonnées de la personne-ressource du CER et les raisons qui ont motivé ce refus, dans le module 1 de la DEC, s'il y a lieu.

Partie 3 : Information sur la demande d'essai clinique

Veuillez consulter la section 3 du Document de référence sur les essais cliniques pour les produits de santé naturels pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives à la présentation d'une DEC.

Veuillez préciser la catégorie de demande présentée en cochant les champs appropriés dans la section 3A. Les définitions de « instrument médical et matériel biologique » se trouvent dans le glossaire du Document de référence sur les essais cliniques pour les produits de santé naturels. Veuillez noter que si un instrument médical, biologique ou pharmaceutique est utilisé au cours d'un essai clinique, son utilisation doit se conformer aux conditions d'utilisation approuvées. Veuillez vous reporter dans la section 1 du Document de référence sur les essais cliniques pour les produits de santé naturels pour savoir si la DEC doit être soumise à la DPSN.

Si la DEC est en fait une modification de la demande d'essai clinique, veuillez cocher la zone MDEC dans la section 3A et remplir la partie 4.

Les formulaires dont il est question dans la section 3C sont disponibles sur notre site web.

Partie 4 : Modification de la demande d'essai clinique

Veuillez vous reporter à la section 4 du Document de référence sur les essais cliniques pour les produits de santé naturels pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives à la présentation d'une MDEC.

Afin d'assurer le traitement rapide d'une MDEC, veuillez fournir le numéro de présentation de la DEC approuvée qui fera l'objet de modifications.

Puisque les modifications d'une demande d'essai clinique doivent être également approuvées par le CER, veuillez vous assurer que la partie 2 de la demande est remplie.

Partie 5 : Information sur le lieu de lessai clinique

Un formulaire dinformation sur le lieu dessai clinique et un formulaire dengagement du chercheur qualifié remplis doivent être inclus pour chaque lieu dessai proposé sils sont connus au moment du dépôt de la demande. Un chercheur qualifié peut être le coordonnateur de plus dun lieu dessai clinique, mais chaque lieu dessai ne peut être supervisé que par un seul chercheur qualifié. Si les informations nécessaires pour compléter ces formulaires ne sont pas disponibles au moment du dépôt de la demande, ces formulaires doivent être soumis à la DPSN avant le début de lessai clinique. Si des lieux DEC supplémentaires sont ajoutés après lapprobation a été obtenu de la DPSN, linformation doit en être avisée une notification.

Partie 6 : Informations sur le produit à l'étude

Section 1A : Ingrédients médicinaux du PSN

[Monographie scientifique] Indiquer si une monographie du produit a été présentée ou non (se reporter à la section 3.1.1 du Document de référence sur les essais cliniques pour les produits de santé naturels). La monographie du produit doit être présentée dans le cadre de la brochure du chercheur.

[Nom usuel] Si le nom usuel est identique au nom propre, il n'est pas nécessaire de remplir la case nom usuel.

[Synthétique] Voir le glossaire du Document de référence sur les essais cliniques pour les produits de santé naturels.

[Quantité par unité posologique] Voir le glossaire du Document de référence sur les essais cliniques pour les produits de santé naturels.

[Origine] Substance dont est dérivé l'ingrédient médicinal. Voir le glossaire du Document de référence sur les essais cliniques pour les produits de santé naturels.

Des copies supplémentaires de cette section seront peut-être nécessaires si le produit de recherche contient plus de 10 ingrédients médicinaux ou si de multiples produits de recherche sont utilisés, dans le cas où les ingrédients médicinaux de ces produits sont différents ou si le même ingrédient médicinal est employé mais selon différentes quantités d'unités posologiques.

Section 1B : Ingrédients non médicinaux du PSN

[Fins recommandées] Dans l'annexe 6, « Liste des fins des ingrédients non médicinaux », du Document de référence concernant la licence de mise en marché de la DPSN se trouvent quelques exemples de fins des ingrédients non médicinaux. Veuillez noter que si un ingrédient non médicinal se retrouve sur la Liste des ingrédients non médicinaux acceptables de la DPSN (se reporter au Document de référence concernant les preuves qui attestent de l'innocuité et de l'efficacité des produits de santé naturels finis), il n'est pas nécessaire d'indiquer son nom propre ni son origine dans les formulaires de DEC et d'attestation.

Des copies supplémentaires de cette section seront peut-être nécessaires si le produit à l'étude contient plus de 10 ingrédients non médicinaux. Si de multiples produits de recherche sont utilisés, mais que les ingrédients non médicinaux sont identiques pour chaque produit, il ne faut qu'une copie de cette section.

Section 1C : Conditions d'utilisation recommandées du le PSN selon le protocole

[Quantité à prendre en une fois] Les formes posologiques des PSN peuvent se présenter sous forme déterminée, par exemple des comprimés ou des gélules, ou sous forme non déterminée, comme des poudres ou des liquides.

Dans le cas de 3 comprimés, la forme posologique déterminée serait présentée ainsi :

No. d'unités posologiques : 3
Unité posologique : comprimés

Les unités posologiques des formes posologiques non déterminées peuvent être présentées notamment en grammes (g), en cuillerée à thé, en cuillerées à soupe, en millilitres (ml) ou en gouttes. Dans le cas de 2 cuillerées à soupe, la forme posologique non déterminée serait présentée ainsi :

No. d'unités posologiques : 2
Unité posologique : cuillerée à soupe (15 ml)

Veuillez vous reporter à l'annexe 3 du Document de référence concernant la licence de mise en marché pour obtenir plus d'informations sur les formes posologiques, les unités posologiques et les voies d'administration.

