Description - Organigramme décrivant les étapes que doivent franchir le promoteur et la DMV dans le cadre du processus d'examen et d'approbation des présentations

On peut obtenir de l'information préalable au dépôt d'une présentation au cours d'une consultation avec la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) organisée avant que la présentation ne soit produite. Lorsque la DMV reçoit une présentation d'un promoteur, le traitement de celle-ci est amorcé. À la suite du traitement initial, un accusé de réception est envoyé au promoteur. Toutefois, si la présentation comporte trop de lacunes pour être traitée, une lettre de rejet est alors envoyée au promoteur, ce qui met fin au processus. Lorsque la présentation réussit à franchir l'étape du traitement initial, elle fait l'objet d'un examen préliminaire. L'examen préliminaire entraîne l'acceptation de la présentation aux fins d'examen ou bien l'envoi d'une lettre de rejet, ce qui met fin au processus.

Les présentations acceptées aux fins d'examen sont étudiées. Le résultat de l'examen est connu lorsque toutes les divisions d'examen concernées ont terminé leurs examens. La présentation passe alors à l'étape de la décision finale, à l'issue de laquelle on envoie au promoteur une lettre d'approbation ou bien une lettre de refus d'approbation. L'envoi de l'une ou l'autre de ces deux lettres à cette dernière étape met fin au processus.

Au cours des étapes de l'examen préliminaire, de l'examen et de la décision finale, une lettre pourrait être envoyée au promoteur pour lui demander des renseignements supplémentaires. Les documents envoyés en réponse à une lettre de demande de renseignements supplémentaires entraînent le lancement d'un nouveau processus de traitement et d'examen préliminaire. De plus, ces documents sont intégrés à la présentation initiale une fois que celle-ci est acceptée aux fins d'examen.

Au cours de toutes les étapes au sein de la DMV (c.-à-d. traitement initial, examen préliminaire, examen et décision finale), les données sont saisies dans le système de suivi.