[Mention de risques ] La mention de risques qui se trouve sur l'étiquette de mise en marché, sur la monographie du produit ou dans la brochure du chercheur doit être incluse dans le formulaire de demande et d'attestation pour un essai clinique et dans le formulaire de consentement éclairé. Lorsque le produit de recherche est un produit approuvé (c.-à-d., qu'il a un NPN, un DIN ou un DIN-HM) et que son utilisation dans l'essai clinique déborde des conditions d'utilisation approuvées, il est alors nécessaire de fournir des informations sur l'étiquette de mise en marché.

Des copies supplémentaires de cette section seront peut-être nécessaires si de multiples produits de recherche sont utilisés, dans le cas où chaque produit contient différents ingrédients médicinaux ou si le ou les mêmes ingrédients médicinaux sont utilisés mais selon différentes quantités d'unités posologiques.

Section 2 : Ingrédients du placebo

Les ingrédients inclus dans le placebo doivent être identifiés sous forme de tableau, tout comme les ingrédients médicinaux. Veuillez consulter les instructions de la section 1A dans la partie 6 : Ingrédients médicinaux du PSN.

Le formulaire d'autorisation de la partie désignée se trouve sur notre site web.

Partie 7 : Attestation de l'essai clinique

Les numéros de téléphone et de télécopieur doivent comprendre le code régional et le numéro de poste, s'il y a lieu.

[Directeur médical ou scientifique au Canada] Voir la section 12 du Document de référence sur les essais cliniques pour les produits de santé naturels.

[Premier dirigeant ou du directeur de department] Voir la définition de 'cadre supérieur' dans section 12 du Document de référence sur les essais cliniques pour les produits de santé naturels.

Annexe 5 : Résumé du protocole et modèle d'examen d'évaluation

Ce formulaire se trouve sur le site de Santé Canada, sous l'onglet Formulaires.

Résumé et évaluation du protocole
Date de soumission	À L'usage de la dgps	Numéro de la présentation	À L'usage de la DGPS

Numéro et titre de l'essai

Contexte/justification

Objectifs visés par l'essai

Méthodologie

Durée de l'étude

Nombre de lieux (au Canada et à l'étranger)

Liste des chercheurs

Taille de l'échantillon

Population à l'étude

Critères d'inclusion

Critères d'exclusion

Préparation du PSN

Régime posologique

Sélection des sujets et évaluation préliminaire

Consultation pour traitement

Critères liés au retrait/à l'abandon prématuré

Antidote

Période d'élimination

Médication concomitante

Variables à évaluer

Analyse de l'efficacité

Analyse de l'innocuité

Analyse statistique

Problèmes/soucis actuels

Évaluation du formulaire de consentement du patient
Exigence	Statut de l'évaluation
Divulgation complète des risques	Acceptable Nécessite une révision
Clarté de la langue employée	Acceptable Nécessite une révision
Procédé	Acceptable Nécessite une révision
Confidentialité à l'égard du patient	Acceptable Nécessite une révision
Absence de biais	Acceptable Nécessite une révision
Divulgation sur le placebo et/ou le comparateur	Acceptable Nécessite une révision

ÉVALUATION DE LA BROCHURE DU CHERCHEUR
Exigence	Version datée :		Statut de l'évaluation
Exactitude des renseignements			Acceptable Nécessite une révision
Motif de la recherche			Acceptable Nécessite une révision
Exhaustivité			Acceptable Nécessite une révision
Données numériques			Acceptable Nécessite une révision
Tabulation des résultats réels			Acceptable Nécessite une révision
Effets secondaires			Acceptable Nécessite une révision
Sommaires des EIM : décès, graves, autres			Acceptable Nécessite une révision
Renseignements sur l'exposition du patient, la durée de l'étude, le lieu de l'étude, la dose de PSN			Acceptable Nécessite une révision
Préparation de la dose			Acceptable Nécessite une révision

Annexe 6 : Lignes directrices pour remplir le Formulaire de consentement éclairé

Veuillez inclure les renseignements suivants (s'il y a lieu) :

1. Le titre
2. L'objectif de l'EC
3. La méthodologie adoptée dans l'EC (y compris les définitions d'essai randomisé, essai à double-insu, essai à groupe témoin positif ou essai croisé ainsi que la probabilité d'assignation aléatoire pour chaque groupe étudié)
4. La raison pour laquelle le sujet a été choisi pour participer à cette étude
5. La description de la composition et du mode d'emploi du ou des produits de recherche (produit de recherche, placebo, comparateur)
6. La durée de l'EC
7. La durée de la participation du sujet
8. Ce qui se produira expressément au cours de l'EC :
   • Les procédures d'étude
   • Les consultations pour traitement
   • Les responsabilités du sujet (avant, pendant et après l'essai)
9. Les risques/inconvénients particuliers de la participation à l'EC
10. Les effets secondaires du produit de recherche, du placebo et du comparateur
11. Les médicaments contre-indiqués (vendus sur ordonnance et sans ordonnance) avec l'utilisation du produit de recherche, du placebo et du comparateur
12. Un énoncé indiquant que l'absorption du produit à l'étude pourrait présenter des risques inconnu
13. Les bienfaits/avantages de la participation à l'EC
14. Les autres options de traitement
15. Les sujets seront avertis dans le cas où de nouvelles informations sur le produit de recherche seraient disponibles
16. Un énoncé informant les sujets que les chercheurs doivent être avisés lorsqu'un nouveau médicament (y compris des produits de santé naturels) est pris au cours de l'EC
17. La participation des sujets à l'essai clinique se fait sur une base volontaire et ils peuvent décider à tout moment de ne plus y participer sans conséquences
18. Les sujets ne devront renoncer à aucun droit juridique en participant à l'EC
19. Les actions que devrait entreprendre un sujet s'il était victime d'un incident thérapeutique et la façon dont il devrait le déclarer
20. Les circonstances selon lesquelles la participation du sujet à l'EC pourrait devoir prendre fin
21. La façon dont les informations confidentielles seront traitées
22. Ce que deviendront les renseignements sur le sujet lorsque l'EC prend fin
23. Qui organise et finance l'EC
24. Qui a approuvé l'EC
25. Coordonnées
26. Fourni un endroit pour les sujets d'inscrire ses initiales sur chaque page

Remarque : Les sujets doivent recevoir leur propre copie du Formulaire de consentement signé pour leurs dossiers.

Annexe 7 : Gabarit du résumé de la qualité d'un produit de santé naturel
Ce gabarit se trouve sur le site de Santé Canada

Module 2.3 : Résumé de la qualité d'un produit de santé naturel

Introduction

(a) Renseignements sur le(s) produit(s) fini(s) à l'étude (Copier le tableau au besoin) :

Marque nominative du produit de santé naturel fini
Nom usuel ou commun du produit de santé naturel fini
Nom usuel ou commun de ou des ingrédient(s) médicinal(aux)
Nom du fabricant
Forme posologique
Teneur(s) (Quantité par unité posologique)
Voie d'administration
Indication(s) proposée(s)

(b) Extrait du sommaire du protocole :

Titre, numéro et phase de l'essai
Objectifs visés par l'essai
Conception de l'étude
Durée de l'étude
Nombre de sites (au Canada et à l'étranger)
Taille de l'échantillon
Population à l'étude
Préparation du PSN
Régime posologique

(c) Renseignements sur le produit comparateur :

Marque nominative du produit de santé naturel fini
Nom usuel ou commun du ou des ingrédient(s) médicinal(aux)
Nom du fabricant
Forme posologique
Teneur(s) (Quantité par unité posologique)
Pays d'origine du produit de comparateur
Numéro d'enregistrement
Numéro(s) du lot

(d) Si les renseignements de l'une ou l'autre de ces sections (ou sous-sections) ont déjà été présentés (dans leur totalité et sans changements) et approuvés par Santé Canada, il n'est pas nécessaire de les présenter de nouveau. Veuillez simplement fournir les renseignements suivants sur la ou les demandes d'essai(s) clinique(s) déjà approuvées :

Section (et sous-sections)	Nom de la demande d'essai clinique déjà approuvée	Numéro de dossier et numéro de contrôle	Date d'approbation
Ingrédient médicinal
Produit de santé naturel fini

Remarque : Selon les substances visées par la définition de « produit de santé naturel » présentées dans l'Annexe 1 du Règlement sur les produits de santé naturels, les ingrédients médicinaux ont été répartis en trois catégories indiquées ci-dessous. Pour préparer la section sur les propriétés chimiques et l'information sur la fabrication du ou des ingrédient(s) médicinal(aux) utilisé(s) dans le produit à l'étude, veuillez choisir la catégorie (de la partie A) à laquelle correspond votre produit. Si votre produit correspond à plus d'une catégorie (un mélange de produits par exemple), veuillez compléter les catégories correspondantes. Pour compléter la section sur les propriétés chimiques et de fabrication de votre produit fini, veuillez remplir la partie B. Le gabarit de la partie C intitulé « Gabarit pour les caractéristiques du produit de santé naturel fini » est aussi requis. Si une section spécifique ne s'applique pas à votre produit, veuillez indiquer la mention «sans objet ». Ces sections « sans objet » ne doivent pas être effacées, mais doivent plutôt être accompagnées d'une note explicative décrivant les raisons pour lesquelles elles ne s'appliquent pas. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les catégories d'ingrédients et les exigences requises, veuillez consulter le Document de référence sur les preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis.

Partie A : Information concernant les propriétés chimiques et de fabrication du ou des ingrédient(s) médicinal(aux)

Selon les substances visées par la définition de « produit de santé naturel » présentées dans l'Annexe 1 du Règlement sur les produits naturels, les ingrédients médicinaux ont été répartis en trois catégories indiquées ci-dessous :

Catégorie I : Plante, matière végétale, algue, champignon, bactérie ou matière animale autre qu'une matière provenant de l'humain

Catégorie II : Isolat, duplicata synthétique, extrait normalisé ou non normalisé, acide aminé, acide gras essentiel, vitamine ou minéraux

Catégorie III : Probiotique

Catégorie I - Plante, matière végétale, algue, bactérie, champignon ou matière animale autre qu'une matière provenant de l'humain

2.3.S Ingrédient(s) médicinal(aux)

2.3.S.1 Renseignements généraux

2.3.S.1.1 Nomenclature

1. Nom binomial latin (genre, et s'il y a lieu, son épithète spécifique) :
   
   
2. Nom(s) commun(s) :
   
   
3. Autres (ex : numéro de souche pour les cultures microbiennes) :

2.3.S.1.3 Propriétés générales

1. Description physique (ex : propriétés organoleptiques, couleur, forme) :
   
   
2. Partie de la plante utilisée (ex : feuille, tige) :
   
   
3. Partie de la matière animale autre que la matière humaine utilisée (ex : cartilage) :
   
   
4. Autres renseignements pertinents :

2.3.S.2 Information sur la fabrication

2.3.S.2.1 Fabricant(s)

1. Nom, adresse et responsabilité de chaque fabricant, y compris ceux des entrepreneurs s'il y a lieu et de chaque site de production ou installation proposé participant à la fabrication des lots qui seront utilisés lors de l'essai clinique :
   
   
2. Liste des dossiers principaux du PSN ou des fiches maîtresses du médicament (DPPSN ou FMM) cités en référence et numéros de la DPPSN ou de la FMM (des exemplaires des lettres d'autorisation de la DPPSN ou de la FMM devraient se trouver dans le module 1) :

2.3.S.2.2 Description du procédé de fabrication et des contrôles du procédé

1. Pour les plantes, les matières végétales, les algues, les champignons, les bactéries, les matières animales autres que les matières provenant de l'être humain et leurs extraits non normalisés, il n'est pas nécessaire de fournir des renseignements sur la fabrication. Par contre, une liste des solvants utilisés dans l'extraction doit être fournie :
   

2.3.S.3 Vérification des caractéristiques

2.3.S.3.1 Identification du ou des ingrédient(s) médicinal(aux)

1. Liste des méthodes spectroscopiques et/ou des études d'empreintes chromatographiques menées (ex : UV, CLHP, CCM et CG) (pour les plantes, les matières végétales, les algues, les bactéries et les champignons) :
   
   
2. S'il y a lieu, les analyses des empreintes génétiques effectuées et le résumé de l'interprétation de la preuve de l`identité (ex : pour les matières animales autres que la matière humaine) :
   
   
3. Résumé des études effectuées pour détecter les matières étrangères (ex : sable, poussière, particules d'insectes, verre et métaux) ainsi que, s'il y a lieu, pour la détection des cendres totales insolubles dans l'acide :
   
   
4. Résumé des études effectuées pour découvrir la teneur en eau (pour les plantes, les matières végétales et leurs extraits non normalisés) :
   
   
5. Autres études effectuées pour l'identification d'ingrédients tels que les méthodes d'identification phénotypique et génotypique (ex : comparaison d'échantillon de plantes avec des spécimens végétaux, caractérisation microscopique des bactéries, ou empreinte génétique) :

2.3.S.3.2 Impuretés

1. Identification des impuretés chimiques présentes et susceptibles d'apparaître :
   
   
   1. Liste des impuretés chimiques et microbiennes possibles. Si plus d'un lot est utilisé, veuillez compléter un tableau pour chaque lot. :

Type de Contaminant	Analyse	Méthode d'analyse	Seuils de tolérance de l'ingrédient médicinal	Seuils de tolérance acceptable par la DPSN
Contaminants chimiques	Arsenic			< 0.14 (µg /kg p.c./jour)
	Cadmium			< 0.09 (µg /kg p.c./jour)
	Plomb			< 0.29 (µg /kg p.c./jour)
	Mercure total			< 0.29 (µg /kg p.c./jour)
	DPC et PCDF			Dioxines < 2 pg/kg/p.c./jour;
	BPC			BPC < 0.13 µg/kg/p.c./jour
	Mycotoxines			Aflatoxines :< 0.02 µg/g de substance
	Perte au séchage			Seuils de tolérance pharmacopée
	Matière étrangère			Seuils de tolérance pharmacopée
	Teneur en cendres			Seuils de tolérance pharmacopée
	Pesticides			Seuils de tolérance pharmacopée
	Résidus de solvants			Seuils de tolérance pharmacopée ou de CIH
Contaminants microbiens	Champignons contaminants			Pour voir les seuils de tolérance acceptable par la DPSN pour chaque catégorie de produit, se référer à l'annexe 2, tableau 1 du Document de référence sur les preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis
	Comptage total des microorganismes aérobiques
	Escherichia coli
	Salmonellaspp.
	Staphylococcus aureus
	Enterobacter spp .
	Pseudomonas aeruginosa (Si le produit est dans une solution aqueuse d'éthanol à moins de 50%)

Remarque : Veuillez reproduire et compléter un tableau pour chaque ingrédient médicinal utilisé dans le produit fini.

2.3.S.4 Contrôle du ou des ingrédient(s) médicinal (aux)

2.3.S.4.1 Quantité

a. Quantités requises pour les plantes, les matières végétales, les algues, les champignons, les bactéries, les matières autres que les matières provenant de l'être humain :

Ingrédient médicinal	Nom de l'ingrédient médicinal	Test Method Used	Nom de l'ingrédient médicinal	Seuils de tolérance acceptable par la DPSN
Plante ou matière végétale				80-120%
Algue				80-120%
Champignon				80-120%
Bactérie				80-120%
Matière animale autre que provenant de l'être humain				80-120%

2.3.S.4.4 Analyses du lot

a. Description des lots à être utilisés dans cet essai clinique :

Numéro du lot	Taille du lot	Date et site de production	Emploi (p. ex., clinique)

2.3.S.6 Système de fermeture du récipient

1. Description du ou des système(s) de fermeture du récipient pour l'entreposage et l'expédition de l'ingrédient médicinal :

2.3.S.7 Stabilité

2.3.S.7.1 Sommaire de la stabilité et conclusions

1. Résumé des études de stabilité pour appuyer cet essai clinique (ex : études effectuées, protocoles utilisés, durée des analyses, résultats obtenus) :

2.3.S.7.2 Protocole de stabilité après approbation et engagement à l'égard de la stabilité

1. Si les données sur la stabilité à long terme ne sont pas disponibles au moment de la demande d'essai clinique, veuillez fournir le protocole de stabilité, les données de stabilité accélérée et un engagement indiquant que les échantillons utilisés seront contrôlés selon le protocole fourni, tout au long de l'essai clinique (ex : si un produit se désintègre sous les seuils de tolérance durant l'essai, des quantités de produits supplémentaires peuvent être retirées du site d'entreposage. Si un nouveau lot doit être utilisé, le promoteur doit en aviser la DPSN en soumettant un avis dans le but de maintenir les mêmes caractéristiques et la même qualité) :

2.3.S.7.3 Données sur la stabilité

1. Les résultats sur la stabilité (ex : données brutes) utilisés pour appuyer cet essai clinique :

Catégorie II: Isolat, duplicata synthétique, extrait normalisé ou non normalisé, acide aminé, acide gras essentiel, vitamine ou minéraux

2.3.S. Ingrédient(s) Médicinal(aux)

2.3.S.1 Renseignements généraux

2.3.S.1.1 Nomenclature

1. Nom propre :
   
   
2. Nom commun :
   
   
3. S'il est question d'un isolat ou d'un extrait normalisé, fournir le nom propre de l'organisme d'origine :
   
   
4. S'il est question d'un isolat ou d'un extrait normalisé, fournir le nom commun de l'organisme d'origine :
   
   
5. Code du laboratoire ou de l'entreprise :
   
   
6. Autre(s) dénomination(s) commune(s) (ex : nom national, USAN, BAN) :
   
   
7. Numéro de registre CAS, s'il y a lieu :

2.3.S.1.2 Structure

1. Formule structurale, y compris la stéréochimie relative et absolue :
   
   
2. Formule moléculaire et/ou masse moléculaire :

2.3.S.1.3 Propriétés générales

1. Description physique (ex : apparence, couleur, goût, odeur, état physique) :
   
   
2. Valeurs de pH et de pKa :
   
   
3. Autres renseignements pertinents :

2.3.S.2 Information sur la fabrication

2.3.S.2.1 Fabricant(s)

1. Nom, adresse et responsabilité de chaque fabricant, y compris ceux des entrepreneurs et de chaque site de production ou installation proposé participant à la fabrication des lots qui seront utilisés lors de l'essai clinique :
   
   
2. Liste des dossiers principaux du PSN ou des fiches maîtresses du médicament (DPPSN ou FMM) citées en référence et les numéros de la DPPSN ou de la FMM (des exemplaires des lettres d'autorisation de la DPPSN ou de la FMM devraient se trouver dans le module 1) :

2.3.S.2.2 Description du procédé de fabrication et des contrôles

1. Organigramme de l'extraction, de l'isolation et/ou du ou des procédé(s) synthétique(s)
   
   
2. Brève description du ou des procédé(s) de fabrication (ex : température, solvants utilisés et réactifs) :

2.3.S.2.3 Vérification des matériaux

1. Pour les ingrédients médicinaux obtenus à partir de matières d'origines animales ou transformées qui présentent un risque de transmission des agents étiologiques de l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) par exemple l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), un formulaire sur les tissus d'origine animale doit être présenté. Voir l'annexe 3 du Document de référence sur les essais cliniques pour les produits de santé naturels.

2.3.S.3 Vérification des caractéristiques

2.3.S.3.1 Élucidation de la structure et d'autres caractéristiques

1. Liste des études réalisées (ex : IR, rayons UV, RMN, SM, analyse élémentaire ou CLHP, CPG, avec détecteur à barrette de diodes UV ou SM) et un résumé de l'interprétation de la preuve de la structure :
   
   
2. Examen de la possibilité d'isomérisation et identification de la stéréochimie (ex : isomérisation géométrique, nombre de centres chiraux et configurations) :
   
   
3. Autres caractéristiques (spécifiques à chaque produit) :

2.3.S.3.2 Impuretés

1. Identification des impuretés potentielles et réelles qui apparaissent à la suite de l'extraction, l'isolation, la synthèse, la fabrication, la fermentation et/ou la dégradation. Si plus d'un lot est utilisé, veuillez reproduire et compléter un tableau pour chaque lot :

Lot #:
Impuretés reliées au procédé	Nom chimique ou structure	Méthode d'analyse (ex : CLHP)	Limites de détection (ex : %)
Impuretés du produit de départ
Sous-produits
Intermédiaires
Impuretés chirales
Solvants résiduels
Réactifs résiduels
Autres

Remarque : Veuillez ajouter toute autre impureté, s'il y a lieu.

2.3.S.4 Contrôle du ou des ingrédient(s) médicinal(aux)

2.3.S.4.1 Spécification

1. Spécification du ou des ingrédient(s) médicinal(aux) :

Critères d'évaluation		Analyse		Méthode d'analyse	Résultats sur le ou les ingrédient(s) médicinal (aux)/seuils de tolérance	Seuils de tolérance acceptable par la DPSN
Identité		Description physique (propriétés organoleptiques)
		Identité chimique (CLHP)
		Analyse (profil pureté/impureté)
		Perte au séchage
Pureté	Contaminant chimique	Arsenic				< 0.14 (µg /kg p.c./jour)
		Cadmium				< 0.09 (µg /kg p.c./jour)
		Plomb				< 0.29 (µg /kg p.c./jour)
		Mercure total				< 0.29 (µg /kg p.c./jour)
		Toxines spécifiques (s'il y a lieu)	DPC, PCDD et PCDF			Dioxines< 2 pg/kg/p.c./jour;
			BPC			BPC < 0.13 µg/kg/p.c./jour
		Pesticides (when applicable)				Seuils de tolérance pharmacopée
		Solvent Residues (when applicable)				Seuils de tolérance pharmacopée ou de CIH
		Mycotoxins				Aflatoxines :< 0.02 µg/g de substance
	Microbial Contaminants	Contaminating fungus				Pour voir les seuils de tolérance acceptables par la DPSN pour chaque catégorie de produit, se référer à l'annexe 2 , tableau 1 du Document de référence sur les preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis
		Comptage total des microorganismes aérobiques
		Escherichia coli
		Salmonellaspp.
		Staphylococcus aureus
		Enterobacter spp
		Pseudomonas aeruginosa (Si le produit est dans une solution aqueuse d'éthanol à moins de 50%)
Quantité / Efficacité		Quantité de ou des ingrédient(s) médicinal(aux) par unité posologique				Pour voir les seuils de tolérance acceptables de quantité par la DPSN pour chaque catégorie de produit, se référer à la section 2.4.3 du Document de référence sur les preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis

2.3.S.4.4 Analyses du lot

1. Description des lots à être utilisés dans cet essai clinique :

Numéro du lot	Taille du lot	Date et site de production	Emploi (ex : clinique)

Description des lots à être utilisés dans cet essai clinique :

2.3.S.6 Système de fermeture du récipient

1. Description du ou des système(s) de fermeture du récipient pour l'entreposage et pour l'expédition de l'ingrédient médicinal :

2.3.S.7 Stabilité

2.3.S.7.1 Résumé de la stabilité et conclusions

1. Résumé des études de stabilité pour appuyer cet essai clinique (ex: études effectuées, protocoles utilisés, durée des analyses, résultats obtenus). Si les données de stabilité ne sont pas disponibles au moment de la demande, les données sur la stabilité accélérée doivent être fournies :

2.3.S.7.2 Protocole de stabilité après approbation et engagement à l'égard de la stabilité

1. Si les données sur la stabilité à long terme ne sont pas disponibles au moment de la demande, veuillez fournir le protocole de stabilité, les données de stabilité accélérée et un engagement indiquant que les échantillons utilisés seront contrôlés selon le protocole fourni, tout au long de l'essai clinique (ex : si un produit se désintègre sous les seuils de tolérance durant l'essai, des quantités de produits supplémentaires peuvent être retirées du site d'entreposage. Si un nouveau lot doit être utilisé, le promoteur doit en aviser la DPSN en soumettant un avis dans le but de maintenir les mêmes spécifications et la même qualité) :

2.3.S.7.3 Données sur la stabilité

1. Les résultats de la stabilité (ex : données brutes) utilisés pour appuyer cet essai clinique :

Partie B : Information sur les propriétés chimiques et sur le procédé de fabrication du produit de santé naturel fini

2.3.P Produit de santé naturel fini

2.3.P.1 Description et composition du produit fini

1. Description de la forme posologique :
   
   
2. Composition de la forme posologique :
   
   
   1. Composition : liste de tous les ingrédients médicinaux et non médicinaux et leur quantité par unité posologique (y compris les excédents, s'il y a lieu) :

Ingrédients médicinaux et non médicinaux et norme de qualité (et catégorie, s'il y a lieu)	Rôle prévu des ingrédients non médicinaux	Quantité/unité posologique
		Quantité par unité	%
Ingrédients médicinaux :
Ingrédients non médicinaux :
Total

c. Description des diluants de reconstitution accompagnant le produit, s'il y a lieu :

d. Liste quantitative des constituants des échantillons de placebo à être utilisés dans cet essai clinique :

Nom de chaque composante du placebo	Quantité de chaque composante du placebo
Quantité total

2.3.P.2 Développement de la formulation

1. Pour une nouvelle formulation (nouvelle combinaison, extraits normalisés ou nouvelle forme posologique, telle que des timbres cutanés), veuillez soumettre une justification pour le développement de la nouvelle formulation :
   
   
2. Pour les produits stériles, reconstitués, fournir un résumé des études de compatibilité avec les diluants et/ou emballages :

2.3.P.3 concernant la fabrication du produit de santé naturel fini

2.3.P.3.1 Fabricant(s)

1. Nom, adresse et responsabilité de chaque fabricant, y compris ceux des entrepreneurs et de chaque site de production ou installation proposé participant à la fabrication des lots qui seront utilisés lors de l'essai clinique :
   
   
2. Liste des dossiers principaux du PSN ou des fiches maîtresses du médicament (DPPSN ou FMM) cités en référence et les numéros de la DPPSN ou de la FMM (des exemplaires des lettres d'autorisation de la DPPSN ou de la FMM devraient se trouver dans le module 1) :

2.3.P.3.2 Analyses du lot

1. Liste de toutes les composantes de la forme posologique à être utilisées dans le procédé de fabrication et leurs quantités par lot (incluant les excédents, s'il y a lieu) :
   

Quantité par unité posologique (teneur)
Taille du/des lot(s) (nombre d'unité posologique)
Date de fabrication
Composante et norme de qualité (catégorie, s'il y a lieu)	Quantité par lot
Ingrédients médicinaux :
Ingrédients non médicinaux :
Total

Remarque : Si plus d'un lot est produit (ex : lots additionnels du produit fini ou différentes teneurs), veuillez reproduire et compléter ce tableau au besoin.

2.3.P.3.3. Description du procédé de fabrication et des contrôles

1. Organigramme du procédé de fabrication :
   
   
2. Description narrative du procédé de fabrication et des paramètres utilisés :
   
   
3. Pour les produits stériles/pasteurisés, fournir les détails et conditions de stérilisation et/ou de lyophilisation :

2.3.P.4 Contrôle des ingrédients non médicinaux

1. Veuillez confirmer si les ingrédients non médicinaux (INM) utilisés se retrouvent dans la « Liste des ingrédients non médicinaux acceptables » :
   
   Si non, veuillez fournir les informations suivantes :
   
   
2. Liste et résumé des informations sur les ingrédients non médicinaux qui proviennent de matières animales autres que de matière provenant de l'humain (incluant le pays d'origine) :
   
   
3. Pour les INM obtenus à partir de sources qui présentent un risque de transmission des agents étiologiques de l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) (par exemple l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)), une lettre (avec des documents à l'appui) attestant que le matériel ne provient pas d'un pays ou d'une région affectée par le EST ou le ESB doit être fournie.
   
   
4. Attestation qu'aucun des INM présents dans le produit fini n'est interdit dans les produits pharmaceutiques au Canada en vertu des Règlements sur les aliments et drogues :

2.3.P.4.1 Nouveaux ingrédients non médicinaux

1. Résumé des détails de fabrication, caractérisation et contrôle, avec références appuyant les résultats d'innocuité (non clinique et/ou clinique) de ces nouveaux ingrédients non médicinaux (ceux utilisés pour la première fois dans un produit fini ou employant une nouvelle voie d'administration) :

2.3.P.5 Contrôle du produit de santé naturel fini

2.3.P.5.1 Spécification(s)

1. Spécification(s) du produit fini :

Critères d'évaluation		Analyse		Méthode d'analyse	Résultats sur le ou les ingrédient(s) médicinal (aux)/seuil de tolérance	Seuil de tolérance acceptable par la DPSN
Identité		Description physique (propriétés organoleptiques)
		Identité chimique (CLHP)
		Analyse (profil pureté/impureté
		Désintégration et / ou Dissolution				45 min (non enrobé) 60 min (enrobé ordinaire)
		Taille des particules distribuées, (s'il y a lieu, pour le thé par exemple)
Pureté	Contaminant chimique	Arsenic				< 0.14 (µg /kg p.c./jour)
		Cadmium				< 0.09 (µg /kg p.c./jour)
		Plomb				< 0.29 (µg /kg b.p.c./jour)
		Mercure total				< 0.29 (µg /kg b.p.c./jour)
		Toxines spécifiques (s'il y a lieu)	DPC, PCDD et PCDF			Dioxines < 2 pg/kg/p.c./jour;
			BPC			BPC < 0.13 µg/kg/p.c./jour
		Pesticides (s'ìl y a lieu)				Seuils de tolérance pharmacopée
		Résidu du solvant (s'il y a lieu)				Seuils de tolérance pharmacopée ou de CIH
		Mycotoxines				Aflatoxines :< 0.02 µg/g de substance
	Contaminants microbiens	Champignons contaminants				Pour voir les seuils de tolérance acceptable par la DPSN pour chaque catégorie de produit, se référer à l'annexe 2, Tableau 1 du Document de référence sur les preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis.
		Comptage total des microorganismes aérobiques
		Escherichia coli
		Salmonella spp
		Staphylococcus aureus
		Enterobacter spp.
		Pseudomonas aeruginosa (Si le produit est dans une solution aqueuse d'éthanol à moins de 50%)
Quantité / Efficacité		Quantité du ou des ingrédient(s) médicinal(aux) par unité posologique				Pour voir les seuils de tolérance acceptable de quantité par la DPSN pour chaque catégorie de produit, se référer à la section 2.4.3 du Document de référence sur les preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis.

Remarque : Tous les renseignements requis appuyant les caractéristiques du produit fini doivent être inclus dans ce tableau.

2.3.P.5.4 Analyses du lot

1. Description des lots à être utilisés dans cet essai clinique :

Teneur (Quantité/Unité posologique)	Numéro du lot	Taille du lot	Date et site de production	Emploi (ex : clinique)

2.3.P.5.5 Vérification des caractéristiques des impuretés

1. Renseignements sur les caractéristiques des impuretés provenant du procédé de fabrication ou de préparation du produit fini, les interactions entre les ingrédients médicinaux et non médicinaux et/ou les autres impuretés relatives aux ingrédients médicinaux.

2.3.P.7 Système de fermeture du récipient

1. Description du système de fermeture du récipient, la taille et le volume du récipient :
   
   
2. Matériaux de construction de chaque composante primaire de l'emballage :
   
   
3. Pour les produits stériles, fournir les détails de lavage, de stérilisation, de pasteurisation, de procédé de dépyrogénation ou autres procédés utilisés dans le système de fermeture du récipient (ex : usage ophtalmique) :

2.3.P.8 Stabilité

2.3.P.8.1 Résumé de la stabilité et conclusions

1. Résumé des études de stabilité pour appuyer cet essai clinique (ex : études effectuées, protocoles utilisés, durée des analyses, résultats obtenus) :
   
   
   1. Description de l'étude sur la stabilité :

Numéro du lot	Intervalle de temps	Conditions d'entreposage (°C, % humidité relative, lumière)	Description du produit	Teneur (Quantité par unité posologique) /efficacité du produit

ii. Résumé et discussion des résultats sur la stabilité :

b. Conditions d'entreposage proposées et durée de conservation :

2.3.P.8.2 Protocole de stabilité après approbation et engagement à l'égard de la stabilité

1. Si les données sur la stabilité à long terme ne sont pas disponibles au moment de la demande, veuillez fournir le protocole de stabilité, les données de stabilité accélérée et un engagement indiquant que les échantillons utilisés seront contrôlés, selon le protocole fourni, tout au long de l'essai clinique ou la durée de l'essai clinique (ex : si le produit se désintègre sous les seuils de tolérance durant l'essai, des quantités supplémentaires du produit peuvent être retirées du site d'entreposage. Si un nouveau lot doit être utilisé, le promoteur doit en aviser la DPSN en soumettant un avis dans le but de maintenir les mêmes spécifications et la même qualité) :

2.3.P.8.3 Données sur la stabilité

1. Les résultats de la stabilité (ex : données brutes) utilisés pour appuyer cet essai clinique :

Partie C : Gabarit pour les spécifications du produit de santé naturel fini

Nom du produit fini :
Nom du fabricant du produit fini :
Numéro du lot :

Critères d'évaluation		Analyse		Méthode d'analyse	Résultats sur le ou les ingrédient(s) médicinal (aux)/seuil de tolérance	Seuil de tolérance acceptable par la DPSN
Identité		Description physique (propriétés organoleptiques)
		Identité chimique (CLHP)
		Analyse (profil pureté/impureté
		Désintégration et / ou Dissolution				45 min ( non enrobé ) 60 min ( enrobé ordinaire )
		Taille des particules distribuées, (s'il y a lieu, pour le thé par exemple)
Pureté	Contaminant chimique	Arsenic				< 0.14 (µg /kg p.c./jour)
		Cadmium				< 0.09 (µg /kg p.c./jour)
		Plomb				< 0.29 (µg /kg b.p.c./jour)
		Mercure total				< 0.29 (µg /kg b.p.c./jour)
		Toxines spécifiques (s'il y a lieu)	DPC, PCDD et PCDF			Dioxines < 2 pg/kg/p.c./jour;
			BPC			BPC < 0.13 µg/kg/p.c./jour
		Pesticides (s'ìl y a lieu)				Seuils de tolérance pharmacopée
		Résidu du solvant (s'il y a lieu)				Seuils de tolérance pharmacopée ou de CIH
		Mycotoxines				Aflatoxines :< 0.02 µg/g de substance
	Contaminants microbiens	Champignons contaminants				Pour voir les seuils de tolérance acceptable par la DPSN pour chaque catégorie de produit, se référer à l'annexe 2, Tableau 1 du Document de référence sur les preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis.
		Comptage total des microorganismes aérobiques
		Escherichia coli
		Salmonella spp
		Staphylococcus aureus
		Enterobacter spp.
		Pseudomonas aeruginosa (Si le produit est dans une solution aqueuse d'éthanol à moins de 50%)
Quantité / Efficacité		Quantité du ou des ingrédient(s) médicinal(aux) par unité posologique				Pour voir les seuils de tolérance acceptable de quantité par la DPSN pour chaque catégorie de produit, se référer à la section 2.4.3 du Document de référence sur les preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis.

Signature :	Date :
Remarque : Pour toute révision des spécifications du produit fini, veuillez soumettre de nouveau une copie révisée de ce gabarit.

Annexe 8 : Formulaire de déclaration d'un effet indésirables pour les essais cliniques

Ce formulaire se trouve sur le site de Santé Canada.